Dans le cadre de la
décentralisation engagée
depuis 1982, les départements
se sont vu confi er de nouvelles
responsabilités dans divers
domaines et, notamment,
dans celui de l’action sociale.
Action économique, éducation
et environnement entrent
également désormais dans leur
champ de compétences. Sur
certains points, le Médiateur
de la République préconise la
vigilance et propose des
ajustements.

L’ensemble des missions des départements
est apparu avec les différentes
étapes de la décentralisation engagée
depuis 1982. La réforme constitutionnelle
de 2003, notamment, a permis d’affi rmer
le principe de subsidiarité et aussi de
confi rmer le principe de libre administration
des collectivités territoriales.

Mais
surtout les collectivités ont désormais la
possibilité d’expérimenter de nouvelles
politiques publiques avant qu’elles ne
soient généralisées. Ainsi, le département
apparaît comme le principal bénéfi ciaire
des transferts de compétences effectués
depuis 1982.

Outre, l’action sociale qui
constitue sa principale responsabilité, les
départements sont aussi compétents dans
divers domaines :

– incendies et secours (présence dans
chaque département, depuis 1996, d’un
service départemental d’incendie et de
secours, le Sdis) ;

– éducation (construction, équipement
et entretien des collèges, bibliothèques
de prêt, transports scolaires non
urbains…) ;

– équipement et transports (aménagement
et entretien de la voirie départementale,
aménagement, organisation des transports
scolaires et interurbains…)

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