In Acteurs Publics – le 15 janvier 2014 :
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[…] François Hollande a donné, mardi 14 janvier, la nouvelle orientation de la loi de décentralisation qu’il souhaite voir adoptée le plus rapidement possible. À la satisfaction de l’Association des régions de France, sauf sur les fusions de régions prônées par le chef de l’État.
Alors que simplification et clarification ont été des mots martelés par le chef de l’État lors de sa conférence de presse du 14 janvier, le chantier de la décentralisation s’enfonce un peu plus dans le brouillard. La grande ambition d’un troisième acte de la décentralisation avait abouti, au terme d’interminables discussions avec les associations d’élus, à trois projets de loi sur la répartition des compétences entre collectivités, mais l’Élysée a décidé de repartir quasiment à zéro. Si le texte sur les métropoles, le premier volet du projet gouvernemental, a bien été adopté en décembre 2013, pour les deux suivants – régions-départements et bloc communal –, le calendrier et la méthode devraient être chamboulés.
Faisant allusion au texte sur les régions et les départements, dont l’examen est prévu au printemps, François Hollande a apporté quelques nouveautés. “Les régions se verront confier (…) de nouvelles responsabilités et seront même dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation, pour donner plus de liberté aux élus pour travailler”, a déclaré le chef de l’État. Le 13 décembre déjà, lors d’un déplacement en Bretagne, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé que le texte initial, adopté le 10 avril 2013 en Conseil des ministres, serait modifié avant d’être présenté au Parlement en avril prochain. “Il faut enrichir le projet de loi, soulignait Jean-Marc Ayrault. (…) De nouvelles compétences devront être transférées aux régions, au-delà des compétences déjà prévues par le projet de loi en matière de développement économique, d’innovation, de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation”. Le Premier ministre avait également plaidé pour que “les lois laissent davantage de marge de manœuvre ici au pouvoir réglementaire que les régions pourront exercer pour adapter les règles aux spécificités des territoires”, soulignant que cela existait en Corse.
Repartir à zéro
Pour intégrer toutes ces modifications ou apports, le gouvernement se creuse la tête afin d’éviter de devoir jeter à la poubelle les projets de loi 2 et 3. Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, travaillait déjà sur la fusion entre les deux textes. Une méthode qui évitait de repartir à zéro et de repasser par la case Conseil d’État et Conseil des ministres. Depuis l’intervention présidentielle, compte tenu de l’ampleur des corrections, l’idée d’un seul projet de loi entièrement neuf a rejailli.
Problème : alors que le président de la République veut accélérer, cette solution rendrait quasiment impossible un examen par le Parlement dans trois mois. D’autant plus que les associations d’élus sont de nouveau dans la boucle pour des discussions avec le gouvernement. Depuis une semaine, l’Association des régions de France (ARF) participe à des groupes de travail avec Matignon autour de 5 thèmes (développement économique, formation, aménagement du territoire, outils juridiques, finances locales). L’ARF n’est pas mécontente de voir l’évolution récente du gouvernement et de l’Élysée sur la décentralisation. Son président, Alain Rousset, avait vivement critiqué le projet gouvernemental, trop jacobin, trop complexe et pas assez régionaliste à son goût.
Clarifier les compétences
Le recadrage de François Hollande est donc bien accueilli, notamment sur la volonté de clarifier enfin les compétences. Alain Rousset veut croire que le gouvernement reviendra sur le rétablissement de la clause de compétence générale, réintroduite par la loi sur les métropoles. Ce n’est pourtant pas ce qu’a dit exactement François Hollande mardi. “Une clarification stricte des compétences entre collectivités sera introduite”, a juste déclaré le chef de l’État.
Le 5 octobre 2012 lors des états généraux de la décentralisation au Sénat, François Hollande avait affirmé que l’on pouvait conserver la clause de compétence générale, “qui est un principe fondateur des collectivités locales depuis l’origine de la République”, tout en clarifiant par le biais du chef de file. “L’objectif, c’est d’identifier clairement la collectivité responsable d’une politique de façon à faire en sorte que toute autre collectivité qui en aurait l’envie ne puisse intervenir que dans le cadre qui aura été fixé par l’autorité qui en a eu compétence. C’est le principe du chef de file, prévu, déjà, dans la Constitution”, soulignait-il. Même si elle ne s’appliquait pas encore, la clause de compétence générale avait été supprimée par la loi sur les collectivités locales de 2010.
Taille critique des régions
Même si de nombreux points du discours présidentiel restent à éclaircir sur la décentralisation, le président de l’ARF ne cachait pas sa satisfaction. Seul bémol, la sortie de François Hollande sur les collectivités qui seront “incitées et invitées à se rapprocher”. “Les régions d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer”, a-t-il insisté. “Je ne vois pas le Président obliger les régions à se mettre ensemble”, s’est agacé ce 15 janvier Alain Rousset devant quelques journalistes. “Ce n’est pas une piste pour faire des économies”, tranche le président de l’ARF, qui qualifie l’hypothèse d’un regroupement de certaines régions de “vieille idée techno”.
Selon lui, par rapport aux autres régions européennes, les françaises ont la taille critique. “Le problème, ce n’est pas la taille, mais plutôt les compétences”, selon le président de l’ARF. Une note de l’association rappelle que la Galice, en Espagne, compte 2,7 millions d’habitants contre 3,6 millions pour les Pays de la Loire et dispose d’un budget de 9,5 milliards contre 1,5 milliard. Avec beaucoup plus de compétences. Ce matin, le chiffre de 15 régions au lieu de 22 a été évoqué par le député PS Thierry Mandon, codirigeant du conseil de la simplification voulu par le chef de l’État.
Ce que déclarait François Hollande au Sénat le 5 octobre 2012 :
“Je propose donc, que le prochain texte sur la décentralisation, que la ministre prépare, aille jusqu’au bout de la logique qui était contenue dans les premières lois de décentralisation. C’est-à-dire les blocs de compétences. C’est le seul moyen de reconnaître la pleine responsabilité des élus, mais aussi de mettre un terme aux doublons en matière de fonctionnement de service.
La loi devra clairement confier aux régions l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’État en matière de formation professionnelle, d’orientation et de mise en cohérence des politiques d’accompagnement vers l’emploi au niveau territorial, afin qu’il y ait le meilleur lien entre les qualifications qui sont proposées et les besoins des entreprises.
De la même manière, l’État laissera la Région avoir vocation à piloter l’ensemble des politiques conduites en matière d’emploi et de formation pour qu’il y ait le meilleur lien entre les qualifications qui sont proposées et les besoins des entreprises.
Aux régions, sera également transféré l’ensemble des politiques territoriales en matière d’aide et de soutien aux PME. Les régions le font déjà depuis longtemps. Elles devront bénéficier d’instruments nouveaux pour conduire ces politiques.” (cliquez ici pour lire l’intégralité du discours) […]
