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[…] L’Acsé a mis en ligne son programme d’interventions pour l’année 2014, qui décline les priorités fixées par le comité interministériel des villes du 19 février 2013 et par le ministre délégué chargé de la ville tout en pourlsuivant es volets thématiques contracualisés des CUCS.

1 – éducation

La jeunesse est une priorité du Gouvernement.

Pour les jeunes habitant les quartiers prioritaires et évoluant dans un environnement peu favorable à leur réussite, la politique de la ville vise en particulier à résorber les écarts entre les résultats obtenus dans les établissements scolaires implantés dans les quartiers prioritaires et le reste des territoires. C’est le cas notamment du programme de réussite éducative (PRE) lancé en 2005 et conçu pour accompagner les enfants – et leur famille – cumulant des difficultés éducatives, sociales et culturelles. Ce  programme représente à lui seul environ deux tiers des interventions de l’Acsé dans le champ de l’éducation et de la jeunesse et fait l’objet d’une mention dans la convention signée par les ministres en charge de l’Éducation nationale et de la Ville le 7 octobre 2013.

Afin d’atteindre au mieux le public ciblé, le travail de l’Acsé et du SGCIV, en lien avec les ministères concernés, a fait qualitativement évoluer cette politique publique, notamment dans cinq directions :

– le champ des actions s’est nettement élargi en faisant appel au tutorat, à des compétences dans le domaine de la parentalité et dans le domaine sanitaire ;

– à l’approche collective, traditionnelle en termes d’éducation, s’est substituée la nécessité de mieux repérer le public et de proposer des réponses individualisées (tutorat pour les «cordées de la réussite», individualisation des parcours de réussite éducative, accompagnement éducatif, aide personnalisée, etc.) ;

– la frontière traditionnelle entre temps scolaire et temps périscolaire s’est estompée, un nombre croissant d’actions étant proposé par les services de l’éducation nationale hors « temps de classe » comme l’accompagnement éducatif, le soutien personnalisé et les stages de remise à niveau pendant les congés scolaires (ces questions sont traitées dans les débats sur la refondation de l’éducation menée par le ministère de l’éducation nationale et, localement, avec la mise en place des projets éducatifs de territoire) ;

– la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire constituent une des priorités nationales auxquelles contribue fortement la politique de la ville ;

– la promotion de parcours de réussite s’est développée par le biais des internats de la réussite (ex-internats d’excellence), des cordées de la réussite et des classes préparatoires intégrées (CPI) dans les écoles relevant de la fonction publique ;

– des liens sont établis en matière de politique publique avec les thématiques de la jeunesse, de la parentalité et de la santé.

En 2014, la politique de la ville portera une attention particulière aux actions mettant en valeur le principe d’égalité filles-garçons et favorisant l’apprentissage du respect de l’autre (en particulier grâce à la mixité), l’ouverture d’esprit et la lutte contre les stéréotypes liés aux genres.

Dans ce cadre, il convient de soutenir les actions qui permettent aux jeunes filles, en lien avec leur famille, dont la réussite scolaire est avérée, d’accéder à des filières et des métiers d’excellence.

Par ailleurs, l’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité, généralement mis en œuvre avec l’institution scolaire, bénéficient d’une attention soutenue. L’influence réciproque des interventions en matière d’éducation et de soutien à la parentalité (rubrique 61 de la nomenclature) explique leur regroupement au sein du même programme d’interventions.

Le soutien à la parentalité bénéficiera plus particulièrement aux familles monoparentales, et aux parents démunis face à l’éducation de leurs enfants. Par ailleurs, les actions dans ce domaine viseront à instaurer de réels espaces d’échanges et de paroles entre parents, et entre parents et enfants, y compris en direction des pères.

Les programmes et dispositifs bénéficiant aux quartiers prioritaires dans le champ éducatif présentent une grande variété de modes d’organisation et de financement, associant les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Anru (opérateur des programmes d’investissements d’avenir prévus pour l’égalité des chances : internats de la réussite, appel à projet pour le développement de la culture scientifique et technique) et des cofinancements locaux (collectivités territoriales, Caf, etc.) pour lesquels les crédits spécifiques de la politique de la ville doivent faire levier. L’effort de coordination entre les différents programmes trouvera une expression particulière en matière de réforme des rythmes scolaires, pour laquelle il est exclu que les crédits du programme 147 se substituent aux crédits de droit commun.

Programmes nationaux

En 2014, les interventions comprennent trois programmes nationaux : réussite éducative, accès à la réussite, soutien à la parentalité (cf. fiches programme infra.).

Autres actions

En dehors des trois programmes nationaux, les crédits spécifiques peuvent intervenir pour soutenir d’autres actions relevant de la thématique éducation, au niveau départemental dans le cadre des Cucs, au niveau régional ou national pour certaines actions structurantes dont le champ dépasse le cadre départemental, en particulier :

Actions de lutte contre le décrochage scolaire

Les financements de la politique de la ville peuvent compléter – sans s’y substituer – l’action du ministère de l’Éducation nationale auprès des familles en matière d’obligation scolaire, d’accueil temporaire ou de remobilisation des jeunes décrocheurs. Ils interviennent au niveau départemental. Ils doivent, dans la mesure du possible, être mis en cohérence avec ceux relevant des programmes de réussite éducative (PRE) et du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD).

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas)

Suite aux contacts obligatoirement créés avec les caisses d’allocations familiales (Caf) sur ces sujets, et en lien avec les PRE, les délégués départementaux pourront continuer à cofinancer des actions d’accompagnement à la scolarité, principalement dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) comportant des actions collectives financées dans le cadre du volet éducatif des Cucs.

S’agissant de l’accompagnement scolaire, il convient de réduire les financements mobilisés au titre des opérations Coup de pouce clé dont le coût doit être maîtrisé. Les délégués départementaux veilleront également à ce que les actions cofinancées par les crédits spécifiques de la politique de la ville soient articulées avec les PRE et prennent en compte la dimension parentale et le lien parents/école essentiels à la scolarité des enfants.

L’accès aux savoirs de base

Certains habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont besoin d’être accompagnés dans leur apprentissage ou réapprentissage de la langue française ou des savoirs de base, de façon à lever des freins importants pour l’insertion sociale et professionnelle.

L’Acsé poursuivra son soutien, principalement au niveau départemental dans le cadre des Cucs, à des actions de réduction de l’illettrisme et d’accès aux savoirs de base ciblées sur les habitants des quartiers prioritaires. Au niveau national, l’Agence est membre du groupement d’intérêt public «Agence nationale de lutte contre l’illettrisme» (ANLCI), dont la convention constitutive a été reconduite pour 5 ans à compter d’octobre 2010. En 2013, les crédits du siège de l’Acsé ont été transférés en base à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

fiche programme : réussite éducative

Thématique : éducation

Numéro de nomenclature : 111

Description du programme

Objectifs généraux

Le programme de réussite éducative (PRE) porté par des équipes locales (ERE), repose sur une  approche globale des problèmes d’un enfant repérés dans le cadre scolaire ou non par une équipe pluridisciplinaire de soutien. La construction de parcours individualisés d’accompagnement social et éducatif pour les enfants (2 – 16 ans), avec leur famille, vise à surmonter ou atténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou sanitaires qui s’opposent à la réussite scolaire et éducative du jeune concerné.

Le PRE comporte, en octobre 2013, 537 projets locaux qui ont été labellisés après examen par le siège de l’Acsé et une commission nationale composée du SGCIV et de la DGESCO. Conformément aux décisions du CIV le 18 février 2011, une expérimentation d’extension aux 16-18 ans a été lancée pour l’année scolaire 2012-2013. Dans une vingtaine de sites, des actions centrées sur la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire sont ainsi menées et doivent continuer jusqu’au terme de l’année scolaire 2013-2014. Le financement de ce dispositif est intégré dans les dotations PRE des départements concernés pour 2014. En 2014, le ministère de la ville produira une note de synthèse afin d’en tirer des enseignements et recommandations pour leur éventuel déploiement dans le cadre de la future contractualisation.

Textes de référence :

– loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale ;

– décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l’éducation ;

– décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour l’accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants ;

– circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et mise en œuvre du volet éducatif des Cucs ;

– circulaire du 5 novembre 2010 de la secrétaire d’État à la politique de la ville relative à l’articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et à l’évolution des missions confiées aux PRE ;

– conclusions du comité interministériel des villes du 18 février 2011 et du 19 février 2013 ;

– rapport diachronique sur l’évolution du PRE de 2007 à 2011 (l’Acsé).

Périmètre visé

Le programme de réussite éducative, à son démarrage, n’a pas été lié à la géographie des quartiers prioritaires et le financement des PRE existants situés hors de cette géographie pourra être exceptionnellement poursuivi à titre dérogatoire. Les moyens financiers de l’Acsé, plus contraints sur ce programme en 2014, devront se concentrer dans une proportion croissante sur les quartiers prioritaires de niveau 1.

Nature des actions

Un parcours individualisé comporte plusieurs étapes : un repérage individualisé des difficultés de l’enfant, un premier contact avec la famille, un regard collectif des professionnels sur la situation présentée (équipe pluridisciplinaire de soutien), puis l’élaboration de réponses dans différents domaines. Les parcours individualisés peuvent donc comprendre des actions de différentes natures (soutien scolaire renforcé et adapté, dialogue parents/école grâce à l’intervention d’une tierce personne, vacations médicales, mise en place d’actions en petit groupe permettant l’expression de l’enfant, activités culturelles, sportives).

Certaines des actions d’un parcours individualisé peuvent être collectives. Le programme de réussite éducative n’est pas un programme de soutien scolaire ni la possibilité pour les communes de financer des actions étrangères à la politique de la ville, même menées au titre de leur projet éducatif territorial (PEDT). Néanmoins, les PRE devront tenir compte des évolutions liées à la mise en place des PEDT conformément aux dispositions de la circulaire du ministère de l’Éducation nationale n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial.

 

Règles de financement

Un PRE ne peut être financé par les crédits spécifiques de la politique de la ville que s’il a été préalablement labellisé par une commission nationale animée par l’Acsé. Chaque projet local fait l’objet d’une convention de financement obligatoire entre le délégué départemental et la structure porteuse, qui est dotée d’un comptable public (caisse des écoles, centre communal d’action sociale ou groupement d’intérêt public, dans la plupart des cas).

Les dotations départementales sont déterminées sur la base d’une analyse précise des modalités de fonctionnement et de financement des PRE pour 2014 (année civile). Elles tiendront particulièrement compte :

– des cofinancements mobilisés ;

– des coûts des actions, en poursuivant l’effort de normalisation des budgets engagé depuis 2011 ;

– des reliquats constatés ;

– de la priorisation effective des moyens vers les quartiers de priorité 1.

Bien entendu, les résultats qualitatifs, s’agissant notamment de la réorientation des priorités thématiques et du taux d’individualisation des actions, resteront un paramètre déterminant. L’objectif d’individualisation est fixé pour 2014 à 75 % en moyenne.

Les conventions de financement sont, comme les années précédentes, annuelles en 2014. Pour les PRE sortant de la géographie prioritaire, il sera nécessaire d’ajuster le financement dès la rentrée 2014, les financements spécifiques de la politique de la ville ne pouvant plus être utilisés à compter du 1er janvier 2015.

Il est rappelé que la sous-enveloppe dédiée au financement des PRE est une enveloppe non fongible au sein des dotations des délégués départementaux. Les demandes éventuelles de transfert de crédits de l’enveloppe fongible vers ou en provenance de l’enveloppe dédiée aux PRE devra faire l’objet d’une autorisation écrite explicite de la directrice générale de l’Acsé.

Le statut des coordonnateurs des PRE (fonctionnaire titulaire, agent contractuel de droit public en CDD ou CDI) est sans influence sur le niveau du financement de l’Acsé.

Pilotage

Niveau national

En attendant la constitution du CGET et de son pôle ville, direction de l’éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance (DESPD).

Niveau déconcentré

Pilotage départemental en liaison avec les services académiques de l’éducation nationale et les collectivités locales concernées.

Outils de suivi

– L’enquête de suivi annuelle auprès des porteurs de projet (depuis 2007), complétée par un suivi budgétaire interne ;

– une étude de cohortes à portée évaluative confiée à l’École d’économie de Paris par le SGCIV en partenariat avec l’Acsé et le ministère de l’éducation nationale a été engagée sur le terrain en 2012 pour mesurer l’impact de la réussite éducative sur les résultats scolaires et les difficultés extrascolaires des jeunes suivis. Des 1ers résultats seront disponibles en 2014.

Moyens budgétaires

Réalisations 2013 et ojectifs 2014

Pour l’année scolaire 2012-2013, le nombre total d’enfants bénéficiaires est de 128 316 dont 79 126 parcours individuels. Plusieurs points positifs sont à souligner au vu des résultats :

– le taux d’individualisation des parcours s’est stabilisé à 62 % et le nombre de parcours a fortement augmenté (la part des financements octroyés à des actions de soutien à la scolarité a légèrement baissé en 2013 au regard des mesures mises en œuvre par le ministère de l’éducation nationale, la priorité ayant clairement été donnée aux classes de primaire) ;

– l’activité des équipes pluridisciplinaires de soutien au profit des bénéficiaires témoigne toujours d’une réactivité très importante.

Pour 2014

1. La progression du taux des parcours individualisés reste la priorité majeure, avec un objectif national moyen de 75 % pour 2013-2014. La mise en œuvre de parcours individualisés demeure une exigence vis-à-vis des structures porteuses et une condition d’octroi des crédits spécifiques de la politique de la ville.

2. Les priorités thématiques sont maintenues selon les axes suivants :

– la santé, en favorisant un diagnostic et une orientation adéquate pour la prise en charge des difficultés liées à la santé physique (vue, audition, dyslexie, orthophonie, nutrition…) et mentale et au rythme de vie des écoliers et des collégiens ;

– la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire : en ce qui concerne la prévention, le PRE, en lien avec les établissements scolaires, doit permettre un accompagnement, dans le cadre de parcours individualisés, des élèves potentiellement absentéistes repérés par les établissements scolaires ; en ce qui concerne le traitement des élèves décrocheurs, le PRE participera à l’élaboration des solutions proposées aux jeunes par les plateformes d’accueil mises en place sous l’égide des préfets ;

– en partenariat avec l’Éducation nationale, la contribution des équipes du PRE aux dispositifs mis en place pour les élèves issus des quartiers temporairement exclus, en cohérence avec les dispositifs mis en place dans le cadre de la prévention de la délinquance, répondant à cette problématique ;

– le soutien à la parentalité, les actions visant à améliorer la relation parents/école et la régularité de la fréquentation scolaire des enfants demeurent primordiales. En outre, quel que soit le parcours, il est indispensable que la famille soit associée à toutes ces étapes.

3. L’attribution des crédits spécifiques de la politique de la ville restera fondée sur les mêmes principes qu’en 2013 :

– concentration des moyens sur les quartiers de priorité 1. Quelques nouveaux PRE pourront être créés dans des sites très prioritaires, après accord de la direction générale de l’Acsé et une labellisation au niveau national ;

– poursuite de la démarche d’homogénéisation des taux d’individualisation et de cofinancements ;

– mobilisation de cofinancements locaux, en subventions et pas seulement en valorisation d’apports en nature, en tenant compte des capacités financières des collectivités territoriales partenaires.

Dans le cadre d’une enveloppe nationale en baisse, les subventions attribuées à chaque PRE pourront connaître des évolutions différenciées.

Il est rappelé que, dans les conditions prévues par le guide de l’ordonnateur secondaire de l’Acsé, les reliquats constatés fin 2013 dans les structures porteuses seront mis en recouvrement.

Afin d’identifier les difficultés éventuelles le plus en amont possible, les délégués départementaux veilleront, avec l’appui du national, à un suivi régulier de la situation financière des structures porteuses et de l’évolution de leurs coûts.

4. Conforter l’inscription du PRE dans une approche de parcours de réussite pour les enfants. Les acteurs du programme de réussite éducative veilleront à articuler leur action avec l’ensemble des autres dispositifs éducatifs développés par les services de l’éducation nationale ou par les collectivités locales, commune et conseil général en particulier dans le cadre prévu par la circulaire ministérielle du 5 novembre 2010 (cf. supra).

Ainsi, chaque enfant bénéficiant d’un accompagnement scolaire peut faire l’objet d’une première orientation vers le PRE afin qu’un parcours individuel soit le cas échéant mis en œuvre. De plus, les équipes locales de réussite éducative doivent participer à un travail de conviction vis-à-vis des familles, notamment pour les jeunes filles, de manière à les convaincre de l’intérêt d’une scolarisation en internat de la réussite. Elles sont aussi à même d’orienter les élèves vers les cordées de la réussite, en lien avec les établissements scolaires d’origine.

fiche programme : accès à la réussite et à l’excellence

mesure 1 : cordées de la réussite

Thématique : éducation

Numéro de nomenclature : 1129

Description du programme

Objectifs généraux

Les «cordées de la réussite», lancées en 2008 par les ministères chargés de la ville et de l’enseignement supérieur, sont un dispositif labellisé créé pour promouvoir l’égalité des chances et la réussite des jeunes face à l’entrée dans l’enseignement supérieur, notamment dans des filières d’excellence. Elles visent ainsi à accroître l’ambition scolaire de jeunes qui n’envisagent pas, a priori, de poursuivre leurs études en raison de leur origine sociale ou territoriale. 341 cordées de la réussite sont recensées en mai 2013 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. D’autres cordées pourraient encore être créées en application de la circulaire du 25 avril 2012.

Textes de référence :

– circulaire du 14 janvier 2009 relative à l’ouverture sociale et la promotion de l’excellence par la création de « cordées de la réussite » ;

– circulaire interministérielle du 25 avril 2012 relative à la pérennisation des « cordées de la réussite » ;

– lettre de cadrage pour la mise en œuvre des cordées de la réussite pour l’année scolaire et universitaire 2013-2014 du 16 octobre 2013 ;

– instruction de la directrice générale de l’Acsé du 31 octobre 2013 accompagnée de la fiche technique 2013-2014.

Périmètre visé

Le dispositif « cordées de la réussite » tend à surmonter l’obstacle scolaire, culturel ou psychologique que peut constituer l’origine territoriale ou sociale pour les élèves dans leur parcours scolaire. Consistant en la mise en place d’un réseau entre des établissements du secondaire et des établissements de l’enseignement supérieur, ce programme ne s’inscrit pas dans un zonage particulier. Néanmoins, les établissements et les quartiers inscrits dans la politique de la ville doivent être particulièrement concernés. En 2012 – 2013, 55 % des élèves bénéficiaires des cordées de la réussite sont résidents dans un quartier couvert par un Cucs et 46 % des établissements sources intégrés dans ce programme sont situés dans les quartiers relevant d’un Cucs (enquête annuelle de suivi effectuée pour le compte de l’Acsé).

À la suite du comité interministériel des villes du 19 février 2013, la géographie prioritaire de la politique de la ville est en cours de redéfinition et un nouveau contrat de ville, à caractère unique et global, sera mis en place, reposant sur la durée du mandat communal et intercommunal (2015-2020). Les modalités de participation du ministère de la ville aux « cordées de la réussite » seront donc amenées à évoluer afin de prendre en compte ces éléments de rénovation de la politique de la ville, à compter de l’année scolaire et universitaire 2014-2015.

Nature des actions

Les projets de cordées de la réussite comportent différentes actions qui peuvent être financées par les crédits spécifiques de la politique de la ville :

– un tutorat (dont la place est centrale dans le dispositif), assuré par des étudiants (le financement correspond alors à un défraiement) ;

– un accompagnement culturel (culture générale, éducation artistique et culturelle, scientifique et technique, sportive, numérique, pratique des langues).

Un financement de l’administration du projet peut également être prévu.

Règles de financement

Les crédits spécifiques de la politique de la ville sont réservés aux établissements « têtes de cordées » et impliquant des établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou des publics issus de ces quartiers.

Le calcul des subventions attribuées aux établissements « têtes de cordée » (pour une année scolaire) tient compte :

– des coûts engagés par le porteur de projet, à apprécier notamment en fonction du nombre prévisionnel de jeunes bénéficiaires et des modalités d’organisation du tutorat et des actions d’ouverture culturelle ;

– de la qualité des projets, notamment dans le cadre des orientations stratégiques précisées par la circulaire du 25 avril 2012 : enrichissement du volet culturel, développement des actions de partenariat avec le monde culturel et économique, extension des actions de tutorat ;

– du nombre prévisionnel de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le financement par les crédits spécifiques de la politique de ville vient compléter un financement assuré par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et le ministère de l’éducation nationale et, dans des proportions variables, par un autofinancement apporté par les établissements porteurs, ainsi que par des cofinancements locaux. Les règles de financement pour l’année 2014-2015 seront précisées par des instructions spécifiques en cours d’année.

Des dotations seront déléguées après l’été aux délégués départementaux concernés. Il conviendra de veiller très strictement à ce que les financements spécifiques de la politique de la ville ne se substituent pas à des actions « d’ouverture » des établissements secondaires plus naturellement financées sur les budgets de ces derniers.

Des actions de nature similaire (tutorat, coaching de lycéens ou jeunes étudiants, mise en confiance et ouverture culturelle) non portées par un établissement d’enseignement mais par un porteur associatif peuvent également être soutenues par les crédits spécifiques de la politique de la ville.

Pilotage

Niveau national

En attendant la mise en place du CGET et de son pôle ville, au niveau de l’Acsé, direction de l’éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance (DESPD), en lien avec le SGCIV, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’éducation nationale. Des rencontres d’animation régionale pourront être organisées par le national ou les délégués territoriaux.

Niveau déconcentré

Le préfet de région et le recteur sont investis d’une mission de coordination des cordées de la réussite. Ils président un comité de pilotage académique auquel participent des représentants au niveau déconcentré des six ministères signataires de la circulaire nationale. Ils assurent ainsi le suivi et l’évaluation des actions menées et proposent les évolutions à réaliser pour optimiser la couverture territoriale, en particulier au regard de la géographie prioritaire.

Les financements spécifiques de la politique de la ville sont accordés par le délégué départemental qui veille également à l’effectivité des actions au bénéfice des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville.

Outils de suivi

Une enquête annuelle de suivi (4e édition) de l’activité des cordées actives pour l’année scolaire 2013-2014 sera effectuée. Les têtes de cordées sont invitées à mettre en place ou à renforcer des systèmes de mesure comparée de l’ambition des jeunes à l’entrée et à la sortie du dispositif, ainsi qu’un mécanisme de suivi des jeunes au début de leur parcours dans l’enseignement supérieur. Le renseignement de cette enquête conditionne l’examen de toute nouvelle demande de financements. Un document de synthèse de cette enquête sera diffusé à l’ensemble du réseau des acteurs concernés.

Moyens budgétaires

Objectifs 2014

1. Conforter la part de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires (55 % aujourd’hui, avec l’objectif d’un taux de 60 % en 2014) et homogénéiser la qualité des projets, notamment en matière de tutorat.

2. Renforcer l’attention des délégués territoriaux à l’analyse des résultats de l’enquête nationale de suivi.

3. Pour les délégués régionaux, développer l’animation régionale des acteurs impliqués dans le programme « cordées de la réussite », en lien avec les référents académiques. Le national pourra être sollicité.

4. Intégrer les internats de la réussite au réseau d’établissements des cordées de la réussite.

5. Consolider les cofinancements existants et en chercher de nouveaux.

Ces objectifs pourront être ajustés selon le contenu de la circulaire qui sera envoyée courant 2014.

mesure 2 : internats de la réussite

Thématique : éducation

Numéro de nomenclature : 1126,

internats d’excellence, renommés internats de la réussite en 2014

Description du programme

Objectifs généraux

L’internat de la réussite doit permettre à des collégiens, lycéens et étudiants motivés et ne bénéficiant pas d’un environnement propice aux études, d’exprimer leurs potentiels et de réaliser le parcours scolaire correspondant. À terme, ce programme piloté par le ministère de l’éducation nationale prévoit 20 000 places d’internat qui seront «labellisées» dans des internats existants ou créés (les créations étant financées dans le cadre des «investissements d’avenir », l’Anru ayant été retenue comme opérateur). L’Acsé intervient pour cofinancer les internats existants ou créés qui accueillent des jeunes issus des quartiers prioritaires.

En 2012-2013, les financements spécifiques de la politique de la ville ont facilité l’accès aux internats de la réussite à 3 583 jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Si l’objectif d’une proportion de 50 % d’élèves issus des quartiers de la politique de la ville par internat de la réussite n’est pas encore atteint, d’autres aspects connaissent des améliorations tout en demeurant perfectibles. Ainsi :

– les sources d’orientation des élèves vers les internats se diversifient : en plus des établissements de l’éducation nationale, interviennent aussi les PRE et les parents ;

– les familles tiennent un rôle croissant au fil de l’année scolaire, notamment par le développement progressif d’un travail relationnel avec l’internat ;

– il y a progression du taux des élèves issus des quartiers « politique de la ville » et leur taux de maintien pour l’année scolaire 2013-2014 est très encourageant. En témoignent les 59 % d’internes dont le niveau scolaire a augmenté durant leur année en internat PIA ;

– la mobilisation du droit commun en termes d’aides financières semble se développer ;

– la répartition des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville accueillis dans les internats (places labellisées et internats du PIA) est de :

– 51 % en lycée,

– 25 % en collège,

– 22 % en lycée professionnel,

– 2 % en cité scolaire, EREA, ERPD, CREPS.

La contribution de la politique de la ville concourt également à faire évoluer les représentations qu’ont les familles de l’internat.

Textes de référence

Circulaire du 30 juillet 2013 du SGCIV et de l’Acsé relative à l’accueil en internat financé dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l’année scolaire 2013-2014 et fiche technique prévoyant notamment la production de bilans qualitatifs précis par chaque internat.

Cette politique a donné lieu à des rapports de la Cour des comptes et de l’inspection générale et devra être redéfinie pour la rentrée 2014-2015. Selon les dispositions retenues, les financements prévus pourront être réorientés vers la réussite éducative.

Périmètre visé

Les places en internat de la réussite (cf. liste en annexe de la circulaire du 30 juillet 2013) sont ouvertes à tous les collégiens et lycéens qui ne bénéficient pas d’un environnement propice aux études, notamment ceux issus des quartiers prioritaires : le CIV du 18 février 2011 retient à cet égard l’objectif d’une proportion de 50 %.

Nature des actions

Cette mesure mise en place en 2008 se décline à partir de deux types d’internats (qui font tous l’objet d’une labellisation officielle par le ministère de l’éducation nationale) :

– les internats de la réussite existants qui labellisent une partie de leurs places (cf. liste en annexe de la circulaire du 30 juillet 2013) ;

– les internats du programme d’investissement d’avenir (PIA).

Chaque établissement concerné doit élaborer un projet pédagogique et éducatif spécifique, permettant une prise en charge des élèves pendant les cours et hors temps scolaire. Il peut notamment comporter une orientation thématique dominante (arts et culture, sciences et techniques, international, etc.).

Règles de financement

Pour l’année scolaire 2013-2014, le financement spécifique de la politique de la ville pour les places labellisées dans des internats de la réussite existants est fixé à 600 € par place effectivement occupée par un jeune issu d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Ces subventions viennent en complément des financements du droit commun : allocations familiales, bourses scolaires, fonds social de l’éducation nationale, aides relevant du conseil régional (transports des lycéens, etc.), du conseil général (transport des collégiens, protection de l’enfance au titre de la prévention, aides et secours auprès des familles, etc.) ou de la commune. Ainsi, les crédits spécifiques de la politique de la ville peuvent être utilisés en matière :

– d’achat de petit matériel scolaire ou de trousseau ;

– de santé, pour le suivi médical (psychique et physique) de certains enfants lorsque cela apparaît nécessaire, ou pour des actions collectives de prévention ou de soutien ;

– de prise en charge partielle des frais de transport (dans la limite de 30 %) ;

– d’aide aux frais d’internat ;

– de vacations personnalisées dans le cadre d’un soutien ou d’un approfondissement ;

– d’actions contribuant à permettre à l’élève de construire son parcours de formation (coaching, connaissance des métiers, des filières, visites sur site, entretiens, stages de découverte).

Ces dotations sont attribuées aux établissements d’accueil par les délégués départementaux vers octobre pour la durée de l’année scolaire.

Les internats du programme des investissements d’avenir (PIA) bénéficient également d’une subvention au titre de la politique de la ville, fixée au niveau national après concertation entre l’Acsé, le SGCIV, l’Anru et le ministère de l’éducation nationale au vu du projet éducatif de l’établissement, du nombre de jeunes accueillis issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des cofinancements sollicités et/ou obtenus. Une dotation est déléguée au délégué départemental qui assure ensuite la notification et le versement de la subvention.

Les règles de financement pour l’année scolaire 2014-2015 seront précisées par des instructions spécifiques en cours d’année.

Les dotations seront déléguées aux délégués départementaux concernés après analyse de leurs demandes budgétaires au titre de la rentrée 2014.

Pilotage

Niveau national

En attendant la mise en place du CGET et de son pôle ville, au niveau de l’Acsé, direction de l’éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance (DESPD), en lien avec le ministère de l’éducation nationale, l’Anru et le SGCIV.

Niveau déconcentré

Les préfets de région et les recteurs sont responsables du suivi du programme PIA. En revanche, les financements spécifiques sont accordés au niveau départemental aussi bien pour les internats du PIA que pour les places labellisées dans les internats de la réussite existants (cf. liste en annexe de la circulaire du 30 juillet 2013).

Outils de suivi

Suivi physique (nombre de places financées) et financier réalisé au niveau national sur la base des demandes budgétaires présentées. En 2014, des bilans qualitatifs spécifiques devront être produits par les porteurs de projet au titre de l’année scolaire 2013-2014 et seront centralisés au niveau départemental puis national afin de produire une synthèse.

Moyens budgétaires

Objectifs 2014

1. Poursuite de la progression du nombre de places effectivement occupées par des jeunes issus des quartiers prioritaires. La mobilisation des partenaires locaux des Cucs et des PRE (dans le travail de sensibilisation des parents) doit être un levier utile en ce sens.

2. Renforcement du suivi qualitatif du programme en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, l’Anru et le SGCIV.

mesure 3 : accès à la fonction publique

Thématique : éducation

Numéro de nomenclature : 1127

Description du programme

Objectifs généraux

Cette mesure vise à diversifier le recrutement des cadres de la fonction publique en facilitant la préparation des concours d’accès, par un dispositif de classes préparatoires intégrées (CPI), notamment au profit d’étudiants issus des quartiers prioritaires.

Textes de référence :

– circulaire du 25 janvier 2010 relative à la situation des étudiants des classes préparatoires intégrées mises en place par les réseaux des écoles du service public au regard du bénéfice des prestations des œuvres universitaires et scolaires ;

– conclusions du CIV du 18 février 2011.

Périmètre visé

Etudiants ou demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas des conditions optimales pour préparer les concours d’accès à la fonction publique. Le financement spécifique de la politique de la ville est destiné à permettre l’accueil des bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, avec l’objectif de parvenir (globalement et non pas projet par projet) à un pourcentage de 40 %, objectif fixé dès 2012 contre 19 % en 2010.

Nature des actions

Les classes préparatoires intégrées (CPI) ont pour objet d’aider des étudiants ou des demandeurs d’emploi d’origine modeste à préparer les concours externes de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d’un tuteur. Les établissements porteurs des CPI mènent également des actions visant à mieux faire connaître ce dispositif auprès des publics des quartiers prioritaires (intervention dans les établissements scolaires, auprès de Pôle emploi, des missions locales ou des associations de quartier, diffusion d’outils de communication, organisation de forums dans les quartiers, etc.), en lien avec les délégués territoriaux et les délégués du préfet.

Règles de financement

Le financement spécifique accordé aux écoles porteuses des classes préparatoires intégrées dépend d’une part des coûts engagés, du nombre total de bénéficiaires et du nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires (la référence forfaitaire de 15 000 € par CPI a été abandonnée en 2012) et d’autre part de l’ampleur et la nature des actions mises en œuvre pour attirer les publics issus des quartiers prioritaires.

Pour la rentrée 2014-2015, les dossiers doivent être déposés au printemps 2014 et faire l’objet d’une décision de financement au plus tard durant l’été 2014.

Pilotage

Niveau national

En attendant la mise en place du CGET et de son pôle ville, au niveau de l’Acsé, direction de l’éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance (DESPD). Les classes préparatoires intégrées sont financées en totalité au niveau national en 2014, comme en 2013.

Niveau déconcentré

Accompagnement de la mesure, notamment par la promotion des recrutements.

Outil de suivi

Réalisation d’une synthèse nationale sur la base des bilans d’activité produits par les structures financées.

Moyens budgétaires

Objectifs 2014

Dans le cadre d’un dialogue avec les porteurs de projets, en lien avec le ministère de la fonction publique et le SGCIV, poursuivre le travail d’identification des actions à entreprendre pour lever les freins et accroître le nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires qui reste généralement faible.

fiche programme : soutien à la parentalité

Thématique : éducation

Numéro de nomenclature : 613

Description du programme

Objectifs généraux

Apporter une aide ciblée aux familles en difficulté dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour jouer leur rôle éducatif. Il faut noter qu’une dimension parentalité existe également dans d’autres dispositifs qui ne relèvent pas de ce programme : École ouverte, actions d’accompagnement à la scolarité dans le cadre des CLAS, programme de réussite éducative.

Textes de référence :

– décret n° 2010 – 1 308 du 2 novembre 2010 portant création du comité national de soutien à la parentalité ;

– circulaire du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental.

Périmètre visé

Quartiers prioritaires des Cucs.

Nature des actions

Le soutien à la parentalité et l’accompagnement des jeunes peuvent revêtir diverses formes :

– l’information des parents par le biais d’espaces ouverts : Points info familles, espaces familles, maison des parents, école des parents, cafés des parents et ateliers divers, etc. ;

– des actions qui visent à faire le lien entre les parents et des professionnels de façon à apporter des informations sur les droits et devoirs des parents ;

– les dispositifs REAAP (Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents), avec des groupes de parole autour des difficultés rencontrées ainsi que la confrontation des expériences et l’échange de conseils sur les questions éducatives ;

– les points d’écoute jeunes ;

– l’organisation d’activités communes permettant des temps d’échange entre parents et enfants (activités extrascolaires, sorties, séjours, activités ludiques concernant les très jeunes enfants, etc.).

La création en 2010 d’un comité national de soutien à la parentalité dont l’Acsé est membre doit permettre la refonte des actions de soutien à la parentalité. Regroupant des institutions et les associations familiales les plus représentatives, les comités départementaux créés par la circulaire du 7 février 2012 sont chargés du suivi des dispositifs CLAS et REAAP au plan départemental.

Règles de financement

Subventions aux structures porteuses au niveau départemental dans le cadre des Cucs.

Pilotage

Niveau national

En attendant la mise en place du CGET et de son pôle ville, au niveau de l’Acsé, direction de l’éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance (DESPD).

Niveau déconcentré

Pilotage départemental, en lien avec les services de l’éducation nationale, les CAF, les associations familiales, les conseils généraux.

Outil de suivi

Une enquête de suivi sur les actions se rattachant au programme a été mise en œuvre et les résultats ont été publiés début 2013. Elle indique que près de 4 500 actions sont soutenues par l’Acsé en rapport avec ce domaine, dont près de 30 % font du soutien à la parentalité leur finalité principale.

Moyens budgétaires

Objectifs 2014

1. Renforcer l’articulation entre les actions soutenues au titre de ce programme et le volet parentalité du programme de réussite éducative.

2. Développer une vision transversale et cohérente de l’ensemble des actions de soutien à la parentalité quelles que soient les thématiques (éducation, lien social).

3. Apporter un appui national aux délégués territoriaux sur cette thématique.