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Maurice Corond et Jean-Claude Guérin,*membres du Comité national d’orientation des rencontres nationales des PEL

L’avenir des politiques éducatives territoriales Le travail des ateliers, les conférences et les intervenants ont nourri ce compte rendu.

Impression des organisateurs des contenus des rencontres Quatre points ont marqué les travaux :
– nous sommes passés d’une demande d’échanges sur les outils dans les premières rencontres à la production des conditions pour un nouveau PEL, sur la base des expériences et pratiques enclenchées ;
– la présence de 107 communes atteste du besoin d’échanges autour des dynamiques politiques ;
– le peu de place accordé dans les discussions à la famille et aux jeunes laisse penser que les difficultés sont toujours là pour impliquer ces populations ;
– la nécessité de s’accorder sur la signification des termes employés a conduit les participants à retenir les définitions suivantes :

• L’éducation recouvre tout ce qui contribue à la construction et au développement
d’un être humain : « l’éducation comprend toutes les influences qui peuvent s’exercer sur l’individu pendant sa vie » écrit Roger Gal. L’éducation est donc une combinaison d’influences diverses, les unes volontaires, issues d’actes qui se veulent éducatifs, fruits d’une volonté d’éduquer, les autres involontaires, issues de l’environnement, sans intention éducative. De la part de l’adulte (ou de l’éduquant), ces influences peuvent être conscientes ou inconscientes, finalisées ou non. Pour l’enfant (ou l’éduqué), ces influences peuvent être subies, inconsciemment provoquées, ou consciemment recherchées.

• L’action éducative est le domaine des influences volontaires. L’environnement diffuse des idées et des valeurs, transmet des savoirs, propose des savoir-faire et des savoir-être qui, non seulement influent sur les pratiques et les comportements, mais prennent également place dans le bagage à partir duquel chacun se construit. Si ces influences involontaires paraissent difficiles à maîtriser, il est néanmoins possible d’en repérer les effets pour en tenir compte dans la détermination des influences volontaires que nous jugeons nécessaires.
Une politique éducative comprend deux dimensions : celle des ses orientations et objectifs, celle de sa mise en oeuvre.

• Le Projet éducatif territorial : l’élaboration du PEL s’effectue à partir d’un diagnostic sur l’ensemble des champs éducatifs et prend en compte les actions ou projets existants sur le territoire.

• Le comité local d’éducation a pour vocation l’élaboration des cahiers des charges, l’appui au montage de dispositifs partenariaux, la mise en oeuvre du projet selon deux axes principaux : la mise en cohérence et la coordination de toutes les actions menées et conduites sur le territoire et l’articulation, le suivi, et l’évaluation des missions éducatives menées dans les divers champs éducatifs.

Les PEL : entre politique éducative municipale et projet concerté Ils sont des outils de cohérence pour traduire et orienter les politiques éducatives sur un territoire.

Une question centrale s’est imposée : clarifier le contenu et le sens des termes utilisés, en particulier la notion de territoires dans ses  deux acceptions principales :
– le territoire de gestion, d’organisation politique et administrative (défini par ses responsabilités et compétences) avec ses quatre niveaux principaux : les collectivités nationale (État), régionales (Conseil régional), départementales (Conseil général) et locales (communes) ;
– le territoire de vie d’un groupe humain assemblé sur un espace délimité, administrativement et/ou politiquement (circonscriptions, juridictions, pays).

Chacun de ces « territoires » détermine une orientation politique et développe une stratégie de mise en oeuvre.
Concernant la politique éducative des territoires, deux mots les traversent : ensemble (les concertations) et globalité (éducation et individu) comme cela vient d’être rappelé.

Au travers du terme « politique municipale » s’est posée la question du choix d’un niveau territorial et donc le problème des articulations/liens avec les autres niveaux de collectivités territoriales mais aussi et surtout avec l’État. Question à partir de laquelle deux remarques et quatre besoins se sont exprimés.

Première remarque
Dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques éducatives, deux démarches sont conduites, l’une partant du centre (gouvernement, ministères), avec lois, décrets, comme en 1989 (loi d’orientation sur l’éducation) ou en 2005 (loi de programmation pour la cohésion sociale), et circulaires ministérielles ou interministérielles créant différents dispositifs « éducatifs » ainsi que des « chartes » diverses. La mise en oeuvre étant largement confiée aux collectivités et aux instances locales des institutions. L’autre a sa source sur les différents territoires (à partir de leurs compétences ou de leur autonomie) par des initiatives locales ou par l’utilisation des dispositifs proposés. Ces deux démarches ont abouti à une forme d’empilement ou de juxtaposition d’actions dont les liens et la cohérence sont loin d’être évidents ; et ce, malgré la référence à la notion de projet
éducatif (aussi bien national que local).

Quatre besoins issus de ce constat :
1- Clarifier aux différents niveaux les orientations et les objectifs concernant d’une part les différents champs éducatifs (quoi et quel domaine éducatif), et d’autre part l’exercice des diverses fonctions éducatives (par qui et pour qui).
2- Réaffirmer les valeurs et principes communs d’une politique éducative.
3- Définir et établir un cadre de référence du plan national au plan local. Au plan national, missions communes, missions partagées en interministériel et missions spécifiques par ministères ; au plan local, compétences communes et compétences partagées en fonction des champs éducatifs présents et des publics visés.
4- Harmoniser et simplifier la gestion des compétences communes et/ou partagées entre les niveaux territoriaux.

Deuxième remarque
La question de la compétence des territoires doit prendre en compte deux « territoires » particuliers concernant les acteurs. Celui des professionnels intervenant sur et dans chacun des champs (scolaire, loisirs, social, santé, culture, justice…), et celui des associations, notamment d’Éducation populaire, qui contribuent à l’animation de ces champs.

Une insistance singulière doit être notée, car le rapport est essentiel en termes de conditions d’élaboration d’une politique éducative concertée, sur la nécessité d’un lien et d’une relation avec le projet de développement – durable ou soutenable – (économique, social, culturel) du territoire concerné. Lien qui donne une part de sens à l’éducation et qui justifie que le projet éducatif soit, en tant que visée d’avenir, le résultat d’une coproduction collective alliant participation et représentation.

Dernier point important
L’évaluation doit accompagner l’ensemble du processus de l’élaboration à la mise en oeuvre et au bilan. Ce qui suppose méthode et choix préalable des critères et indicateurs en fonction des finalités et des objectifs dans une construction là encore collective.

Premières conclusions
Un projet éducatif de territoire suppose la
définition et le choix d’un territoire pertinent. Un territoire perçu comme le lieu de vie d’un ensemble d’habitants (commune ou espace de relations humaines, communauté de proximité..). Un espace où se croisent des institutions comme l’école, des services, des commerces et toutes les ressources d’appui aux besoins de la population. Le PEL n’est pas un espace de négociation ni un outil de synthèse des projets présents sur le territoire ! Il est espace de négociation entre acteurs, il est outil de synthèse entre missions et projets, il est espace de coproduction par tous les acteurs de la visée collective, par la confrontation des diagnostics de situations sur le territoire et la définition des axes retenus pour la mise en oeuvre des actions à construire.

Les PEL : Quels systèmes de décision et de concertation au service d’un action éducative concertée ?
Les PEL sont une visée, une démarche, des missions, un processus coordonné d’élaboration et de décisions collectives.
La question du projet dans le PEL
Que produirait l’absence de PEL sur un territoire ?
Voilà une question qui serait féconde, à travailler dans un groupe qui cherche à définir un PEL.
Le PEL est la mise en place d’un processus dynamique de changement qui s’imbrique dans un projet de développement du territoire. C’est un processus car il se déroule selon des valeurs et des modalités pensées à l’avance. Il est dynamique car le PEL est redéfini en permanence ; il articule des acteurs à la recherche de légitimité dans une rencontre permanente dans des groupes différents. Il se produit en permanence de la formation, levier pour adapter les cadres. Enfin, c’est un processus de changement, car tout acte d’éducation vise à la transformation des individus en vue d’une prise de conscience, de leur place et de leur utilité dans la société et dans sa transformation

Naturellement, tout PEL s’inscrit dans un projet de développement du territoire : les inégalités et le déclassement décrits par Louis Maurin et Camille Peugny montrent que les besoins sont largement répandus.
 

Quelques points
nécessitent un approfondissement

L’évaluation et les arbitrages nécessaires
Si c’est bien à partir des valeurs inscrites dans le PEL qu’il convient de conduire une évaluation, les hiérarchies retenues posent des questions aux participants. Par exemple, entre une valeur de pouvoir aux habitants et une valeur de laïcité, les choix sont parfois contestés.

Bien que les formes d’évaluation varient (consensus, diagnostique partagé, analyses, observations, enquêtes, sondages…), les responsabilités sont aussi mises en question : celles des habitants ou celles des élus portant le projet ?
 

Le temps
Il existe différents temps dans un PEL : celui du projet, celui du mandat municipal, celui de la vie des enfants, mais aussi celui des dispositifs institutionnels, ou encore celui des habitants, qui peut aller de quelques mois à quelques dizaines d’années. Si le croisement de ces différents temps est difficile à gérer, c’est aussi la garantie de la continuité d’un projet.
 

Le démarrage du projet
Que l’on soit au tout début de la mise en route ou à la réécriture d’un nouveau projet, le moment du démarrage se pose. Faut-il attendre d’avoir suffisamment d’éléments ou faut-il construire en partant de rien ? d’un cadre d’exigence national
ou renforcer la qualité des initiatives territoriales ?
Un cadre, des conditions, du sens et une mobilisation de tous les acteurs dans la mise en oeuvre cohérente des actions éducatives.
Le besoin de clarification qui s’est exprimé a porté sur les démarches, les orientations, l’articulation national/local, le pilotage, voire la forêt des sigles et des dispositifs…Le préfixe « co » fournit peut-être une clef pour débrouiller ce maquis et surtout pour dépasser les tensions qui naissent des injonctions non partagées (du type « on décide, vous exécutez ») !
Ce qui se traduit par ce que l’on peut qualifier de « cadre souple d’impulsion non directive ». L’élaboration d’un projet et sa mise en oeuvre Dans son aspect de visée et de changement, le projet nécessite un diagnostic portant sur la situation observée dans chaque champ éducatif au regard des droits des personnes, donc à partir de l’état des besoins. Un diagnostic partagé par tous les acteurs qui participent à l’étude et l’analyse. Les besoins éducatifs apparaissent selon les différents temps et moments de vie des individus (enfants et adolescents en premier lieu) dans la journée, la semaine, l’année. Ils se repèrent dans les transports, les services de santé, l’école (primaire, collège, lycée), les crèches, les centres de loisirs, dispensaires ou hôpitaux, habitat, assistance sociale…
La collaboration de tous les acteurs (professionnels et associations, services et
institutions) est indispensable pour repérer les besoins et pour définir à la fois les champs éducatifs (de l’éducation tant formelle qu’informelle ou non formelle) et les responsabilités. Une fois le projet éducatif coélaboré, la mise en oeuvre des actions nécessaires pour sa réalisation porte sur deux séries de démarches : les
actions spécifiques dans chaque domaine (enseignement, loisirs, santé, culture…) et les actions transversales communes (environnement, intergénérationnel, accompagnement, orientation, familles…).
Comme l’a souligné une intervenante : « dans tout ce travail on découvre dans cette dynamique enclenchée toute son ampleur ».
 

Principes et conditions préalables

Les ateliers ont conclu à la nécessité d’un cadre souple mais incitatif définissant les orientations générales concernant l’élaboration et la formalisation de projets éducatifs de territoire sur des territoires humains pertinents définis par les collectivités. La concertation de tous les acteurs de l’éducation (professionnels et institutions notamment) est indispensable, donc obligée, pour un engagement collectif donnant du sens à toutes les initiatives.

Ce cadre devra contenir quatre points essentiels :
– expliciter le contenu et les missions dévolues sur les différents champs éducatifs ;
– clarifier les compétences obligatoires et recommander des instances de coopération éducative, de régulation et de péréquation aux différents niveaux ;
– prescrire la participation de tous les acteurs institutionnels à l’élaboration des projets et à leur suivi ;
– inciter à développer les moyens de formation, d’accompagnement et d’évaluation.
Enfin ce cadre (loi d’orientation éducative ou charte nationale ?) établira la responsabilité du pilotage au niveau du représentant de la collectivité (maire ou président du territoire considéré). C’est en effet à l’échelon de la collectivité dans son ensemble que le projet éducatif prend sens pour les enfants, les jeunes et leurs familles.
Dans chacune des parcelles du champ éducatif que représente le territoire, chaque enfant ou jeune se pose et s’envole comme un papillon emportant à chaque fois une « nourriture » qui le constitue : c’est ainsi que le territoire devient
apprenant et que la personne pourra participer à une société de la connaissance.

Le projet éducatif de territoire permet de mettre en relation toutes ces parcelles pour que l’éducation soit globale et coordonnée. "

* membre de l’asso-réseau PRISME