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"La proposition de loi de la sénatrice Françoise Laborde (RDSE) sur le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistants maternels a été adoptée le 17 janvier par le Sénat. La discussion du texte avait dû être interrompue faute de temps le 7 décembre à la suite d’un vif débat, y compris au sein de la gauche (lire notre article du 8 décembre 2011 ci-contre). L’article 3 prétendant appliquer le principe de laïcité aux assistants maternels accueillant des enfants à domicile, au prétexte que "les parents peuvent vouloir une nounou qui soit ‘neutre’ sur le plan religieux", avait alors suscité l’essentiel des critiques. Le texte, déposé au Sénat le 25 octobre 2011, s’inscrivait dans le contexte de l’affaire de la crèche associative Baby Loup. Une salariée y a été licenciée en 2008 après avoir refusé d’ôter son voile sur son lieu de travail. Le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie a, le 13 décembre 2010, débouté la salariée qui contestait son licenciement, décision confirmée en appel le 27 octobre dernier (lire notre article du 28 octobre 2011 ci-contre).
Sur proposition de son rapporteur Alain Richard, la commission des lois a adopté ce 17 janvier quatre amendements "visant à assurer la pleine compatibilité du dispositif proposé par Françoise Laborde avec les exigences de la liberté religieuse et de la liberté d’association ainsi qu’avec les principes essentiels du droit du travail", indique le Sénat."