In La Lettre de l’ODAS – juin 2014 :

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Avec une progression considérable des charges affectées à certains domaines d’intervention, et tout particulièrement au Revenu de Solidarité Active (RSA), les Départements sont dorénavant confrontés à une situation périlleuse pour leur avenir, car leurs ressources ne peuvent suivre le même rythme de progression. Leur capacité d’épargne se réduit de plus en plus et ce n’est pas lorsqu’elle s’épuisera qu’une solution alternative pourra être mise en œuvre.

Or la disparition annoncée des Départements ne résoudra en rien ce problème de financement, voire l’accentuera, car la  départementalisation de l’action sociale s’est accompagnée d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Si la conjoncture économique explique pour partie cette situation, l’insuffisance des ressources pour financer certaines allocations ne fait que renforcer les désordres financiers des Départements.

Ces trois dernières années, la dépense nette d’action sociale des Départements a peu augmenté (en moyenne 3,5% par an) au regard de l’accroissement des besoins sociaux (précarité, perte d’autonomie), ce qui s’explique principalement par une maîtrise croissante de certaines dépenses (voir lettres de l’ODAS de juin 2013 et juin 20121).

En 2013, cet effort se vérifie à nouveau avec une dépense nette d’action sociale des Départements 2 qui n’augmente que de 3,6%. Elle atteint 33,6 milliards d’euros (Mds€), soit une augmentation de 1,2 milliard d’euros par rapport à 2012. En revanche, le montant atteint par la charge nette après déduction des apports de l’Etat 3 est bien plus inquiétant. En effet, celui-ci augmente de 4,6% contre 4,4% l’an dernier, ce qui était déjà considérable. Il s’élève à 25,9Mds€ en 2013, en augmentation de 1,1Md€ par rapport à 2012.

Cette situation s’explique principalement par la baisse du taux global de couverture des allocations 4 par les concours de l’État. Alors que celui-ci avoisinait les deux tiers en 2008, il est désormais plus proche de la moitié. Plus précisément, entre 2012 et 2013, la dépense nette correspondant aux paiements d’allocation au titre du Revenu de Solidarité Active est passée de 7,2Mds€ à 7,9Mds€, alors que l’abondement de l’État baissait de 5,7Mds€ à 5,6Mds€. En 2013 la charge nette des Départements au titre du RSA s’est élevée à près de 2,3Mds€ et son cumul, depuis le transfert du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en 2004, atteint 8,2Mds€. Sur cette période, le taux de couverture de cette allocation par l’État est donc passé de 92,2% à 71,3%.

C’est pour cette raison que l’on peut affirmer que la situation financière des Départements se dégrade progressivement car bien évidemment, d’autres charges progressent alors que les recettes des Départements ne peuvent augmenter dans les mêmes proportions. L’analyse par domaine d’intervention confirme ce constat (première partie), et montre une modification importante de la part respective des différentes politiques sociales dans le budget départemental (deuxième partie).

SOMMAIRE

Évolution de la dépense par domaine

L’insertion

L’enfance et la famille

L’autonomie

Les autres domaines d’intervention

Le personnel

Une capacité d’épargne en réduction

Évolution structurelle de la dépense

Évolution de la structure par domaine

Évolution de la structure par nature de prestation

Conclusion

Méthodologie