Le kit méthodologique des contrats de ville du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) s’est enrichi d’un nouveau document sur « l’intégration des enjeux d’éducation au sein des contrats de ville ». Il ne s’agit pas cette fois d’une fiche méthodologique, mais de l’instruction qui a été adressée le 28 novembre aux préfets et aux Dasen (directeurs académiques des services de l’Education nationale), par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
Cette instruction fait elle-même suite à la convention d’objectifs signée il y a un peu plus d’un an, le 7 octobre 2013, par les ministres d’alors, Vincent Peillon et François Lamy (voir notre article ci-contre). A noter que pas plus dans cette instruction que dans la convention précédente, il n’est fait mention de la carte scolaire. Il s’agissait alors de développer, dans les écoles et établissements scolaires situés dans les quartiers de la politique de la ville : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, le dispositif « plus de maîtres que de classes », les « collectifs de travail » dans tous les niveaux d’enseignement et bien sûr les programmes de réussite éducative, la lutte contre le décrochage scolaire, les actions de médiation scolaire en milieu scolaire, l’affectation prioritaire des emplois de personnels sociaux et de santé dans les établissements de l’éducation prioritaire…

La cohérence !

Tous ces objectifs sont naturellement toujours d’actualité. L’instruction du 28 novembre les rappelle d’ailleurs en annexe et mentionne quant à elle des objectifs de mixité sociale, réduction des écarts de réussite scolaire au regard de la situation actuelle, réduction du nombre de décrocheurs, amélioration du « bien-être » des enfants et des jeunes du quartier, participation des parents… Tout cela n’est pas contradictoire avec la convention de 2013, mais aurait peut-être justifié un peu de cohérence…
C’est justement ce qui est demandé aux préfets au niveau local : l’articulation des différents dispositifs, leur cohérence, et la formalisation de tout cela au sein d’un volet « Réussite scolaire et éducative » au sein des contrats de ville. D’ores et déjà, concernant les zonages, le ministère de l’Education nationale et celui de la ville l’affirment, « une attention particulière est portée à la mise en cohérence entre les futurs réseaux d’éducation prioritaire et les quartiers prioritaires de la ville ».
Le contrat de ville devra réaliser la synthèse de tout ce qui existe déjà et des projets en cours : projets éducatifs territoriaux (qui eux-mêmes devraient assurer la « complémentarité des actions »), programme de réussite éducative (PRE), actions périscolaires, parcours d’éducation artistique et culturel, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, soutien à la parentalité, dispositif « Ecole ouverte », action « Ville vie vacances », internat de la réussite pour tous, cordées de la réussite…

Un correspondant politique de la ville dans chaque rectorat

L’instruction rappelle que le recteur d’académie est cosignataire du contrat de ville. « Dans chaque rectorat ou par délégation dans chaque département, un correspondant politique de la ville est désigné, qui couvre l’ensemble des dispositifs relevant de cette politique », souligne également le texte. Un comité de pilotage du volet éducatif du contrat de ville devra également être constitué. « Il veillera à la meilleure manière d’associer, au-delà des conseils citoyens, les parents d’élèves à la définition des orientations », est-il également demandé (les « conseils-citoyens » étant désormais obligatoires dans tous les quartiers prioritaires).
Un chapitre est consacré au cas particulier des territoires « en veille active », correspondant aux quartiers qui sortent de la politique de la ville. « Afin d’éviter tout décrochage de ces quartiers, la pérennisation des programmes de réussite éducative sera recherchée à travers la définition d’un meilleur cofinancement avec les moyens de droit commun des collectivités territoriales et de l’Etat », est-il rappelé. En toute logique, il est précisé que les écoles et les établissements scolaires situés en territoires de « veille active » qui ont intégré les REP, comme les autres, « bénéficieront des moyens de droit commun renforcés qui sont alloués à ce programme ».