Note relative au SUP dans le 77 sous l’égide du Conseil général
Novembre 2005

I. CONTEXTE DES TRAVAUX MENES SUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN SEINE-ET-MARNE

La Seine-et-Marne accueille aujourd’hui plus de 25 000 étudiants, répartis dans les différentes universités et écoles implantées dans le département. Néanmoins, notre département fait face à une situation inquiétante: bien que le taux de réussite au Baccalauréat soit équivalent à celui de la moyenne nationale, le nombre de bacheliers seine-et-marnais intégrant des cycles d’enseignement supérieur est nettement plus faible que la moyenne nationale (66% des bacheliers seine et marnais inscrits en enseignement supérieur contre 80% au niveau national).

Ainsi à partir de 21 ans, les jeunes seine-et-marnais sont de tous les franciliens ceux qui poursuivent le moins leurs études (57,1% pour le 77, contre 67.5% en région Ile-de-France).

Ces constats ont été établis dans plusieurs études menées sur notre territoire, notamment celle conduite par le Polytechnicum de Marne-la-Vallée. En 2003, celui-ci a réalisé pour le compte du Département, avec le concours de l’OFIPE (Observatoire des Formations et des Insertions Professionnelles, Evaluations), un travail approfondi qui a permis d’obtenir une photographie exhaustive de l’offre de formation tant publique que privée, ainsi que des données sur l’origine des étudiants et leur parcours de formation.

Alertée par ces constats, et consciente du rôle jouée par la formation de niveau supérieur pour le développement d’un territoire et pour l’égalité des chances des jeunes, l’Assemblée départementale a souhaité s’engager sur ce thème. En mars 2005, Vincent Eblé, Président du Conseil général, a confié à Christian Forestier, ancien recteur de l’académie de Créteil et professeur associé à l’université de Marne-la-Vallée, une mission de réflexion destinée à éclairer l’Assemblée départementale sur le développement des futures formations supérieures en Seine et Marne, et sur l’amélioration des conditions de vie étudiante des jeunes seine-et-marnais.

L’enseignement supérieur est un domaine de compétence de l’Etat, sur lequel intervient également la Région. Il n’est pas dans les intentions du Conseil général de se substituer à ces acteurs ; néanmoins, compte tenu des carences de moyens constatées dans nos universités et établissements d’enseignement supérieur, et de l’inégalité des chances pour les jeunes seine-et-marnais, le Département doit jouer un rôle de catalyseur et susciter des actions concertées dans ce domaine.
Dès le 18 avril, a été installé un groupe de réflexion sur l’enseignement supérieur, présidé par Monique Delessard, première Vice-présidente en charge des collèges et de la vie scolaire, et animé par Christian Forestier, associant les principaux acteurs de la formation et du domaine économique. Ce groupe s’est réuni à 4 reprises pour échanger et faire des propositions, avec l’objectif de remettre au Président du Conseil général un rapport de préconisations à l’automne 2005.

II. PROPOSITIONS D’ACTIONS EMISES PAR CHRISTIAN FORESTIER

Le 14 Novembre dernier, Christian Forestier a remis au Président du Conseil général, en présence de la première Vice-présidente en charge des collèges et de la vie scolaire et des membres du groupe de réflexion, un rapport de synthèse présentant des éléments de réflexion sur le développement de l’enseignement supérieur en Seine-et-Marne.

Ce rapport présente 14 propositions d’actions, articulées autour de 4 axes principaux :

– créer des outils de suivi et d’information sur la situation de l’enseignement supérieur en Seine-et-Marne ;
– améliorer les conditions de vie étudiante des jeunes seine-et-marnais ;
– renforcer l’offre de formation accessible aux seine-et-marnais, dans une optique d’équilibre territorial ;
– renforcer la concertation et la coopération avec les acteurs locaux, régionaux et nationaux de l’enseignement supérieur.

1) Créer des outils de suivi et d’information sur la situation de l’enseignement supérieur en Seine-et-Marne

La première proposition du rapport Forestier porte sur la création, avec l’université de Marne-la-Vallée et en étroite relation avec les services de l’Etat et les acteurs concernés, d’un observatoire des formations et de la vie étudiante ; outre une étude fine sur le devenir des bacheliers seine-et-marnais, cet observatoire fournirait des éléments précis sur les conditions d’insertion des étudiants et conséquemment sur les besoins en formation initiale et continue des entreprises.

Accroître le nombre de jeunes accédant à l’enseignement supérieur demande au préalable que ces jeunes disposent d’une information adaptée sur les possibilités s’offrant à eux dans le département. Les sources d’information et les opérateurs sont nombreux dans ce domaine, mais des actions concertées et ciblées sont à envisager dans un département où il semble subsister un certain nombre de blocages culturels vis-à-vis des études supérieures. Il est donc proposé au Conseil général de se rapprocher de l’Etat, de la Région et des autres opérateurs pour travailler en partenariat sur des actions de sensibilisation à l’enseignement supérieur en direction des seine-et-marnais.

2) Améliorer les conditions de vie étudiante des jeunes seine-et-marnais

L’aide sociale aux étudiants, l’accès au logement étudiant et les difficultés de transports sont des arguments récurrents pour expliquer les freins à la poursuite d’études supérieures. Ces trois domaines étant prioritairement dans le champ d’intervention de l’Etat et de la Région, il est proposé au Conseil général de se rapprocher de ces acteurs pour étudier avec eux comment, dans l’exercice de leurs compétences, ceux-ci pourraient renforcer les dispositifs existants. L’action du Conseil général pourrait alors accompagner cet effort.

3) Renforcer l’offre de formation accessible aux seine-et-marnais, dans une optique d’équilibre territorial

Les offres de formation de proximité, notamment au niveau post-bac, jouent un rôle essentiel dans l’accès de nouveaux publics à l’enseignement supérieur. Alors que de nouvelles ouvertures de CPGE sont peu probables en Seine et Marne, et que le réseau existant des IUT et BTS est globalement satisfaisant, il est proposé au Conseil général d’aider à l’émergence de licences professionnelles, suites logiques d’études pour un nombre croissant de BTS et DUT, portées par l’université de Marne-la-Vallée et de Paris Val-de-Marne.

L’apprentissage occupe une place de plus en plus prégnante dans l’enseignement supérieur notamment dans notre département ; ainsi Marne-la-Vallée est la première université française en la matière avec 10% des apprentis recensés dans toutes les universités.

Cette tendance semble se renforcer avec des projets tels que la création de facultés des métiers.
Bien que les lycées n’entrent pas dans le cadre du travail du groupe, la question de l’ouverture d’un lycée international dans l’est francilien a été reposée puisque le dossier est envisagé depuis 1989, et il est suggéré au Conseil général de réaffirmer son soutien à ce projet , compte tenu du type d’entreprises et d’emplois présents notamment dans la zone du Val d’Europe.

Le redéploiement de l’IUFM de Créteil fait également partie des propositions soumises au Conseil général. En effet, dans sa configuration actuelle, l’IUFM dispose de 2 implantations à Melun. Compte tenu de l’étendue du département, la re-localisation de l’une de ces implantations dans le Nord du Département, à proximité de l’université de Marne-la-Vallée et de la cité Descartes permettrait un rééquilibrage.

Enfin, l’Ile-de-France n’échappe pas à la tendance générale de rapprochements impulsée par l’Etat, visant à la création de pôles et de regroupements en faveur d’une meilleure visibilité et d’une plus grande synergie en matière de recherche et de développement.

La Seine-et-Marne est déjà largement inscrite dans ce processus, aussi bien avec le Polytechnicum créé en 2001, que par l’implication forte de l’université de Marne-la-Vallée dans le pôle de compétitivité « ville et mobilité durables ». Dans l’actuel mouvement d’émergence de PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur), le rapport Forestier préconise un appui fort du Conseil général à la création d’un PRES Marne-la-Vallée en cohérence avec le pôle de compétitivité.

4) Renforcer la concertation et la coopération avec les acteurs locaux, régionaux et nationaux de l’enseignement supérieur

Dans la continuité du groupe de réflexion mis en place en 2005, il est proposé au Conseil général de réunir une à deux fois par an les acteurs concernés par le développement et le fonctionnement de l’enseignement supérieur dans le département pour échanger régulièrement et faire le point sur les actions engagées en la matière.

Outre cette instance, il est important que des relations régulières soient nouées entre les trois acteurs principaux composant le paysage universitaire seine-et-marnais:
– l’université de Marne-la-Vallée, université de référence, avec son siège dans le département et sa position de première destination universitaire des bacheliers seine-et-marnais ;
– l’université Paris Val-de-Marne, avec ses sites de Sénart et Fontainebleau ;
– enfin, Evry-Val-d’Essonne qui, bien qu’en dehors du territoire de la Seine et Marne, joue un rôle important en accueillant plus de 10% de jeunes seine-et-marnais.
Au-delà de la coopération entre ces 3 établissements, nécessaire pour assurer une offre de formation cohérente et une couverture territoriale satisfaisante, il est proposé au Conseil général de Seine-et-Marne d’engager une concertation avec ses homologues du Val de Marne et de l’Essonne, pour assurer une harmonisation des actions universitaires sur le Sud / Sud-est de l’Ile-de-France.

La concertation et la coopération doit aussi se tourner vers les financeurs de l’enseignement supérieur que sont l’Etat et la Région. Compte-tenu des moyens insuffisants dont disposent les universités de Marne-la-Vallée, Paris Val de Marne et Evry Val d’Essonne (identifiées parmi toutes les universités françaises comme les plus mal dotées en moyens d’encadrement), il est suggéré au Conseil général de solliciter l’Etat et la Région, notamment sur le problème du développement des sites de Sénart et du Val d’Europe.

III. L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : UN ENJEU STRATEGIQUE POUR LA SEINE-ET-MARNE , DANS UNE PERIODE DETERMINANTE POUR L’ILE DE FRANCE

La réflexion sur l’enseignement supérieur engagée par le Conseil général de Seine-et-Marne coïncide avec une période cruciale pour le développement du territoire francilien :
– la révision du SDRIF de 1994, engagée dans la concertation, sous forme d’ateliers thématiques et territoriaux depuis le début de cette année ;
– la révision du Schéma régional des formations, lancée officiellement le 17 Octobre dernier par la Région à l’occasion des Etats généraux des formations ;
– se profile également, à horizon 2007-2008, une nouvelle étape de contractualisation Etat-Région. Dans cette perspective, le Conseil régional a émis l’idée de proposer à l’Etat un volet spécifique du contrat consacré à l’enseignement supérieur, dans lequel les universités seraient partie prenantes et qui permettrait une approche globale régionale en matière de nouvelles constructions universitaires.
Dans le même temps, les universités négocient leur contrat quadriennal avec l’Etat.

Il est absolument nécessaire que soit prise en compte dans ces différents schémas et contrats, la situation de la Seine-et-Marne, pour pallier son retard considérable (sous-équipement universitaire, sous-encadrement des 3 universités d’accueil, faiblesse de l’offre de formations, spécificités structurelles) mais aussi pour conforter ses points forts (l’université de Marne-la-Vallée, la cité Descartes, le Polytechnicum, les sites de Sénart, Melun, Fontainebleau et Meaux).

L’attractivité du territoire départemental, auprès des étudiants, des chercheurs, des entreprises, repose sur ces acteurs et sur notre capacité à en attirer de nouveaux.

Le renforcement de l’identité seine-et-marnaise dans les schémas de développement territoriaux est un enjeu de niveau national et européen dont doit se saisir l’Etat pour y apporter tout son soutien technique et financier.

C’est pourquoi le Conseil général est prêt à s’engager dans ces différents processus d’élaboration et de mise en œuvre. Il ne peut le faire qu’en présence d’une action forte de l’Etat, dont c’est la compétence, et d’un engagement déterminé de la Région Ile-de-France, indispensables pour marquer l’ambition de donner toutes leurs chances aux jeunes seine-et-marnais et garantir les qualifications nécessaires au développement du territoire.

IV. PLAN D’ACTIONS DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Toutes les propositions d’actions émises par Christian Forestier n’ont pas les mêmes implications, en terme de délais de mise en œuvre, de budget et d’impact auprès des bénéficiaires. Le Conseil général doit donc faire des choix et bâtir un plan d’actions échelonné dans le temps. Un premier aperçu des actions à entreprendre est présenté ci-après :

A court terme (d’ici le 1er trimestre 2006) :

En matière de concertation avec les acteurs locaux, régionaux et nationaux de l’enseignement supérieur :

En premier lieu, le Conseil général s’adressera à l’Etat, pour obtenir son engagement à mobiliser les moyens techniques et financiers nécessaires pour rééquilibrer les situations des universités du département et permettre leur développement. Il lui sera également demandé d’étudier les possibilités de nouvelles implantations d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche en Seine-et-Marne. Ceci ne peut se faire sans lui.

D’autre part, une rencontre avec le Conseil régional d’Ile-de-France devra être l’occasion d’évoquer le dossier enseignement supérieur seine-et-marnais dans sa globalité : aussi bien en termes d’ouvertures de nouvelles formations, que de soutien à l’apprentissage ou encore d’actions à mener en faveur du logement ou des transports étudiants.

Une rencontre avec les Conseils généraux du Val de Marne et de l’Essonne sera organisée. Elle aura notamment pour objet d’évoquer l’équilibre du Sud/Sud Est francilien en matière d’équipements universitaires et donc les nécessaires complémentarités des 3 universités présentes sur le territoire. Les trois collectivités devront se coordonner pour veiller à ce que l’offre de formation proposée sur le territoire par les 3 universités, soit cohérente et complémentaire et afin que l’Etat améliore la situation de ces universités, les plus mal dotées de France

Par ailleurs, au vu de l’intérêt de la démarche et de méthode de concertation engagée avec le groupe de réflexion « enseignement supérieur » au cours de cette année, le Conseil général proposera à ses membres de poursuivre ses rencontres deux fois par an, en y associant l’Etat, la Région Ile-de-France et d’autres partenaires tels que l’ONISEP, donnant ainsi l’occasion régulière aux établissements d’enseignement et de recherche et aux représentants du monde économique de confronter leurs besoins, de dialoguer et de dresser des perspectives communes.

En matière d’outils de suivi de la situation de l’enseignement supérieur en Seine et Marne

L’Assemblée départementale a d’ores et déjà adopté en séance plénière du 20 octobre une convention de partenariat entre le Conseil général et l’université de Marne-la-Vallée, qui, par le biais de son département études et statistiques, l’OFIPE, se verra confier les aspects techniques du fonctionnement de l’observatoire.
Le démarrage de l’observatoire (notamment la constitution du réseau de partenaires nécessaires à la collecte d’informations) pourra se faire dès le début de l’année 2006.
L’enjeu de pilotage territorial que représente le partage de la connaissance doit être soulignée et cet outil sera au service de chacun des partenaires concernés. Les données objectives fournies par l’observatoire permettront notamment d’alimenter l’instance de concertation précédemment évoquée.

A moyen et long terme (second semestre 2006, années 2007 et 2008)

En matière d’amélioration des conditions de vie étudiante :

Le Conseil général attribue d’ores et déjà des aides à la scolarité des étudiants, selon des critères géographiques et sociaux.
Une étude de la révision de ces critères sera menée pour mieux prendre en compte la situation des étudiants (foyer aux revenus intermédiaires, autonomie de plus en plus fréquente et précoce des étudiants) et la diversité des cursus d’études (sous statut d’alternance par exemple). Des simulations financières et techniques devraient être disponibles courant 2006.

Le même type de démarche – études et simulation – sera effectué en terme d’aide au transports des étudiants pour évaluer la faisabilité d’une prise en charge de la carte IMAGINE’R ; le nombre de bénéficiaires et donc l’impact technique et budgétaire, serait très important (près de 24 000 jeunes seine-et-marnais seraient actuellement titulaires d’une carte IMAGINE’R).

Enfin, pour la question du logement, le Conseil général doit jouer le rôle de catalyseur dans la conduite d’une discussion avec l’Etat et la Région pour connaître leurs priorités en la matière et faire prendre en compte les besoins très importants. Il se rapprochera du CROUS de Créteil pour étudier avec lui et avec d’autres opérateurs (offices d’HLM, acteurs privés…) comment accroître l’offre de logements étudiants.

En matière de renforcement de l’offre de formation accessible aux seine-et-marnais

Les actions à mener portent sur différents secteurs : la recherche comme outil de développement économique, l’apprentissage comme vecteur d’insertion et de rapprochement entre établissements d’enseignement et entreprises, et enfin la formation des enseignants.

– recherche et développement économique
L’émergence d’un Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) Marne la Vallée, déjà préfiguré dans le pôle de compétitivité « ville et mobilité durables » ne pourra que renforcer la logique de celui-ci. Le pôle de compétitivité a été labellisé le 12 juillet dernier, et lors de l’assemblée générale constitutive de l’association chargée de son animation, le Conseil général est devenu membre du conseil d’administration au titre du collège des collectivités.

Le Conseil général s’est largement impliqué dans la démarche du pôle de compétitivité et poursuivra dans ce sens, en soutenant les projets qui verront le jour dans ce cadre. Il compte bien entendu sur l’attention des acteurs universitaires à coordonner leurs actions et leurs demandes de soutien, au titre du pôle de compétitivité et du PRES.

En termes d’accueil de chercheurs étrangers, le Conseil général co-finance la maison d’hôtes internationale qui verra le jour sur la Cité Descartes. Ce projet devrait être complété à moyen terme par un centre de services pour les chercheurs. Dans le même contexte, le Polytechnicum vient d’être désigné comme antenne du BACE (Bureau d’Accueil des Chercheurs Etrangers) de la cité universitaire de Paris dont l’objectif est de faciliter la mobilité des chercheurs étrangers en leur apportant des solutions en terme de logement, de démarches administratives et d’accompagnement linguistique et culturel.

– apprentissage
Le Conseil général relayera auprès de l’Etat et de la Région Ile-de-France la nécessité de poursuivre l’implantation de l’apprentissage, dans le cadre législatif actuel, et de soutenir des initiatives territoriales structurantes. Le projet de Faculté des métiers de l’Est Francilien s’inscrit parfaitement dans cette perspective : bâtie autour d’un partenariat fort entre universités, CFA, entreprises et collectivités, cette faculté proposerait une filière complète de diplômes spécialisés, du CAP au Master, avec une grande visibilité tant pour les futurs apprentis que pour les entreprises.

– formation des enseignants
Le Conseil général souscrit à l’idée de localiser la seconde implantation de l’IUFM de Créteil dans le nord du département et étudiera avec les services de l’Etat des propositions de sites à proximité de l’université de Marne-la-Vallée.

La définition d’une politique départementale de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche marque l’ambition du Conseil général de faire de la Seine-et-Marne un département attractif pour des acteurs (établissement d’enseignement supérieur, centres de recherche, entreprises..) et des populations (étudiants, chercheurs, salariés qualifiés) qui ont un rôle déterminant à jouer dans la poursuite du développement de notre territoire. Cette ambition s’exprimera en direction de l’Etat qui doit pouvoir étudier et soutenir l’implantation de nouvelles structures de formation et de recherche sur notre Département.

CALENDRIER DES ACTIONS DU CONSEIL GENERAL EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

Domaine /actions Interlocuteurs Période de mise en oeuvre
Intervention auprès de l’Etat sur les moyens financiers et techniques à engager en faveur des universités du département et l’étude de nouvelles implantations de structures de formation et de recherche Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

A partir du premier trimestre 2006 coopération avec la Région sur les questions de logement, de transport, d’offre de formation et sur l’étude de nouvelles implantations de structures de formation et de recherche Conseil régional d’Ile de France A partir du premier trimestre 2006

Concertation avec les Conseils généraux de l’Essonne et du Val de Marne CG 91 et CG 94 Premier trimestre 2006
Groupe de travail avec les acteurs départementaux et régionaux de l’enseignement supérieur Université et écoles
Rectorat
Conseil régional
Partenaires économiques
Personnes qualifiées… Premier et troisième trimestres 2006
Reconduction les années suivantes
Observatoire départemental des formations et de l’insertion UMVL – OFIPE
Rectorat
Ministère, …. Lancement : premier trimestre 2006

Révision du dispositif des bourses départementales aux étudiants Second semestre 2006
Etude de faisabilité pour une aide départementale au transport des étudiants Second semestre 2006
Intervention auprès des acteurs pour accroître l’offre de logements étudiants Etat
Région
CROUS
Office HLM
Offre privée Second semestre 2006
Soutien au PRES Marne-la-Vallée en cohérence avec le pôle de compétitivité « Ville et Mobilité Durables » Etat
Région
Universités – écoles
Seine et Marne Développement Tout au long de 2006 et années suivantes
Soutien au projet de Faculté des métiers de l’Est francilien Etat
Région
Chambres consulaires
Universités – CFA
entreprises Courant année 2006
Ré-équilibrage Nord-Sud de l’IUFM de Créteil dans le Département Rectorat
IUFM Courant année 2006