La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association laisse entière liberté aux associés pour s’organiser comme bon leur semble. Cette liberté d’organisation est un des attributs de la liberté d’association.

Les associés peuvent écrire les règles qui régissent l’organisation de l’association dans des statuts. Cette manière de procéder facilite le fonctionnement de l’association et présente le grand avantage de décrire les droits et devoirs des adhérents. On dit que les statuts forment la loi des associés.

Les statuts doivent ête adaptés aux particularités de l’association. Leur rédaction devrait être faite au cas par cas. C’est pourquoi les modèles proposés ne constituent que des exemples ou des références, à modifier selon les besoins de l’association et le projete des adhérents.

C’est le cas notamment pour les droits des adhérents mineurs. Voici des propositions de rédaction de l’article relatif au droit de vote des adhérents dans l’association, à choisir et à modifier selon vos propres choix.

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