In Rapport 2013-008 IGEN-IGAENR :
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SOMMAIRE
Introduction
Objet et délais de la mission
L’orientation : un champ d’activité étendu, de très nombreux professionnels, une estimation budgétaire délicate
1.Un bilan médiocre du service public de l’orientation institué par la loi du 24 novembre 2009
1.1. L’élaboration du volet orientation de la loi du 24 novembre 2009 a amené des confusions
1.1.1. Le cadre législatif résulte d’une construction parlementaire, à partir d’un dispositif initialement limité
1.1.2. Le service public de l’orientation a été créé indépendamment de l’état du droit et en traitant des modes opératoires plutôt que des finalités
1.1.3. La création du service public de l’orientation est venue doublonner la mission d’orientation déjà confiée au service public de l’emploi
1.1.4. La définition du contenu du service public de l’orientation illustre également le manque de clarté de la loi
1.2. Le bilan médiocre de son application confirme les défauts initiaux du service public de l’orientation
1.2.1. Le service dématérialisé est resté confidentiel
1.2.2. La labellisation des organismes locaux a infléchi l’esprit de la loi et s’est traduite par des résultats modestes et hétérogènes
1.2.3. Le rôle, certes difficile, de la délégation à l’information et à l’orientation a été décevant
2. L’offre de service en orientation : un paysage complexe de compétences juxtaposées
2.1. État des lieux des opérateurs de l’orientation scolaire et professionnelle : des ressources nombreuses et cloisonnées
2.1.2. L’enseignement privé sous contrat et l’enseignement agricole
2.1.3. L’enseignement supérieur
2.1.4. Les missions locales
2.1.5. Le réseau information jeunesse
2.1.6. Pôle emploi
2.1.7. Actifs en emploi
2.2. Les outils d’information en mutation des opérateurs de l’orientation
2.2.1. Présentation générale des outils d’information du public
2.2.2. L’information sur l’offre de formation, un enjeu stratégique pour la qualité de l’orientation
2.2.3. Les systèmes d’information de gestion des opérateurs
3. Perspectives pour le service public de l’orientation en région : conforter les régions chefs de file
3.1. Des initiatives remarquables de coordination des acteurs de l’orientation ont précédé l’intervention de la loi
3.1.1. Le GIP PRAO et le Mondial des métiers en Rhône-Alpes
3.1.2. Cap Métiers en Aquitaine
3.1.3. Le SPO breton avant la loi du 24 novembre 2009
3.1.4. La Cité des métiers et son réseau
3.2. Les régions chef de file de l’orientation tout au long de la vie : un socle de réformes indispensables a minima
3.2.1. La clarification du cadre législatif du service public de l’orientation : principes et périmètre
3.2.2. La région chef de file de l’orientation tout au long de la vie : une mise en œuvre institutionnelle concertée, à consacrer par la loi
3.2.3. Des leviers transversaux pour les régions
3.2.4. Consacrer le rôle des régions dans les systèmes d’information sur l’orientation et la formation
3.3. Propositions pour aller plus loin
3.3.1. Les CIO : l’opportunité d’un nouveau départ ?
3.3.2. Le réseau information jeunesse : vers une régionalisation partielle
3.3.3. Les missions locales : un rééquilibrage du pilotage et des financements
3.3.4. Organiser le dialogue État-Région-Pôle emploi sur l’offre de service aux demandeurs d’emploi
3.3.5. Faciliter le développement des services en orientation pour les actifs en emploi
4. Perspectives pour la composante nationale du service public de l’orientation : un pilotage partenarial
4.1. Structurer le pilotage national et mutualiser l’outillage en tenant compte du nouveau partage de compétences
4.1.1. Le rôle du futur conseil national de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle comme instance partenariale de pilotage stratégique4.1.2. La création d’un GIP, structure nationale d’appui au CNEOFP
4.1.3. Le GIP national aura vocation à porter le chantier des systèmes d’information
4.1.4. Renforcer le pilotage et l’animation des services d’information et d’orientation de l’éducation nationale
4.1.5. Conforter la Cité des métiers au sein d’Universcience
4.1.6. Lancer de l’événementiel pour promouvoir les métiers
4.2. Pour une professionnalisation accrue du service public de l’orientation
4.2.1. Objectifs généraux d’une démarche de professionnalisation
4.2.2. Ouvrir le recrutement des COP et réformer le statut des directeurs de CIO
Recommandations
Propositions de modification de dispositions législatives relatives ou connexes à l’orientation
Impact des transferts proposés de compétences et/ou de moyens de l’État aux régions
Recueil des textes juridiques de référence en matière d’orientation tout au long de la vie
1. Dispositions transversales
1.1. Droits individuels
1.1.1. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
1.1.2. Résolution du 21 novembre 2008 de l’Union européenne
1.1.3. Droit à l’éducation
1.1.4. Droit à l’information, au conseil et à l’accompagnement en orientation professionnelle.
1.1.5. Droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelles
1.1.6. Stipulations des accords nationaux interprofessionnels récents
1.2. Service public de l’orientation
1.2.1. Définition
1.2.2. Service dématérialisé
1.2.3. Labellisation des opérateurs participant au service public de l’orientation
1.2.4. Délégué à l’information et à l’orientation
1.2.5. Cité des sciences et de l’industrie (UNIVERSCIENCE)
1.3. Gouvernance
1.3.1. Attributions de la région
1.3.2. Compétences des régions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage
1.3.3. Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles
1.3.4. Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle
1.3.5. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1.3.6. Commission nationale de la certification professionnelle
1.4. Groupement d’intérêt public
1.4.1. Création des GIP
1.4.2. Organisation des GIP
1.4.3. Fonctionnement des GIP
1.4.4. Dissolution des GIP
2. Dispositions sectorielles
2.1. Orientation en milieu scolaire ou universitaire
2.1.1. Dispositions générales sur l’information et l’orientation
2.1.2. Procédure d’orientation.
2.1.3. Services académiques d’information et d’orientation
2.1.4. Conseillers d’orientation psychologues et directeurs de centres d’information et d’orientation
2.1.5. Office national d’information sur les enseignements et les professions
2.1.6. Lutte contre le décrochage scolaire
2.1.7. Enseignement supérieur
2.1.8. Enseignement agricole
2.2. Orientation des publics engagés dans la vie active
2.2.1. Service public de l’emploi
2.2.2. Missions locales et accompagnement des jeunes
2.2.3. Pôle emploi
2.2.4. Maisons de l’emploi
2.2.5. Contrat de sécurisation professionnelle
2.2.6. Bilan de compétences
2.2.7. Organismes paritaires collecteurs agréés
2.2.8. Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
2.2.9. Centre INFFO
2.3. Orientation des personnes handicapées
2.3.1. Ensemble des personnes handicapées
2.3.2. Travailleurs handicapées
Annexes
