rapport de 177 pages de novembre 2008 établi pour le compte de la commission des finances du Sénat :

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I. LA RELATIVE SPÉCIFICITÉ DU « MODÈLE FRANÇAIS
A. UN ACCUEIL OBLIGATOIRE DES ENFANTS DE TROIS ANS ET PLUS, UN ACCUEIL POSSIBLE DES ENFANTS ÂGÉS DE DEUX ANS
B. UNE DOUBLE FONCTION D’ACCUEIL ET D’ÉDUCATION, MAIS UNE
PRÉDOMINANCE DE LA VOCATION ÉDUCATIVE
C. DES SPÉCIFICITÉS FRANÇAISES À RELATIVISER
II. LE MANQUE GLOBAL D’ENCADREMENT DANS LA GESTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE
A. UNE GESTION FORTEMENT DECONCENTREEDÉCONCENTRÉE
B. LE MANQUE DE PILOTAGE DANS L’AFFECTATION DES MOYENS
1. Un « effet d’éviction » des enfants âgés de deux ans pour faire face à l’augmentation des enfants âgés de trois ans et plus
2. Un manque de cohérence dans l’allocation des moyens
3. La question du niveau de formation des enseignants du préélémentaire
C. UN COÛT QUI PLACE LA FRANCE DANS LA MOYENNE DE L’OCDE
1. Un coût supporté à part quasi égale entre l’Etat et les collectivités territoriales
2. Le poids important des dépenses de personnels non enseignants
3. Un coût trois fois moins élevé par rapport à un enfant placé en crèche
III. UNE INSTITUTION EN MAL  D’EVALUATION
A. UN DÉFICIT D’INFORMATIONS STATISTIQUES TANT SUR LES ÉLÈVES QUE SUR LES ENSEIGNANTS.
B. UNE ABSENCE D’OUTIL DE MESURE DE LA PERFORMANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION – AUDITION DES REPRÉSENTANTS DES
MINISTÈRES CHARGÉS DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DU BUDGET
ANNEXE – COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA
COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L’ÉCOLE MATERNELLE.