La lecture de la tribune de Jean-Michel Zakhartchouk, sur les foulards indésirables lors des sorties scolaires, ne laisse de me troubler : aucun argument que je puisse réfuter, auquel même je ne puisse adhérer, alors que je me sens faire partie de cette ligne "dure" à laquelle il taille des croupières avec talent.

Je ne comprends pas l’avis du conseil d’état. Je ne suis pas juriste, mais après plusieurs années à m’intéresser au droit, par nécessité professionnelle, je trouve cette discipline passionnante et essaie de l’interpréter avec "bon sens".

Dans ce contexte, les mères (et plus rarement les pères) qui accompagnent les sorties scolaires sont des "collaborateurs occasionnels et bénévoles du service public". À ce titre, pendant leur mission, ils sont assimilés à des fonctionnaires et engagent la responsabilité de l’Etat. Cela signifie, concrètement, qu’ils acceptent d’en respecter les règles, que s’il leur arrive quelque chose, ils sont pris en charge sous le régime des accidents de travail, et que s’ils causent du tort à autrui, et notamment aux élèves, l’Etat assume cette responsabilité : on ne demande pas à ces mères et ces pères de disposer d’une assurance responsabilité civile qui assumerait le tort causé, alors que l’Etat se désintéresserait de la question.

Assimilés à des fonctionnaires, cela devrait leur donner des droits (ceux que je viens de décrire), mais aussi des devoirs (celui de respecter les valeurs portées par l’école, notamment laïcité et neutralité).

On a pu lire ou entendre, à travers les médias, que ces mères étaient de simples usagers du service public. C’est faux ! On est usager du service public lorsque l’on vient rencontrer un professeur ou se faire remettre le bulletin de son enfant, mais acteur du service public si l’on contribue à son fonctionnement, par l’aide que l’on apporte. Et acteur du service public est une fonction nécessairement assortie d’obligations.

Le fait de ne pas porter un hijab* doit-il faire partie de ces obligations ? On pourrait décider que non, après tout. Mais ce serait au législateur de le décider, pas à l’autonomie de l’établissement (qui ne concerne que les établissements secondaires, puisque les écoles élémentaires et maternelles ne disposent, statutairement, d’aucune autonomie). L’autonomie de l’établissement est une belle chose, en soi, mais dans le cas présent, j’ai bien peur que l’on se dirige vers l’arbitraire le plus décousu.

On pourrait décider que non, mais je redoute les effets pervers que peut développer, de façon inattendue, l’adoption d’une nouvelle loi. Ayant mesuré par ailleurs, dans mon activité professionnelle, combien certains s’organisent, au quotidien, pour faire reculer les valeurs laïques à l’école, je me méfie donc d’un assouplissement.

Cas d’école

Imaginons que l’on accepte tout à fait officiellement que ces mères encadrent des élèves en portant un hijab, et faisons une hypothèse d’école : une enseignante, militante de sa foi, décide de faire pareil dans sa classe et attaque la sanction dont elle fait l’objet devant le tribunal administratif, puis la Cour d’appel, la Cour de cassation si elle n’a pas obtenu gain de cause entretemps, la Cour européenne des droits de l’homme, en dernier recours. S’appuyant sur le fait que le port du hijab est autorisé pour d’autres collaborateurs du service public, elle aura de bonnes chances d’obtenir une décision qui fera ensuite jurisprudence.

Là (et là seulement, j’en conviens après la lecture de Jean-Michel Zakhartchouk), nous aurions subi un recul gigantesque dans la défense d’une école et d’une société laïques. Car nous verrions pointer le nez de tous les intégrismes d’autres religions qui se tiennent en embuscade : créationnisme, théorie du genre, les sujets ne manquent pas.

A l’heure où l’extrême droite, Marine Le Pen à sa tête, se targue d’être la championne de la laïcité pour mieux s’opposer au "voile", croyez-vous qu’elle aurait la même vigilance vis-à-vis de ceux qui l’ont faite reine ? Ne pensez-vous pas, au contraire, qu’avec un tel assouplissement, elle marquerait deux points d’un coup ? Elle pourrait à la fois fustiger le laxisme du gouvernement qui vend la France aux musulmans, et avoir le champ libre pour appuyer ses amis intégristes catholiques dans leur croisade.

Philippe Pradel

Principal de collège

*hijab : les mots que nous utilisons habituellement, "foulard" ou "voile", étant tous deux inadéquats, je préfère celui-ci, qui désigne précisément un tissu qui enveloppe toute la tête, mais laisse voir entièrement le visage.