In Association des Régions de France (ARF) – le 3 juillet 2013 :
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Lors d’un conférence de presse, les Régions ont appelé le 3 juillet le gouvernement à leur affecter de nouvelles ressources dynamiques dans le budget 2014 pour leur permettre de maintenir leur effort d’investissement.
« Nous sommes dans une situation extrêmement difficile », a expliqué Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées et représentant des Régions au Comité des finances locales (CFL). « Si nous n’avons pas de ressources nouvelles nous allons avoir de très grandes difficultés à établir nos budgets 2014″.
La situation particulière des Régions
Les présidents de Région ont mis en avant la situation particulière de l’échelon régional. Depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010, les Régions ont perdu la quasi-totalité de leur autonomie fiscale, passée de 30% à 12%. Leurs ressources fiscales n’ont augmenté que de 1,54% de 2009 à 2012, contre 3 ,3% pour les autres échelons de collectivités. Avec la crise les ressources des Régions se contractent (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE…), alors qu’elles financent de plus en plus de dépenses contraintes (conventions TER, plan campus…)
« Par rapport aux autres strates de collectivités, nous avons décroché de 1,2 milliard d’euros », a calculé Martin Malvy.
En 2014, les dotations de l’Etat aux Régions, leur première recette, vont diminuer de 184 M€ au titre de l’effort demandé aux collectivités pour le redressement des comptes publics.
Menace sur les investissements
Cette situation met en risque la capacité des Régions à investir dans les prochaines années. Pourtant, « les Régions portent les investissements d’avenir », comme l’a rappelé Alain Rousset. « Elles remettent dans le circuit économique deux fois plus d’argent qu’elles n’en collectent ».
Le président de la République et le Premier ministre se sont engagés à plusieurs reprises à affecter de nouvelles ressources aux Régions. Mais les propositions discutées au Comité des finances locales, sont « loin des besoins », selon Martin Malvy. Les quatre pistes envisagées (versement transport interstitiel, taxe sur les sociétés d’autoroutes, taxe sur le numérique et taxe d’aménagement), se traduiraient par « 200 à 300 millions de recettes potentielles ».
Pas d’augmentation d’impôts
D’où l’appel lancé au gouvernement pour qu’il attribue 5 milliards d’euros de recettes fiscales aux Régions en contrepartie d’une diminution équivalente des dotations de l’Etat. « Attention: les Régions ne demandent pas davantage d’impôts », a précisé Martin Malvy.
« Nous ne voulons pas passer de la rigueur à l’austérité », a résumé Alain Rousset.
