In i.ville.gouv, septembre 2009 :

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1. Le présent rapport fait suite à la demande formulée par le président de la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58 alinéa 2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d’une enquête sur « l’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles ». Cette demande a été complétée par une lettre incluant dans le champ de l’enquête de la Cour une première analyse du programme des médiateurs de réussite scolaire.

2. La notion de « quartiers sensibles » ne fait pas l’objet d’une définition unique que la Cour aurait pu retenir. Ces quartiers sont toutefois caractérisés dans leur sens le plus courant par le fait qu’ils constituent des territoires situés le plus souvent à la périphérie des villes et particulièrement exposés aux difficultés urbaines, économiques et sociales. A ce titre, la présente enquête a choisi d’analyser plus particulièrement trois exemples de quartiers auxquels s’appliquent des dispositifs de la politique de la ville et dont les établissements scolaires relèvent de l’éducation prioritaire : les quartiers Nord à Marseille, Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), et les quartiers de politique de la ville de Roubaix-Tourcoing. Cette approche a entraîné des contacts multiples auprès des préfectures, des rectorats d’académie, des collèges, de sept associations financées au titre de la politique de la ville,…. Au niveau central, l’enquête a porté sur les directions du ministère de l’éducation nationale – notamment la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) – et sur la délégation interministérielle à la ville (DIV). L’enquête a également donné lieu à un échange avec l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), gestionnaire du dispositif de réussite éducative financé sur la base du programme 147 « Equité sociale et territoriale et soutien ».