Mais combien coûte la réforme des rythmes scolaires? Difficile d’avoir un regard d’ensemble sur le dispositif tant il varie d’une commune à une autre. La facture s’élève de « 100 à 500 euros par élève et par an », évalue ainsi au doigt mouillé un tract de l’UMP diffusé fin en septembre dernier. Vincent Peillon, lui, se contente de reprendre l’estimation de l’association des maires de France -150 euros par an et par enfant.
En l’absence de chiffres nationaux, le débat sur le coût de la mesure est ouvert. Il est crucial car il est au coeur de la polémique qui oppose ses partisans et ses opposants. D’un côté, des élus locaux qui persifflent contre une réforme qui opposerait « les riches et les pauvres ». 54 d’entre eux appellent au boycott de la réforme « tant que l’impact financier ne sera pas maîtrisé. » Le maire d’Elancourt (Yvelines) Jean-Michel Fourgous (UMP) l’évalue à 2 milliards d’euros, soit 350 par enfant et prédit une « hausse mécanique de 5 à 10 points d’impôt ». A ces élus en colère s’ajoute la grogne des enseignants, qui manifestent ce jeudi 14 novembre. Environ un quart de la profession devrait faire grève, selon le ministère.
De l’autre, le ministre de l’Education nationale raille ces municipalités qui privilégieraient la construction de « ronds-points » à l’intérêt des enfants. Et rappelle que 250 000 millions d’euros ont été mis sur la table via le fond d’amorçage. Soit 50 euros par élève -et 40 euros supplémentaires en Zone Rurale Revitalisée ou en Zone Urbaine Sensible. La CAF peut également, sous conditions, verser une aide spécifique aux trois heures d’activités périscolaires créées par la réforme. Son montant est plafonné à 54€ par an et par enfant.
Ces aides -et une éventuelle contribution des parents- soustraites, combien reste-t-il à charge pour les communes? La réponse dans notre infographie:
Première leçon: la facture varie grandement d’un endroit à l’autre: 11 des 16 communes de notre échantillon ne paient pas plus de 150 euros par élève. A Angers, le coût atteint pourtant 300 euros par tête. Soit près de quatre fois plus qu’à Roanne, la ville la plus économe parmi celles qui nous ont répondu -82 euros par élève.
Les communes interrogées par L’Express citent plusieurs facteurs pour expliquer ces différences. Le premier tient dans les frais de personnel, premier poste de dépenses lié à la réforme. Il varie notamment selon le taux d’encadrement des écoliers et les salaires versés. Certaines villes ont aussi choisi d’aller au-delà des trois heures d’activités hebdomadaires imposées. En proposer quatre, cinq ou plus fait forcément grimper la facture.
Une bombe à retardement
D’autres, qui semblent payer relativement peu, investissaient en réalité déjà beaucoup dans le périscolaire avant 2013. Faut-il s’étonner qu’à Rennes, qui dépensait déjà une trentaine de millions d’euros par an à ce titre auparavant, le surcoût par élève soit plus mince qu’ailleurs? Enfin, le taux de participation aux activités entre en compte: une ville où la quasi totalité des enfants y prennent part paiera en moyenne plus que celles où ils sont une minorité.
Aides de l’Etat déduites, le reste à charge pour les mairies est inférieur à 50% du total dans 10 cas sur 16. Résultat: le coût « net » pour les collectivités est inférieur à 100 euros par élève et par an dans 11 cas sur 16.
Mais ce soutien de l’Etat va faiblir dans les années qui viennent. Cette année, une ville comme Rexpoëde, 1849 habitants, située en ZRR, n’assume que 31 des 175 euros que lui coûte la réforme pour un élève. A la rentrée 2015, le poids de la réforme pour ses finances va quadrupler avec la disparition du fond d’amorçage.
Loin de coûter « 350 euros par enfant » comme l’assurent certains de ses détracteurs, la réforme des rythmes scolaires demandera tout de même à terme des efforts budgétaires indéniables.
Méthodologie. L’Express a contacté 30 communes qui sont revenues à la semaine de 4,5 jours en septembre -10 de plus de 100 000 habitants, 10 de plus de 10 000 habitants et 10 sous ce seuil. Nous leur avons demandé des informations sur les grandes lignes de leur projet, son coût et les aides dont elles bénéficient actuellement pour le mettre en oeuvre. 17 d’entre elles ont répondu. Nous avons choisi d’écarter Toulouse car certains chiffres fournis par la mairie mélangent les activités périscolaires induites par la réforme et celles qui existaient déjà, ce qui n’a rien d’illogique d’un point de vue budgétaire mais aurait faussé la comparaison.
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