In Le Concours de L’assemblée des départements de France et du Commissariat Général à La stratégie et La prospective :
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Avant-propos
Une rencontre, une intuition, une aventure
Nous ne sommes qu’à l’aube des mutations profondes que génère l’avènement du numérique. Le Président
de la République s’est engagé à ce que la France dispose du très haut débit dans la décennie avenir.
De même, le numérique occupera sans doute une place importante dans les réflexions engagées
par le gouvernement.
C’est à un accroissement prodigieux des connaissances et de la puissance des techniques
de production et de diffusion, auquel nous assistons, à l’échelle de la planète. Un processus
dont l’importance et la rapidité sont probablement sans précédent dans l’histoire de l’humanité.
Et c’est justement parce qu’il s’agit bien d’un changement de paradigme que l’on est en droit
de se demander si la France n’aborde pas à reculons ce futur si proche.
Notre approche du numérique, telle qu’elle est traduite dans les politiques publiques mises en
œuvre, est polarisée sur les infrastructures et les équipements. Une dimension nécessaire
mais certainement pas suffisante. En effet, ce que promet la société du numérique qui se
dessine sous nos yeux, c’est une toute autre façon de nous représenter et de concevoir
l’espace, le temps, la planète, le vivant, les relations humaines…
Le défi, puisque défi il y a, concerne donc bien la manière dont nous saurons nous
saisir de l’outil numérique dans sa capacité à métamorphoser notre système économique
et nos modes de production, autant que nos modes de vie. Autrement dit, comment
mettre en usage, au plus près de nos territoires, les formidables potentialités technologiques
qui se présentent à nous.
Tel est l’objet de ce rapport. Au regard de l’immensité de la tâche, on voudra bien le lire
comme la contribution à une réflexion qui a vocation à se poursuivre, plutôt que comme un état
des savoirs, plus ou moins exhaustif.
L’idée de ce rapport est née d’une conversation avec Cécile Duflot, le 9 octobre 2012.
La ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, soucieuse d’établir avec les principales
associations d’élus un dialogue sur les grands enjeux de l’aménagement du territoire, m’a reçu
ce jour-là au titre de président de l’Assemblée des départements de France. Ce qui m’a incité à
attirer son attention sur le rôle moteur joué par les départements pour promouvoir l’égalité
d’accès au numérique, ainsi que sur le caractère discutable du choix de la concurrence sur les
infrastructures que traduit le plan national très haut débit du précédent gouvernement.
L’élu départemental que je suis, ne pouvait que compléter son propos en soulignant l’importance
des questions d’usages, sauf à accepter de subir passivement les impacts pas toujours positifs de
la révolution numérique en marche.
Les élus de terrain sont en première ligne pour constater les risques qu’il y aurait à réduire le
numérique à sa dimension technologique et même économique. C’est parce qu’il nous conduit aussi
vers d’autres manières d’apprendre, de comprendre et de partager, que l’âge du numérique ne doit
pas être un prétexte pour renoncer aux valeurs de progrès humain et d’humanisme, de liberté, de
démocratie et d’exception culturelle, ces valeurs qui sont celles de notre République. Bien au contraire.
De même, si le numérique bouscule nos pratiques quotidiennes, il n’en mérite pas moins une mobilisation
de notre intelligence collective et une adaptation en profondeur de nos politiques publiques.
Immense défi ! Ce que les penseurs du Siècle des lumières ont réussi avec le livre imprimé, nous
devons maintenant l’envisager pour le numérique.
C’est ce constat qui a inspiré la mission qui m’a été confiée par Cécile Duflot et qui aboutit au présent
rapport. Lorsqu’elle m’a téléphoné pour m’en informer, j’étais à Chatelaudren, dans mon département
des Côtes d’Armor, plus précisément dans un nouveau centre culturel installé dans les anciens locaux du
«Petit écho de la mode».
Je participais à une réunion sur les nouvelles ruralités, dans le cadre d’une démarche initiée par le
Conseil général. D’une certaine manière, j’étais au cœur du sujet. Avant d’accepter cette tâche, ma
seule hésitation a porté sur le contenu de la lettre de mission, impliquant un regard pluridisciplinaire
et transversal, local et global.
À trop embrasser… Brève hésitation. Car si je ne suis ni scientifique, ni ingénieur, ni philosophe,
ni sociologue, ni historien, ni économiste, ni prospectiviste, je suis élu depuis 35 ans. Et c’est bien
avec cette pratique et ce regard de généraliste des territoires que j’ai mené ce travail aussi exigeant que
passionnant.
Raison de plus pour saluer et remercier tous ceux qui m’ont accompagné et aidé : ceux qui ont
accepté de témoigner de leurs propres expériences et réflexions, mes collaborateurs directs de l’ADF
et du Conseil général des Côtes d’Armor, le Commissariat général à la s tratégie et à la prospective
pour son concours actif à cette analyse et à l’élaboration de ce rapport ainsi que la DATAR pour son appui.
Enfin, je n’aurai garde d’oublier les nombreuses contributions qui ont nourri notre réflexion, venant
des départements et des régions, des organisations syndicales, de diverses associations, etc.
La démarche qui a présidé à la rédaction de ce rapport n’est ni académique ni administrative.
Elle consiste à ouvrir une fenêtre sur le devenir numérique des territoires, formidable opportunité,
en particulier du point de vue sociétal. Et c’est pour s’en saisir qu’il avance quelques propositions.
Pour que la France des territoires ne se fragmente pas davantage et ne se fracasse pas sous l’effet
d’inégalités croissantes et d’évolutions mal comprises.
J’ajouterai que j’ai pris un fort plaisir personnel à la conduite de cette mission. Aussi audacieuses
qu’elles puissent sembler, nos propositions ne sont qu’une pièce à l’édifice qui se présente à
nous : le débat n’est pas clos puisque l’aventure ne fait que commencer.
Claudy Lebreton
Président du Conseil général des Côtes-d’Armor et de l’Assemblée des départements de France
Table des matières
Synthèse
Introduction
Première Partie Éléments de diagnostic
1. Inégalités face au numérique et dans les territoires
1.1. Les inégalités d’accès et d’usage du numérique
1.2. Compréhension des inégalités territoriales
2. Transformations sociétales induites par le numérique
2.1. La transformation numérique concerne l’ensemble des secteurs économiques et recompose la chaîne de valeur
2.2. Un bouleversement des modes de travail et de production
2.3. Une accélération du temps
2.4. Un nouveau rapport au savoir et à la connaissance
2.5. Internet renforce surtout les liens locaux
2.6. La capacité des États à agir dans l’univers numérique mise en question
2.7. Internet et la croissance économique
3. Politiques numériques et territoires
3.1. Une société qui s’est approprié le numérique mais qui reste prudente
3.2. Un pays intermédiaire, moyen et « suiviste »
3.3. Des politiques indéterminées
3.4. Un État qui s’est affiché volontaire
3.5. Les territoires : de l’enrôlement à la délégation
3.6. Une inflation de lois
3.7. L’impulsion européenne
3.8. Territoires : un foisonnement d’expérimentations
Deuxième Partie Des opportunités pour la France et ses territoires
1. La métropolisation au défi d’une nouvelle urbanité
1.1. La métropolisation ou le chaos …
1.2. Une thèse pré-numérique ?
1.3. L’érosion du besoin d’urbanité
1.4. Penser en termes de relations et de qualité
2.1. Les potentialités du numérique pour le développement économique des territoires
2.2. Le télétravail, une opportunité à saisir pour les territoires
2.3. Renforcer l’attractivité touristique grâce au numérique
2.4. Un réseau électrique « intelligent » pour améliorer l’efficacité énergétique
2.5. Vers un développement intégré et cohérent des territoires
3. Éducation
3.1. De nouvelles générations d’élèves ayant grandi avec le numérique
3.2. Un enseignement devant tirer parti de toutes les potentialités du numérique
3.3. Le numérique comme remède à l’échec scolaire
3.4. Le numérique comme support à la formation continue
3.5. Un retard préoccupant des usages du numérique dans l’enseignement en France
3.6. Faire entrer l’École dans l’ère du numérique
3.7. Le numérique éducatif, une réponse aux inégalités entre territoires
3.8. Un enseignement supérieur accessible partout et ouvert sur le monde
4. Santé et dépendance
4.1. Des changements profonds induits par les technologies numériques
4.2. Un système de santé cloisonné et peu flexible
4.3. Des opportunités pour progresser avec le numérique
5. Administration et accès aux services publics
5.1. Un accès aux services publics maintenu dans les territoires au prix d’une organisation complexe, coûteuse et peu efficace
5.2. De nombreux projets de dématérialisation à l’état d’avancement et au succès variés
5.3. Mutualisation progressive de l’ingénierie informatique dans les territoires
5.4. L’ouverture des données publiques, un potentiel encore trop peu exploité
5.5. Freins et blocages au déploiement de l’administration électronique
5.6. Le numérique bouleverse la gouvernance
5.7. Le projet européen Oasis de création de biens communs numériques
6. L’accompagnement des usages numériques
6.1. Les politiques de solidarité numérique, un levier pour réduire les inégalités
6.2. Les espaces publics numériques, un instrument de médiation appelé à évoluer
6.3. Améliorer l’accompagnement des personnes dans la proximité grâce au numérique
Troisième Partie Recommandations
ANNEXES
Annexe 1– Lettre de mission
Annexe 2 – Personnes auditionnées
Annexe 3 – Le zonage par bassins de vie
Annexe 4 – Glossaire
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