Seul le prononce? fait foi

Mesdames, messieurs,

Apre?s Saint-Jean-d’Illac, en Gironde, ou? j’e?tais, samedi dernier, avec le ministre de l’Agriculture, Ste?phane LE FOLL, aupre?s des jeunes agriculteurs, j’ai souhaite? venir, ici, a? Fe?re-Champenoise. C’est pour moi l’occasion de parcourir un territoire qui de?montre la force d’une ruralite? associant qualite? de vie, tradition, innovation et solidarite?.

C’est l’occasion aussi d’e?voquer, avec la ministre du logement, de l’Egalite? des territoires et de la ruralite?, une de?marche importante pour le Gouvernement : les Assises des ruralite?s.

Sylvia PINEL en a fait la pre?sentation mercredi dernier en Conseil des ministres. Il e?tait important pour nous de venir l’expliquer, l’illustrer ici, dans un territoire tre?s directement concerne?.

Ici, nous avons pu rencontrer des entrepreneurs qui innovent, cre?ent des emplois. Nous avons visite? une entreprise familiale qui n’a pas eu a? tourner le dos a? ses racines pour devenir un leader mondial. Nous avons vu, aussi, l’importance de la pre?sence de l’Etat, avec des services publics qui se modernisent. C’est le cas notamment avec les maisons me?dico-sociales, les maisons de service au public, ou encore les maisons de l’Etat.

Saint-Jean-d’Illac, Fe?re-Champenoise : deux communes distantes de 700 kilome?tres, deux territoires tre?s diffe?rents. Oui, les territoires ruraux sont divers. Il n’y pas, comme le voudrait l’expression, une « France rurale » ; il y a des ruralite?s multiples.

Ce monde rural – dans sa pluralite? – fait partie de notre identite?. C’est l’image, l’histoire de la France. Les Franc?ais y sont attache?s. Beaucoup y grandissent, y vivent, y travaillent. Beaucoup y ont leurs racines.

Lorsque l’on parle de la ruralite?, de nos «campagnes», c’est souvent avec nostalgie, pour de?plorer un monde qui ne serait plus. C’est aussi pour de?crire – car c’est la re?alite? – un monde frappe? durement par les difficulte?s e?conomiques et sociales, traverse? par le doute, par un sentiment de rele?gation.

Mais ce monde rural, c’est aussi – avant tout je le crois – un monde inscrit dans la modernite?.
Je le dis souvent, il n’y a pas de « territoires perdus de la Re?publique », pas de citoyens de seconde zone, auxquels on pre?terait moins d’attention qu’a? d’autres.

Et c’est parce que je crois que les territoires ruraux sont un atout pour notre pays, parce que je crois en leur avenir, que j’ai initie? cette de?marche des Assises des ruralite?s.

Ces rencontres seront organise?es a? partir d’octobre, dans toute la France. Elles doivent permettre d’identifier des mesures concre?tes, dans tous les domaines de l’action de l’Etat. Et l’ensemble du gouvernement sera mobilise?.

Le premier objectif de ces Assises, c’est de montrer le nouveau visage des ruralite?s.

95% de la population franc?aise vit, aujourd’hui, dans des territoires que l’on dit « sous influence urbaine ». Mais cela ne veut pas dire qu’il y a d’un co?te? 95% « d’habitants des villes » et de l’autre 5% « d’habitants des champs ».

La re?alite? est, comme toujours, plus complexe. Beaucoup de nos concitoyens vivent dans de petites villes, dans des communes pe?riurbaines, dans des territoires qui appartiennent aux ruralite?s.

Surtout, contrairement aux pre?juge?s, les ruralite?s connaissent un dynamisme de?mographique re?el. Depuis 40 ans, la France rurale gagne, anne?e apre?s anne?e, des habitants. Ce sont les petites communes rurales qui ont connu le taux de progression de?mographique le plus e?leve? au cours des dix dernie?res anne?es.

Ces quarante anne?es ont aussi celles d’une transformation profonde de nos campagnes, notamment de leur tissu e?conomique.

On ne peut donc plus faire face aux de?fis du monde rural avec de vieux sche?mas.

On ne peut plus, je l’ai dit, conside?rer que la ruralite?, c’est un ensemble homoge?ne et que les me?mes politiques publiques devraient s’appliquer partout.

Non, aborder les proble?matiques des ruralite?s, c’est prendre en compte leur diversite? ; c’est toujours avoir a? l’esprit les de?se?quilibres, les fractures, entre les territoires qui s’en sortent et ceux qui font face aux difficulte?s.

Je pense en particulier aux territoires hyper-ruraux ou? l’enclavement, la faiblesse de certaines infrastructures sont des freins au de?veloppement e?conomique; aux territoires pe?riurbains frappe?s par la de?sindustrialisation et le cho?mage.

Le second objectif des Assises des ruralite?s, c’est de recenser, d’identifier des solutions d’avenir pour l’ensemble du monde rural.

Les re?flexions ne partiront pas de rien. Elles ne seront pas dicte?es d’en haut. Non, notre de?marche est pragmatique. Il s’agit de s’appuyer, en priorite?, sur le travail de?ja? engage? par les acteurs de terrain, et de de?finir quelles solutions innovantes peuvent e?tre ge?ne?ralise?es.

Je pense aux re?flexions du se?nateur Alain BERTRAND sur l’hyper ruralite? ou au travail important de l’Assemble?e des de?partements de France et de la mission Nouvelles ruralite?s. Je pense, e?galement, aux contributions du de?pute? Alain CALMETTE sur les relations urbain – rural.

Les Assises se de?rouleront sous la forme d’ateliers de?centralise?s qui donneront la parole a? des acteurs de terrain, aux repre?sentants d’association et bien su?r aux e?lus.

Une conviction sera au cœur de tous ces travaux : l’Etat doit repenser et renforcer sa pre?sence dans les territoires ruraux.

L’Etat, c’est le garant de la solidarite?, de la cohe?sion, de l’acce?s aux services publics pour chacun, sur l’ensemble du territoire. Le sentiment de rele?gation nai?t lorsque les services publics s’en vont, lorsqu’une classe de primaire ferme, lorsque la poste est transfe?re?e, ou que la brigade de gendarmerie est menace?e.

L’Etat doit e?tre pre?sent pour mener ses missions au plus pre?s des populations. Ce qui implique qu’il doit continuer de se re?former.

C’est pourquoi j’ai engage?, avec le ministre de l’Inte?rieur, Bernard CAZENEUVE, une de?marche de transformation profonde de l’administration territoriale de l’Etat. Re?former l’Etat territorial, c’est aussi simplifier les proce?dures, les normes, pour rendre notre administration plus efficace et moins complexe pour nos concitoyens.
Les Assises des ruralite?s doivent e?galement permette de re?affirmer le ro?le de l’Etat en matie?re d’ame?nagement du territoire, c’est-a?-dire de pre?paration de l’avenir pour chacun des territoires.

C’est dans cette logique que j’ai souhaite? que nous re?investissions fortement l’outil des contrats de plan Etat-Re?gion, les CPER. Ils seront signe?s a? partir de l’automne et accompagneront la nouvelle programmation des fonds europe?ens, de?sormais ge?re?s par les re?gions.

Enfin, œuvrer en faveur du monde rural, c’est mener a? bien la re?forme territoriale et donner aux territoires les compe?tences pour agir.

Je sais que la re?forme territoriale suscite des questions, des inquie?tudes, particulie?rement dans les territoires ruraux.

Je veux e?tre tre?s clair : la proximite? est essentielle. Nous avons donc choisi de renforcer les intercommunalite?s car c’est a? cet e?chelon que peuvent e?tre mene?es, aujourd’hui, des politiques publiques de proximite? efficaces.

Elles doivent avoir les moyens de re?pondre aux attentes des habitants en matie?re de services publics du quotidien. Achever la carte intercommunale, rendre les communaute?s de communes plus fortes, c’est l’un des axes du projet de loi que porteront Marylise LEBRANCHU et Andre? VALLINI a? l’automne au Parlement.

Je l’ai dit a? l’instant, l’ame?nagement et le de?veloppement du territoire ne sont pas des politiques du passe?. Les nouvelles re?gions plus grandes, plus fortes, seront mieux arme?es pour re?pondre a? ces de?fis.

Je connais les inquie?tudes sur l’avenir du de?partement. La? aussi, nous agirons avec pragmatisme : il n’y aura pas de re?ponse unique a? des situations diverses. Non, nous adapterons les re?ponses institutionnelles aux re?alite?s des territoires, avec un seul souci : l’efficacite? de l’action publique au service des citoyens.

C’est dans cette optique que nous me?nerons la ne?cessaire re?flexion sur l’avenir et le ro?le des de?partements ruraux. La? aussi, il faut e?tre tre?s clair. L’avenir des conseils de?partementaux sera fonction du niveau de force et d’inte?gration des intercommunalite?s. C’est la garantie qu’une proximite? re?elle sera maintenue dans tous les territoires.

Je crois que nous devons envisager trois cas de figure :

• Dans un nombre restreint de de?partements dote?s d’une me?tropole, la fusion du de?partement avec le territoire me?tropolitain parai?t logique, en s’inspirant du mode?le lyonnais, qu’il faudra adapter au cas par cas.
• Dans les de?partements dote?s d’intercommunalite?s fortes, je crois que les compe?tences du de?partement devront e?tre transfe?re?es a? une fe?de?ration d’intercommunalite?s.
• Enfin, dans les autres de?partements, la? ou? les communaute?s de communes n’auront pas la masse critique suffisante, la force, pour assumer les compe?tences de?partementales. La?, le Conseil de?partemental perdurera, avec des compe?tences simplifie?es.

Ces Assises des ruralite?s seront un moment de re?flexion.

Apre?s la re?flexion, a? la mi-novembre, viendra le temps de l’action. Un plan sera donc propose? au cours d’un comite? interministe?riel a? l’e?galite? des territoires.

Il devra permettre de re?unir les moyens ne?cessaires pour que les territoires ruraux puissent construire par eux-me?mes leur de?veloppement. Il constituera, avec la re?forme territoriale et la re?forme de l’organisation