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Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été adopté en commission des affaires culturelles après 15h45 de discussion et l’examen de 661 amendements. Voici, dans l’ordre du texte, sauf indication contraire, les principaux amendements adoptés à l’article 1, le rapport annexé. Des éléments d’explication sont repris des "exposés sommaires"
A l’alinéa 15, il faut ajouter les mots "et inclusive" pour que l’Ecole le soit effectivement. A l’alinéa 49, substituer "scolarisation" à "accueil" des enfants handicapés dont l’intégration "ne doit pas se faire dans la perspective de leur simple accueil" (également aux alinéa 57, 210, 215)
A l’alinéa 22, les mots "conseillers d’orientation psychologues" sont ajoutés. Ceux-ci "accompagnent les mesures de la refondation de l’école" et doivent être intégrés à la communauté éducative.
A l’alinéa 29, il est précisé que "l’égalité entre les territoires passe par un rééquilibrage des moyens attribués en faveur des territoires en difficulté."
A l’alinéa 41, il est prévu de "renforcer les dispositifs RASED", auxquels seront donc consacrés une partie des 7 000 postes destinés au "plus de maîtres que de classes".
A l’alinéa 57, il faut remplacer "utilisation des ressources numériques" par "utilisation et intégration dans la pratique pédagogique des ressources numériques". L’alinéa 149 est modifié de façon que le service public numérique porte bien sur le "numérique éducatif" et qu’avec l’enseignement à distance, il soit intégré au service public de l’éducation. De plus (alinéa 150), "l’offre de ressources numériques ne peut se développer au détriment des heures d’enseignement" et elle doit respecter les programmes ainsi que les "obligations d’accueil de tous les élèves". L’alinéa 172 est modifié pour "rendre obligatoire le raccordement de chaque école et établissement scolaire au réseau très haut débit"
A cet alinéa 57, à propos de la formation des enseignants, il faut ajouter "le dépistage des troubles du comportement et du langage" et la "spécificité de l’enseignement de l’expression écrite ou orale et de la lecture en français dans les départements, les collectivités et les territoires ultra marins".
Après l’alinéa 59, il est inséré un nouvel alinéa qui rend "impératif d’étudier les modalités de mise en oeuvre d’un système de pré-recrutement des personnels enseignants dès la licence".
Après l’alinéa 69, il est inséré un nouvel alinéa qui amènera le Conseil supérieur des programmes à "articuler ses réflexions non seulement par grand domaine disciplinaire, mais aussi par cycle afin de garantir une cohérence interne forte en terme [sic] de connaissances, de compétences et d’apprentissages à chaque cycle". Il s’agit de réaliser une "articulation étroite entre les programmes et le socle commun".
A l’alinéa 83 est insérée une phrase sur l’éducation sportive qui "contribue également à promouvoir le respect de l’éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport", lequel "a une valeur équivalente à l’éducation artistique et culturelle dans le développement personnel et collectif de l’élève".
A l’alinéa 85 sont substitués deux alinéas, pour préciser l’organisation sous forme de parcours de l’éducation artistique et culturelle. "Ce parcours doit s’appuyer sur les apports conjugués de l’institution scolaire et de ses partenaires (…) Il doit être l’occasion de mettre en place des pratiques pédagogiques co-construites innovantes et actives (…) Il faut mieux structurer ce partenariat et travailler à une complémentarité entre (…) temps scolaire et temps éducatifs complémentaires".
A l’alinéa 88, il est précisé que "la précocité de l’exposition et de l’apprentissage en langue vivante étrangère et régionale est un facteur de progrès en la matière". De plus, "dans les académies concernées", l’apprentissage d’une langue régionale et le bilinguisme seront encouragés "dès la maternelle". Sera également encouragée (alinéa 90) "la fréquentation d’oeuvres et de ressources pédagogiques en langue étrangère ou régionale".
Après ce même alinéa 90, il est ajouté un alinéa notant qu’il est "souhaitable que l’école permette que chaque élève ait l’occasion de partir en voyage scolaire à l’étranger au moins une fois au cours de la scolarité obligatoire".
Sont ajoutés également deux alinéas pour que l’éducation à l’environnement "trouve la place [qu’elle] devrait avoir au sein de la scolarisation des élèves". Cette éducation "doit se faire sous la forme d’un parcours éducatif pluridisciplinaire (…) pouvant inclure des expériences concrètes" et elle doit être "articulé[e] aux projets éducatifs territoriaux".
L’alinéa 93 est modifié pour éviter d’opposer "de manière trop frontale le primaire au collège" et le passage de l’un à l’autre doit "être appréhendé de manière progressive". D’ailleurs, tout doit être fait pour "éviter les transitions brutales d’un cycle à l’autre" et pour que "le passage de l’enseignant polyvalent aux enseignants monovalents se fasse par étapes successives". De plus, "les pratiques pédagogiques du début du collège doivent s’inscrire dans la continuité de l’école primaire". Un autre amendement, à l’alinéa 122, ajoute parmi les causes de l’échec scolaire au collège "l’organisation académique et disciplinaire des enseignements", en rupture avec "la transversalité et la polyvalence" à l’école. A l’alinéa 124, les députés précisent que la différenciation des pratiques pédagogique en fonction des besoins des élèves correspond à une nécessité. Elles doivent "favoriser l’épanouissement personnel et la construction de l’autonomie des élèves" et leur reconnaissance doit favoriser "les innovations et initiatives pédagogiques".
A l’alinéa 110, il est précisé à propos de l’élaboration de la carte scolaire dans les territoires ruraux et de montagne que "les autorités académiques ont un devoir d’information et de concertation avec les exécutifs locaux".
A l’alinéa 111, il est précisé que "les spécificités des missions et du fonctionnement des RASED seront réexaminées dans une logique de complémentarité avec l’ensemble des dispositifs d’aide". Il s’agit d’assurer le maintien du dispositif.
A l’alinéa 118, il est précisé que la réforme des rythmes doit "rendre effective l’interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré".
A l’aliné 120, il est précisé que la réforme des rythmes scolaires ne doit pas concerner que la semaine, mais que doit s’ouvrir "rapidement" le débat sur le "temps éducatif de l’enfant" en prenant en compte l’ensemble des paramètres, y compris le nombre de semaines de classe dans l’année.
A l’alinéa 126, relatif à l’expérimentation, il est précisé que "le travail en équipe et les projets de classe permettront une plus grande transversalité".
Après l’alinéa 129, il en est ajouté un autre pour que les lycées "disposent d’une marge de manoeuvre dans la gestion de leur dotation", ce qui doit permettre "des expérimentations pédagogiques, des regroupements d’élèves, du travail transversal et pluridisciplinaire, des projets collectifs, etc."
A l’alinéa 220, il est précisé que l’éducation aux risques sanitaires, l’éducation nutritionnelle et l’éducation à la sexualité doit se faire "en fonction de l’âge" des élèves.
Après cet alinéa, il en est ajouté un autre sur les jeux dangereux. "Tous les élèves doivent suivre au moins une séance de sensibilisation dans écoles primaires et au collège" et les équipes éducatives y "sont sensibilisées".
Un autre alinéa est ajouté pour "encourager l’introduction et la généralisation de l’alimentation biologique et locale dans la restauration collective".
L’alinéa 240 doit permettre de "redynamiser le dialogue entre l’école et les parents, les collectivités territoriales et le secteur associatif". L’alinéa 241 assure la promotion de la "co-éducation" qui "doit trouver une expression claire dans le système éducatif et se concrétiser par une participation accrue des parents à l’action éducative". Ceux-ci doivent voir leur place reconnue "au sein de la communauté éducative".
L’alinéa 246 est modifié pour développer le partenariat de l’école avec "le secteur associatif ainsi que le mouvement d’éducation populaire" dont il n’était pas fait mention dans le projet de loi.
