Table des matières

PREFACE : Lionel JOSPIN, Ministre d’Etat, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

INTRODUCTION : De l’instruction à l’éducation

1ère PARTIE : L’enseignement en France : de la maternelle au collège

CHAPITRE 1. L’éveil de la petite enfance
1. L’éducation dans le secteur de la petite enfance
2. Les crèches
3. Les haltes garderies

CHAPITRE 2. La maternelle
1. L’école maternelle
2. L’inscription
3. La pédagogie
4. L’encadrement en personnel

CHAPITRE 3. L’élémentaire
1. L’évolution en chiffres de l’enseignement élémentaire
2. L’inscription
3. La mission de l’école élémentaire
4. L’organisation de l’école
5. Les enfants en difficulté
6. L’enseignement par correspondance

CHAPITRE 4. Le collège
1. L’admission au collège
2. L’organisation des études
3. L’étude des langues au collège
4. Les autres matières 45
5. Les difficultés d’adaptation
6. La vie scolaire
7. L’orientation scolaire et professionnelle

CHAPITRE 5. Les structures d’aides spécifiques
1. Les structures de soutien
2. Les établissements spécialisés

CHAPITRE 6. Les établissements privés

2ème PARTIE : Les partenaires de l’éducation

CHAPITRE 7. L’état et l’éducation
1. Les responsabilités de l’Etat
2. L’organisation de l’Education nationale
3. Les instances de concertation
4. Le conseil d’école
5. Le conseil d’administration
6. D’autres organismes

CHAPITRE 8. Les collectivités locales et les institutions scolaires
1. La Région
2. Le Département
3. La Commune
4. La Coopération entre les collectivités locales

CHAPITRE 9. Les associations
1. Les associations pédagogiques
2. Les mouvements d’éducation populaire
3. Les grandes coordinations
4. La caisse des écoles publiques
5. Les coopératives scolaires
6. Les associations de parents d’élèves
7. Les syndicats d’instituteurs

CHAPITRE 10. Un autre partenaire : L’entreprise
1. Les jumelages
2. Les actions

3ème PARTIE : La gestion de l’école

CHAPITRE 11. Les modalités de gestion
1. La connaissance du milieu
2. Les objectifs et les évaluations

CHAPITRE 12. Les moyens financiers
1. Le rôle des collectivités dans le financement de l’éducation
2. Le suivi des dépenses
3. Les aides et bourses individualisées

CHAPITRE 13. la gestion du personnel
1. Le personnel d’Etat
2. Le personnel médical et social
3. Le personnel des collectivités locales
4. Les personnels d’animation

CHAPITRE 14. Le patrimoine pour l’éducation
1. L’architecture : son aménagement pour l’éducation
2. La réhabilitation
3. La responsabilité du cadre bâti
4. Le montage budgétaire opérationnel
5. La pédagogie des lieux

4ème PARTIE : Les actions pour l’école

CHAPITRE 15. Les actions dans l’école et le temps scolaire
1. Les bibliothèques centres documentaires (BCD)
2. La mise à niveau en langue française
3. L’enseignement des langues et cultures d’origine
4. L’apprentissage d’une langue étrangère à l’école primaire
5. Les études surveillées et les études dirigées
6. L’éducation physique et sportive à l’école
7. La natation à l’école élérnentaire

CHAPITRE 16. Les actions autour de l’école
1. Le soutien aux élèves en difficulté
2. Les actions de rattrapage ; lutte contre l’illéttrisme
3. L’animation autour du livre
4. Les classes transplantées en milieu artistique ou patrimonial
5. Les classes de découvertes
6. Les ateliers de pratiques artistiques et culturelles
7. L’animation culturelle : la musique
8. L’informatique : une activité technologique
9. L’éducation à la citoyenneté : le conseil municipal d’enfants
10. La communication éducative

CHAPITRE 17. Actions inscrites dans des programmes concertés
1. Les zones prioritaires
2. Contrats de ville : aménagemenent du temps de l’enfant
3. L’opération prévention été
4. Les loisirs quotidiens des jeunes dans la cité

5. D’autres formules pilotées par la JS
6. Le plan de développement social des quartiers (DSQ)
7. D’autres instances

CHAPITRE 18. D’autres actions indispensables au fonctionnement de l’école
1. Les transports scolaires
2. La restauration scolaire
3. Les centres de loisirs

CHAPITRE 19 : Les projets à vocation éducative et les contrats
1. Les différents projets à vocation éducative
2. Les contrats

CHAPITRE 20 : Pour un projet éducatif local
1. Quelques observations générales
2. L’importance de la décentralisation dans le phénomène d’éducation
3. Le projet éducatif local (PRODUCAL)

CONCLUSION

POSTFACE : Jean-Pierre Joseph. Président de la FNESR

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

ADRESSES UTILES

LEXIQUE

INDEX

PREFACE

La collaboration entre l’Education nationale et les collectivités locales au service de la formation des jeunes a déjà une longue histoire. Le titre de l’ouvrage de A. DERRIEN, J. MARET et J. ROUeOU est riche d’échos, de souvenirs, d’attachements anciens. Pour chacun d’entre nous, "l’Ecole et la Commune" sont associées par ces innombrables liens qu’ont tissés l’histoire, la vie politique de notre pays, le quotidien, la symbolique républicaine.

Les lois de décentralisation sont venues, il y a quelques années, donner à cette collaboration un nouvel essor. Traditionnellement, les communes assument de nombreuses missions qui sont indispensables au bon fonctionnement du service public. Je pense, en particulier, à la restauration, aux transports, à la gestion de centres de loisirs, à l’organisation de classes de découverte. De plus, les communes apportent aux écoles une aide importante sous forme de mises à disposition d’infrastructures, de matériels, de personnels mais aussi sous forme de participations à de nombreuses actions éducatives. Dans la vie quotidienne de nos écoles primaires et maternelles le rôle des communes est donc loin de se limiter aux missions qui leur incombent en vertu de la loi, c’est-à-dire la construction et l’entretien des bâtiments ainsi que les dépenses liées au fonctionnement pédagogique des établissements.

Cette collaboration fait que les élus s’appuient souvent sur le dispositif de formation, sur les compétences et l’expérience dont dispose l’Education nationale pour offrir, à différents publics, des services de formation permanente. C’est ainsi que les communes font appel à nos établissements pour mettre au point des actions de lutte contre l’illettrisme, des stages d’apprentissage de langues étrangères pour adultes, etc… La demande, dans ce domaine, est immense et j’ai la conviction que la collaboration entre l’Education nationale et les élus autour d’actions de formation de ce type va se développer rapidement. Nombre de questions qui sont aujourd’hui posées à l’ensemble de la société française trouvent en effet leur réponse dans une action locale et dans une collaboration accrue des élus et de l’Etat. Je pense en particulier à l’insertion professionnelle et à l’intégration des jeunes. L’Ecole est aujourd’hui, en puissance, le seul véritable pivot culturel de la Cité.

C’est de ce constat fondamental que part cet ouvrage. Le projet de ses auteurs est d’abord d’enrichir le partenariat entre l’Education nationale et les collectivités locales par une meilleure connaissance du paysage scolaire français et des mécanismes de notre système de formation. L’information est essentielle à la qualité du dialogue entre l’Education nationale et les élus. Et il est vrai qu’il n’est pas toujours aisé pour des non spécialistes d’avoir une vision globale d’un monde éducatif qui devient de plus en plus complexe et qui évolue désormais très vite.

Cet ouvrage offre ainsi à tous les élus locaux une présentation exhaustive et claire de l’école maternelle et primaire ainsi que du collège. Il apporte des précisions indispensables sur les modalités de gestion de l’Education nationale. Mais les auteurs ne se contentent pas d’informer et de décrire, ils tracent des pistes de coopérations possibles, ils dessinent des champs de collaboration à explorer. C’est là que cet ouvrage rejoint une des convictions les plus profondes de ma politique éducative. pour faire évoluer notre système de formation, j’ai voulu qu’il s’ouvre de lui-même au changement, qu’il dispose de plus d’initiative. C’est un des objectifs de la loi d’orientation du 10 juillet 1989. En généralIsant le projet d’école ou d’établissement scolaire, nous faisons de l’établissement non plus un rouage à l’intérieur d’un système trop vaste mais un espace d’action et de responsabilité. C’est pour donner un cadre à cette action que le travail en équipe a été favorisé et que la notion de "communauté éducative" qui réunit tous les partenaires de l’Ecole été instituée. J’ai enfin donné à notre système éducatif un objectif : centrer son action autour de l’élève.

Nous ne construirons pas cette Ecole de la réussite, cette Ecole mieux adaptée aux besoins des enfants, sans le concours des collectivités locales. Nous devons savoir mettre en place, avec les élus locaux, des projets, des actions communes, ce que les auteurs de ce livre appellent fort justement de véritables "projets éducatifs locaux ". il y va de l’efficacité de l’action de l’Ecole auprès des enfants. Dans de nombreux domaines, l’Education nationale ne peut agir seule ; elle doit savoir s’ouvrir à son environnement et mobiliser autour d’elle les forces vives de la collectivité.

Finalement, l’enjeu véritable de cette collaboration est la possibilité d’instaurer entre l’Ecole et la Nation un nouveau contrat. Nous vivons aujourd’hui sur les restes mythiques du contrat politique, au sens fort, qui liait l’Ecole de Jules Ferry à la Nation française. L’Ecole de Jules Ferry n’est plus et la société française a changé dans sa composition et dans ses aspirations. L’Ecole reste pourtant le coeur vivant de notre société et nous devons aujourd’hui savoir penser en des termes neufs un "contrat" entre notre système éducatif et notre pays, dans le plein respect des valeurs de la République.

Toutes ces questions de fond sont abordées avec un enthousiasme et une compétence qui doivent beaucoup entre autre chose à la personnalité de Jean Roucou et des autres coauteurs, qui connaîssent bien à la fois le système éducatif et les élus locaux.

Cette réflexion mériterait tout à fait d’être prolongée par une étude comparable sur le lycée et bien sûr l’enseignement supérieur.

LIONEL JOSPIN ; Ministre d’Etat, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Introduction

De l’instruction à l’Education
"L’enseignement public laïc et gratuit, à tous les degrés, est un devoir de l’Etat". (Préambule de la Constitution de 1946).

Ce préambule est quelque peu dépassé par la formidable explosion de la mande d’éducation et non plus d’instruction. Qui dit éducation ne dit pas nécessairement scolarisation. La famille, tout d’abord, sous des formes diverses est presque toujours le lieu de la première éducation : apprentissage des savoir-faire élémentaires en vue de l’autonomie individuelle.

L’acquisition de connaissances plus complexes, ainsi que de modes de relations plus élaborés, a longtemps eu lieu, associée aux travaux des adultes : le jeune apprenait à accomplir ; il apprenait aussi à se conduire avec les autres en fonction de leur statut.

C’est avec la division du travail que la collectivité se dote d’une fonction éducative spécialisée, avant même que se crée une institution scolaire.

L’apprentissage auprès d’un maître constitue une préfiguration de l’école.

Mais l’École est née de l’écriture … Quand ce code abstrait est apparu, en Égypte, il a fallu inventer une institution où l’on puisse faire l’apprentissage de sa manipulation. L’école s’adresse donc d’abord à une minorité. A l’époque carolingienne un réseau d’écoles apparaît : il est surtout destiné à ceux qui, de fait, déchiffraient l’écriture – surtout les clercs et les futurs fonctionnaires -.

Le moyen âge multiplie les petites écoles, invente l’Université, lieu libre pour les minorités locales, sous la seule responsabilité du Pape ; c’est une première manifestation de l’autonomie.

Avec la Renaissance et le mouvement dit des "humanités", apparaissent les premiers collèges majoritairement créés par les Jésuites et les Oratoriens, qui sont la préfiguration de notre enseignement secondaire.

Après la contre – réforme, au 18ème siècle, une réflexion sur la scolarisation de masse se fait jour. En effet, en France, particulièrement dans le quart Nord-Est, on assiste à une progression importante des taux d’alphabétisation, du à l’action de cette obédience. La Législative, puis la Convention, reprendront l’idée "d’écoles de base", communes à tous ; elles viseront surtout à l’institution d’une "instruction publique", mission importante de l’Etat.

Cet immense travail théorique fut accompli sous l’impulsion de Condorcet puis de Lepelletier de Saint Fargeau.

Le décret du 30 décembre 1792 déclarait : "les écoles primaires formeront le premier degré d’instruction ; on y enseignera les connaissances rigoureusement nécessaires à tous les citoyens ; les personnes chargées de l’enseignement dans ces écoles s’appelleront instituteurs" .

Ainsi, dès l’origine de la République, c’est à dire dès la Révolution française, l’Ecole est liée à la notion de service public.

Condorcet, en 1792, écrit à propos des écoles primaires : "on pourrait nous reprocher d’avoir trop resserré les limites de l’instruction destinée à la généralité des citoyens; mais, (…) le petit nombre des années que les enfants des familles pauvres peuvent donner à l’étude nous a forcés à resserrer cette première inStruction dans des bornes étroites : il sera facile de les reculer lorsque l’amélioration de l’état du peuple, la distribution plus égale des fortunes, suites nécessaires des bonnes lois, (…) en auront amené le moment.

Le décret du 27 brumaire an ID dans son article 12 stipule qu’ "il sera établi une école primaire par mille habitants" et la loi organique de 1795 indique que "l’administration municipale pourra exempter de rétribution auprès des instituteurs un quart des élèves de chaque école primaire pour cause d’indigence".

" Quant aux écoles secondaires, elles sont définies d’emblée par leurs élèves : "elles sont destinées aux enfants dont les familles peuvent se passer plus longtemps de leur travail et consacrer à leur éducation un plus grand nombre d’années. "L’égalité de fait" que Condorcet considère comme la visée de "l’art social", ne sera atteinte, selon lui, par l’instruction que très progressivement. Il y a, pour lui, continuité, entre les écoles : "ceux qui fréquentent un des degrés des écoles secondaires, instituts, lycées, doivent avoir fréquenté le précédent". Mais le travail de la Révolution reste théorique. Ce n’est qu’à la III du 19ème siècle qu’il sera appliqué.

Les écoles élémentaires sont lancées par les ordonnances et les lois de la Restauration. En 1833 la loi Guizot impose aux communes l’obligation d’entretenir une école, chargée de donner un enseignement de base à la population.

"Toute commune est tenue de pourvoir à l’établissement de maisons d’école au chef-lieu et dans les hameaux ou les centres de population éloignés du dit chef-lieu, ou distants les uns des autres de trois kilomètres, et réunissant un effectif d’au moins vingt enfants d’âge scolaire".

Certes, cette obligation était alors satisfaite par l’entretien d’une école confessionnelle et n’impliquait donc pas que l’école fut laïque. Mais les lois suivantes adoptées à l’initiative de Jules Ferry allaient préparer les obligations des communes en matière d’enseignement.

La loi Falloux en 1850, puis la législation de l’Empire s’opposent aux actions menées en 1848.

La loi du 10 avril 1867 permet aux communes, de recevoir "de larges subventions du département et de l’Etat", et organise les Caisses des Ecoles.

Les réformes de Victor Duruy constituent un progrès considérable dans l’évolution historique de l’enseignement primaire en réorganisant en particulier les écoles normales et les cours d’adultes. Il impose la création d’une école de filles aux communes de plus de 500 habitants.

Edouard Vaillant, responsable de l’enseignement lors de la "Commune de Paris", prend toute une série de mesures pour scolariser tous les enfants du peuple. Dans les "bourses du travail", cours du soir et séances d’alphabétisation pour les adultes se sont multipliés.

La troisième République avec les textes législatifs, organise l’école populaire sous l’impulsion de Jules Ferry : la loi du 16 juin 1881 établit la gratuité, celle du 28 mars 1882 est relative à l’obligation et la neutralité.

La loi du 30 octobre 1886 confirme que "toute commune doit être pourvue au moins d’une école publique" et que "l’établissement des écoles élémentaires publiques… est une dépense obligatoire pour des communes". Des dispositions équivalentes ont été instituées par la loi du 9 août 1889 qui impose aux départements d’entretenir une école normale, complétant ainsi le dispositif relatif à l’enseignement primaire.

Les textes émis par Ferdinand Buisson en 1887 consacrent la communale comme l’école de tous. En réalité, la moitié seulement des élèves scolarisés parviennent au certificat d’études, et entrent dans la vie active. L’autre école, payante jusqu’en 1930, démarre aussi à 6 ans, mais elle s’appelle petit lycée et conduit au baccalauréat les enfants des classes favorisées. La généralisation du baccalauréat pur les filles ne date que de 1926.

Quant à l’enseignement technique, il subit le clivage dès 1881 : les écoles d’apprentissage, directement axées sur un métier, relèvent du ministère du commerce, tandis que les écoles professionnelles à vocation plus large, resteront à l’Instruction Publique. Mais on conçoit l’idée d’un cours professionnel qui ferait alterner travail en atelier et enseignement scolaire. Le rapport Astier déposé en 1906 prendra force de loi en 1919, et il faudra six ans pour que la loi du 13 juillet 1925, instituant la taxe d’apprentissage, dote de ressources propres l’enseignement professionnel.

Le législateur renforçait le dispositif adopté par les lois de 1883 et 1886 en adoptant la loi du 10 juillet 1903 qui instaurait un régime de "construction d’office des maisons d’écoles". Cette loi permettait au préfet, après mise en demeure restée vaine du conseil municipal, de se substituer à lui, de choisir l’emplacement de l’école et de la faire construire. S’agissant de la dépense, elle était inscrite d’office au budget communal si le conseil général avait approuvé la décision du préfet, l’Etat prenant en charge une part importante de la construction dans le cas contraire.

L’Etat lui-même atténuait cette obligation en raison du fait qu’il lui appartenait, depuis 1889, de rémunérer l’ensemble des instituteurs publics.

Le coût de l’entretien des petites écoles en zone rurale était tel qu’il conduisait le législateur à revenir sur le principe que toute commune doit avoir une école publique.

A la fin du XIXème siècle, il y avait trois aspirations de la population ; la première consistait à combattre l’ignorance, la seconde à combattre la misère, la troisième à promouvoir des systèmes d’entraide.

Pourtant, lorsqu’il est question, à la même époque, de prolonger l’école primaire pour les enfants en plus grand nombre, sous forme d’enseignement primaire supérieur ou sous forme d’enseignement professionnel, on prévoit toujours des établissements absolument distincts des lycées. L’absence presque totale de lien entre les uns et les autres est le trait le plus frappant de l’enseignement français jusqu’à une date récente.

La loi Astier de 1919, qui institue un enseignement technique national, ne fait aucune allusion à l’enseignement secondaire. Après les déclarations de principes des compagnons de l’Université au lendemain de la première guerre mondiale, le Front Populaire de 1936 puis le tripartisme de 1945 seront les premiers gouvernements à proposer, sinon une fusion, du moins des passages et même quelques amalgames entre l’un et l’autre.

En 1937, s’ébauche la première orientation vers l’école unique. Jean Zay, ministre de l’Education nationale du Front Populaire, décide d’intégrer les écoles primaires supérieures à la direction du second degré, afin de faciliter l’accès au baccalauréat pour les enfants des milieux modestes. Dès 1939, l’idée s’impose, que l’école primaire ne peut plus se suffire à elle-même pour l’éducation des jeunes, et qu’il est nécessaire d’imposer un parcours semblable aux écoles primaires et aux petites classes des
lycées, réservées jusque là aux élites, prenant en compte les enfants à partir de 7 ans. Après 1950, devant l’exigence d’un traitement égal des jeunes, les classes primaires des lycées disparaissent.

Depuis, les transformations se sont poursuivies. Il y a eu l’avancement de la scolarisation. Le petit enfant fréquente l’école plus tôt que par le passé. (25% des enfants étaient scolarisés à trois ans en 1975, 90% aujourd’hui).

Dans le primaire, l’arrivée récente de l’audio-visuel et de l’informatique provoque des modifications importantes dans l’organisation de la vie scolaire.

La prolongation de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans, instaurée en 1959, et aujourd’hui, de fait pour la plupart des jeunes jusqu’à 18 ans, modifie considérablement le dispositif éducatif.

La mise en place, par Alain Savary, des ZEP, a été l’occasion d’actions exemplaires dans lesquelles, auprès des parents et enseignants, les élus ont pu collaborer autour d’un projet commun. Ce partenariat éducatif accompagnant la décentralisation des compétences, participe d’une nouvelle étape des relations entre l’Ecole et la Commune pour aboutir au texte du 10 juillet 1989 dit loi Jospin ou d’orientation sur l’éducation.

Ce tableau montre bien l’évolution de la situation. Si le nombre de bacheliers a été multiplié par six en trente-cinq ans, il convient pour atteindre les objectifs dans la prochaine décennie, de doubler le nombre actuel des élèves.

Aussi importante pour l’avenir, est cette révolution silencieuse promue par les élus locaux et les enseignants qui correspond, dans bon nombre de communes, à la prise en compte du temps non scolaire dans les préoccupations d’éducation (temps de restauration, fin de journée, mercredi, petites vacances …) ouvrant des dimensions importantes pour le développement des jeunes.

C’est en particulier de ces possibilités de développement des interventions locales que traite ce document au service des élus locaux.

Compte tenu du rôle important que peut jouer la commune dans le développement de l’éducation, une synthèse pratique s’imposait afin de guider les élus dans leurs choix sur le terrain. Celle-ci a été construite comme un parcours de découverte ou après avoir décrit les différentes formes d’enseignement (cf. première partie. L’enseignement en France : de la maternelle au collège) sont présentés les partenaires possibles (cf.deuxième partie. Les partenaires de l’éducation). Les différentes dimensions de la gestion, tant du point de vue des personnels que des finances ou des constructions, sont abordées (cf. troisième partie. La gestion de l’école). Pour conclure, ce document présente de façon synthétique les actions pour l’école (cf. quatrième partie : Les actions pour l’école) et le projet éducatif local (cinquième partie : PRODUCAL) : clef d’une planification réaliste des engagements de la commune (cf. Les différents contrats et le projet éducatif local).

Décrivant l’élaboration des projets locaux d’investissements ou d’action pour l’éducation et leur mise en oeuvre, ce document souligne la nécessité d’une véritable gestion et d’une planification budgétaire plus rigoureuse.

Des efforts restent aussi à produire pour parvenir à "mettre en vie", avec des animateurs et des pédagogues, les équipements locaux pour l’éducation.

Nous espérons que ce guide pourra y contribuer.

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