Patrick Kanner a annoncé le 25 mars qu’un conseil d’orientation des politiques jeunesse sera mis en place d’ici à  la fin de l’année et qu’un troisième comité interministériel de la jeunesse sera organisé en juin 2015, impliquant 300 jeunes, et précédé de quatre rencontres territoriales (voir notre article du 26 mars 2015). « Ce troisième comité interministériel [après ceux du le 21 février 2013 et le 4 mars 2014, ndlr] se déroule dans un format profondément renouvelé. A la fois participatif et donnant une place centrale à la parole des jeunes », a déclaré le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports qui assistait à la présentation d’un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) adopté à cette occasion, sur la sécurisation des parcours des jeunes. La première rencontre se tiendra le 9 avril prochain à Nantes et la deuxième le 20 mai à Marseille notamment sur l’accès aux droits pour les jeunes. « Deux autres dates doivent être définies d’ici le mois de juin, deux autres lieux aussi pour ce faire », a précisé le ministre.
Dans son avis, le Cese dresse un bilan des recommandations qu’il avait formulées dans ses précédents avis consacrés aux jeunes (sur les droits sociaux en 2012, l’emploi des jeunes en 2012 et le logement en 2013) et fait état de la situation des jeunes en France.
Son tableau est assez sombre. Entre 1,6 et 1,9 million de jeunes ni en emploi, ni en formation, 20% de jeunes en dessous du seuil de pauvreté, 34% des 15-29 ans en emploi précaire, 699.000 jeunes de moins de 25 ans au chômage… Malgré les différents dispositifs mis en place au fil des années, la situation des jeunes continue de se dégrader. Le Cese met toutefois en avant quelques avancées en matière de politique jeunesse, comme le plan Priorité jeunesse lancé en février 2013, la nomination d’un délégué interministériel à la jeunesse en janvier 2014, la tenue des deux précédents comités interministériels à la jeunesse après dix ans d’interruption, la mise en oeuvre des emplois d’avenir ou la garantie jeunes, qui va concerner cette année 71 territoires au total. Mais « il reste beaucoup à faire pour sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes », insiste l’avis.
Pour Antoine Dulin, représentant des scouts et guides de France, rapporteur de l’avis, il faut un véritable « big-bang des politiques de jeunesse ». Outre la reconduction du comité interministériel et la mise en place d’un conseil d’orientation, le Cese recommande de faire de la région le chef de file de la coordination des politiques de jeunesse et de développer une coordination des acteurs territoriaux au niveau des bassins de vie. « Il ne s’agit pas de donner la compétence exclusive à la région, car c’est intéressant que les autres territoires puissent faire des propositions », a-t-il précisé, citant l’exemple de LOR’Jeunes, en Lorraine. Dans le cadre de cette initiative, une charte de partenariat a été signée entre l’Etat et la région en mars 2012 pour structurer et organiser des dynamiques partenariales et transversales en faveur de la jeunesse. La proposition du Cese ne fait toutefois pas l’unanimité auprès des acteurs concernés. François Chérèque, président de l’Agence du service civique, n’est ainsi pas sûr que ce soit la bonne solution. « Il y a un élément contradictoire », a-t-il signalé durant les discussions en séance plénière, dans la mesure par exemple où le RSA, dont les jeunes peuvent être bénéficiaires, est coordonné par le département.
Sans se prononcer sur la place des régions, Patrick Kanner a souhaité qu’en milieu rural, dans les quartiers de la ville et en outre-mer, « une gouvernance élargie entre collectivités, associations et jeunes eux-mêmes » crée « des points d’entrée d’accueil uniques pour les jeunes de 13 à 30 ans ».

Transformer la garantie jeunes en un droit

Le Cese préconise aussi de transformer la garantie jeunes en un droit pour tous les jeunes. Actuellement, la garantie jeunes concerne 8.500 jeunes. 50.000 devraient en bénéficier en 2015 et 100.000 en 2017. Destinée aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de grande précarité (sans formation, sans emploi, dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil), ce dispositif offre un accompagnement spécifique pour construire un projet d’insertion sociale et professionnelle. D’après le Cese, davantage de jeunes pourraient en profiter. En Seine-Saint-Denis par exemple, à peine 1.000 jeunes en bénéficient sur les 40.000 inscrits dans les missions locales. La démarche permettrait en outre de simplifier le millefeuille des dispositifs d’aides actuellement en vigueur. Aujourd’hui, une mission locale peut gérer jusqu’à 80 dispositifs d’insertion sociale et professionnelle. Le Cese estime que le contrat jeune majeur, géré par les départements, devrait devenir un droit pour tous les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il invite aussi à ouvrir la nouvelle prime d’activité, issue de la fusion entre la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité, aux étudiants et aux apprentis et non pas seulement aux jeunes travailleurs (ke ministre François Rebsamen a récemment proposé une ouverture en durection des apprentis).
Autre recommandation : faire de la santé des jeunes une priorité, en permettant un accès automatique à la couverture maladie universelle (CMU), CMU-C (complémentaire) ou à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) aux jeunes mineurs pris en charge par l’ASE, aux jeunes bénéficiant du contrat jeune majeur et à ceux qui bénéficient de la garantie jeunes.
Concernant le logement, le Cese estime qu’il faut améliorer l’efficacité des aides au logement. Parmi les moyens envisagés : la révision du montant de référence pris pour le calcul de l’aide personnalisée au logement (APL), le maintien de la possibilité de concilier le bénéfice des aides personnelles au logement et le rattachement au foyer fiscal des parents, et la mise en oeuvre de la garantie universelle des loyers dernièrement remise en cause par le gouvernement .

Emilie Zapalski