PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

Texte de réponse à la décision du 13 août 2004, accordant un délai supplémentaire de 2 ans, à l’application de la loi relative à l’accueil et l’habitat des Gens du voyage

Document(s) associé(s) :

pdf/TexteM.Mombrun.pdf

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Categories: 4.2 Société

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