UN DÉBAT RÉCURRENT, UNE ABSENCE DE DÉCISION

La question de l’organisation de l’école primaire se pose depuis de trop nombreuses années.
Une réponse adaptée devient de plus en plus urgente. Et l’actualité conforte cette analyse : qu’on songe aux négociations locales à mener autour des horaires ou probablement à la question du recrutement et de l’encadrement des « emplois d’avenir professeurs » dès le début 2013.
Pour le Sgen-CFDT, la question du statut des directeurs est la partie visible de l’iceberg qu’est le statut juridique de l’école.
Actuellement, l’école primaire est écartelée entre les différentes institutions qui la gèrent : la mairie, la circonscription, la Direction départementale des services de l’Éducation nationale, voire le collège… Cela ne lui permet pas de concevoir une action éducative cohérente dans le temps. Cela place ses personnels, et notamment les directeurs, dans une situation très inconfortable sur le plan de l’accumulation de responsabilités, sans parler de la surcharge de travail.

UNE ORGANISATION AU PLUS PRÈS DES ÉLÈVES ET DES PERSONNELS

Pour le Sgen-CFDT, la question centrale est celle du statut de l’école.

Elle doit s’articuler autour de trois questions :

• Proximité : le point fort de l’école primaire est la relation étroite entre les partenaires de l’école, dont les familles, les élus locaux… Il doit servir de point d’appui à l’objectif prioritaire de l’École : faire réussir tous les élèves.
De nombreuses expériences étrangères le prouvent, pour combattre l’échec scolaire, le travail d’équipe est nécessaire. Le « plus de maîtres que de classes », revendication historique du Sgen-CFDT, en est l’une des composantes. Dès lors, la coordination de l’action collective devient prépondérante, et pas seulement au sein de l’équipe pédagogique. Lors des débats sur la refondation de l’École, tous les acteurs se sont entendus pour utiliser les Projets Educatifs Locaux comme outils au service des élèves.
La multiplicité des intervenants qui en découle, les projets communs, nécessiteront une coordination que l’équipe de direction de l’ établissement sera le plus à même de réaliser. Au delà de la simple coordination, il faudra pouvoir contracter et cela nécessite le statut d’établissement public.

• Administration : pour répondre aux besoins spécifiques des élèves accueillis, les décisions concernant la gestion de l’école doivent être prises au plus près de ceux-ci. Cela concerne notamment le recrutement des AVS, EVS, la gestion du budget…. L’école a donc besoin d’exister juridiquement et administrativement. La réalité d’une école est unique, et un choix pertinent ici peut s’avérer être inadapté ailleurs. La circonscription est une entité beaucoup trop vaste pour pouvoir embrasser les spécificités locales. L’établissement doit rester à taille humaine, et l’expérience montre qu’il ne faut pas dépasser 500 élèves au maximum pour garder à la structure des qualités relationnelles. Un établissement pourrait donc être une grosse école ou un groupe scolaire, mais aussi un regroupement d’ écoles d’un quartier ou d’un canton, ou les écoles et le collège de secteur dans certaines zones rurales ou de montagne. Là encore, c’est la spécificité locale qui devra prévaloir à la création de l’établissement.

• Démocratie professionnelle : la gestion administrative et pédagogique de ce regroupement, équipe de direction, sera localisée et déclinée dans chaque entité par un personnel détaché assurant les relations quotidiennes entre les partenaires.
Mais les bonnes décisions sont celles qui fédèrent une équipe, Il faut donc doter l’établissement d’un fonctionnement démocratique. De plus, dans chaque petite école, le directeur n’aura plus à assumer de tâches administratives (réponses d’enquêtes, contacts avec des fournisseurs, etc), il doit participer à la vie de l’établissement public.

STRUCTURE D’UN ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ

Prenons le cas, qui sera le plus courant, d’un établissement qui regroupera plusieurs petites écoles. L’une des écoles accueillera le chef d’établissement ; les autres restent dotées d’un directeur d’école, aux charges recentrées sur la représentation de l’établissement au niveau local, l’animation pédagogique et les relations avec les familles… L’ensemble de ces personnes, auxquels on ajoutera l’intendant, formera l’équipe de direction de l’établissement.
Doter l’école d’un statut juridique d’établissement public, c’est la doter de deux organes de démocratie qui actuellement font défaut : Le Conseil d’Administration et le Conseil Pédagogique.

Conseil d’administration

Composé sur le principe de représentation tripartite (un tiers d’élus locaux et représentant de l’administration, un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des usagers), le conseil d’administration d’un établissement en est l’organe décisionnel. Il est compétent en matière de budget, de mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative et de la gestion de l’établissement. Le Sgen-CFDT ne verrait qu’avantages à ce que le président du Conseil d’Administration soit élu librement en son sein, et qu’en tout état de cause, le représentant de l’état (le chef d’établissement) ne cumule pas direction de l’établissement et présidence du CA.
Cette répartition est la règle dans l’enseignement agricole public depuis des années à la satisfaction de tous.

Conseil pédagogique

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques. Il serait composé de droit de représentants de l’ensemble des écoles composant l’établissement, conduirait le projet pédagogique et formulerait en direction du Conseil d’Administration toute demande liée au fonctionnement pédagogique. Le temps imparti à la réunion de ces instances devra être comptabilisé dans le temps de travail des enseignants.

Personnel administratif

Le manque d’aide administrative pour les actuels directeurs est criant. De plus, assuré par des personnes dévouées mais non qualifiées, un temps de formation est souvent « perdu » en début d’année, période pourtant critique en terme de quantité de travail.
Créer un établissement scolaire du premier degré permettrait de stabiliser une équipe administrative dotée au minimum d’un secrétaire et d’un intendant. De plus, cette disposition sera une opportunité de titulariser les actuels EVS administratifs.

Rôle du directeur d’ établissement

Pour le Sgen-CFDT, dans un statut d’école primaire refondé, les missions de l’actuel directeur seraient partagées en deux
versants.
– La gestion administrative de l’établissement : aidé par un secrétaire et un intendant, le chef d’établissement aurait en charge la bonne gestion de l’établissement (avec ses éventuelles antennes délocalisées).
– L’animation de l’équipe éducative : avec le conseil pédagogique et les directeurs d’écoles, le chef d’établissement aurait en charge la mise en musique de la politique éducative de l’établissement.

STATUT OU EMPLOI FONCTIONNEL ?

La définition d’un statut de directeur d’école n’apparaît pas être la meilleure solution, elle ne ferait qu’ajouter un nouveau statut à une organisation déjà complexe et nous éloignerait de la notion de corps unique. De plus, un nouveau statut de directeur d’école segmenterait encore un peu plus l’école du socle commun en deux entités imperméables, d’un côté l’école primaire, de l’autre côté le collège.
Pour le Sgen-CFDT, la notion d’emploi fonctionnel semble plus adaptée. Il s’agit d’une forme d’emploi comparable à un détachement. Le personnel conserve son statut d’origine et peut donc y revenir quand il le souhaite et rien ne l’empêche d’accéder par la suite à d’autres fonctions. Pour occuper la fonction en question, il bénéficie des compétences nécessaires pour l’exercice de ses responsabilités mais aussi d’un échelonnement indiciaire pour reconnaître le responsabilité et
l’investissement consenti. Le recrutement peut se faire sur la base d’une liste d’aptitude et il faudrait évidemment prévoir une formation initiale et continue adaptée aux fonctions exercées.
A l’évidence, ce personnel devrait être un directeur d’école qui fait le choix de quitter la classe pour entrer dans ce type de fonction. Cela peut représenter un débouché de carrière ou conduire à d’autres fonctions de direction par la suite. Et pourquoi pas un directeur d’établissement élu parmi ses pairs pour une durée déterminée, comme cela se fait à l’université, quitte à recourir à la liste d’aptitude s’il n’y a pas de volontaires sur place ?

ET LES ADJOINTS ?

Construire un établissement du 1er degré améliorerait les conditions d’exercice des collègues :

• Clarifier et rapprocher les lieux de décision : l’école elle même pour tout ce qui relève de la vie courante et l’établissement pour les projets plus lourds et les questions de gestion. Dans ce contexte, la mairie garderait son rôle naturel de collectivité de rattachement mais ne serait plus le gestionnaire des finances de l’école.

• Séparer la responsabilité du fonctionnement du service qui se traite dans l’établissement et celle de l’évaluation des enseignants et de l’aide pédagogique qui relève de l’IEN.

• Donner des lieux d’expression et de participation aux décisions. Aux actuels conseils des maîtres et d’école s’ajouteraient :
– le conseil d’administration qui a voix délibérative sur beaucoup d’éléments dont le budget, les sorties, les intervenants extérieurs…
– le conseil pédagogique qui prépare le CA sur les questions pédagogiques,
– le CHS-CT qui permet de traiter les questions de conditions de travail.

Enfin, devenir directeur d’école puis directeur d’établissement devient un déroulement de carrière lisible.