In Le journal de l’animation – le 21 février 2013 :

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Qui est concerné par le projet éducatif territorial ?

Selon le projet de circulaire en cours de finalisation (et donc susceptible d’être modifié), le PEDT sera réalisé à l’initiative de la collectivité territoriale concernée et rassemblera « l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation (1) ». Il doit permettre « d’organiser des activités périscolaires prolongeant et complétant le service public d’éducation. Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu’à couvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l’école maternelle au lycée, à l’instar de certains projets éducatifs locaux actuels. »

Le projet de circulaire précise aussi que « les collectivités qui s’engagent dans un projet éducatif territorial sont garantes de sa qualité ; l’élaboration et le suivi de sa réalisation peuvent en outre être confiés à une association présentant les garanties nécessaires au regard de la sécurité physique et morale des mineurs ». De plus, « les activités proposées dans ce cadre n’ont pas un caractère obligatoire mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier. »

Que doit contenir le PEDT ?

Le cahier des charges du PEDT devrait indiquer :
• l’état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes),
• le public cible (nombre d’enfants, classes d’âge) et les modalités de leur participation,
• les objectifs éducatifs et les effets attendus,
• les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d’école),
• les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles,
• l’articulation avec les éventuels dispositifs existants,
• les acteurs engagés (services et associations),
• le cas échéant, l’articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées en lien avec l’enseignement secondaire ; la structure de pilotage (composition, organisation),
• les modalités d’information des familles,
• un bilan annuel des effectifs d’enfants concernés et des actions menées,
• les modalités d’évaluation (périodicité et critères).

Qui est chargé de valider le PEDT ?

Le projet de PEDT sera transmis « à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale et à la Direction départementale de la Cohésion sociale qui en organiseront conjointement l’examen, en lien avec les administrations concernées ». Il s’agit là d’un point très important, puisque de fait, les services Jeunesse et Sports sont partie prenante dans le processus de validation du PEDT.

Pour quelle durée le PEDT est-il conclu ?

« Après examen, le PEDT prend la forme d’un engagement contractuel entre la collectivité porteuse, les services de l’État partenaires et les organismes financeurs, auquel le conseil général peut s’associer, notamment pour adapter les transports scolaires. » La durée de cet engagement est fixée à trois ans au maximum. Il « précisera le territoire concerné, la durée, les associations partenaires, ainsi que les modalités de modification par avenant et de renouvellement. »

Que deviennent les dispositifs existants ?

Le PEDT « peut prendre en compte les dispositifs de contractualisation existants dans le domaine culturel » tels que le contrat local d’éducation artistique (CLEA), mais aussi le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), le projet territorial d’éducation artistique (PTEA), le contrat territoire lecture (CTL). Ce projet doit également « être bâti en cohérence avec le contrat ‘enfance – jeunesse’ (CEJ), que de nombreuses collectivités ont conclu avec les caisses d’allocations familiales ». Les PEL et CEL (projets et contrats éducatifs locaux) existants peuvent servir d’avant-projet au PEDT.

Dans quels locaux les activités périscolaires ont-elles lieu ?

« Les activités prévues dans le cadre d’un PEDT, comme toute activité périscolaire organisée par la commune, peuvent se dérouler dans les locaux et équipements scolaires ». Le maire ou le président de la collectivité propriétaire des bâtiments de l’école doit alors « consulter le conseil d’école ». Il « peut aussi, sur le temps dont il assure la coordination, accueillir les enfants dans un autre lieu que l’école, sous réserve que les enfants soient confiés à la sortie de l’enceinte scolaire à un ou plusieurs adultes. Le trajet jusqu’au lieu du déroulement de l’activité se fera alors sous la responsabilité de ce(s) dernier(s) ». Le projet de texte indique qu’ « il convient de veiller à ce que le déplacement ne soit pas trop long et que le parcours puisse s’effectuer en toute sécurité. »

Quelles activités peuvent-elles être proposées ?

Les activités proposées dans le cadre du PEDT « doivent favoriser le développement personnel de l’enfant, intellectuel et physique, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité ». Elles ne « doivent pas se limiter à des activités dites d’éveil, mais prendre en compte l’enfant dans toutes ses dimensions et dans son environnement ». « Cohérentes et complémentaires entre elles et avec le projet d’école », elles devront « être organisées de façon à être accessibles à tous. »

Qui peut encadrer les activités périscolaires ?

Le projet de circulaire prévoit que « le PEDT s’appuie sur les personnels d’animation, et mobilise le mouvement associatif (associations complémentaires de l’enseignement public, mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, associations agréées localement…). Il peut également mobiliser les bénévoles et les associations de parents. »

« Pour les accueils collectifs de mineurs, notamment les accueils de loisirs périscolaires, organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial, la qualification des membres de l’équipe d’animation doit être conforme à l’article R 227-12 du code de l’action sociale et des familles. Lorsque des activités physiques y sont organisées, les qualifications des intervenants pour ces activités sont précisées à l’article R 227-13 du même code. »

De plus, « les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils de loisirs périscolaires et inscrites sur la fiche complémentaire de la déclaration d’accueil pourront être comptabilisées dans l’effectif des animateurs », précise le projet de texte. « Le maire ou le président de l’EPCI peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer l’encadrement du temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd’hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité. »

Comment bénéficier de l’assouplissement du taux d’encadrement des activités ?

L’organisation d’activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT permettra de « bénéficier, pour une durée de cinq ans, d’aménagements des conditions d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires » (un animateur pour 14 mineurs pour les enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 18 mineurs pour les plus de 6 ans et plus). » Un décret « introduisant ces aménagements est en préparation ». Selon nos informations, il serait publié après l’adoption de la loi d’orientation et de programmation pour l’école. « La signature par le préfet ou son représentant du PEDT conditionne la possibilité de bénéficier de cette réglementation aménagée par décret. »

Que prévoit la dérogation relative à la direction des accueils périscolaires de grande capacité ?

« Pour tous les accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours avec un effectif de plus de 80 mineurs, les fonctions de direction ne seront plus exclusivement réservées aux personnes disposant d’une qualification professionnelle mais pourront être exercées par toute personne :

• titulaire d’un brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (Bafd) ;
• ou stagiaire Bafd ;
• ou titulaire d’un titre ou diplôme permettant de diriger un accueil collectif de mineurs (ou en cours de formation et justifiant d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d’une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent).

David Jecko avec AEF