In Territorial.fr – juin 2013 :
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Au lendemain de décisions récentes du Conseil d’État et de circulaires ministérielles qui les ont mises en œuvre, cet ouvrage consacré à la laïcité permettra aux acteurs publics locaux de mieux saisir le droit applicable.
Éclairés par les meilleurs spécialistes (hauts magistrats, universitaires, avocats), élus et fonctionnaires territoriaux approfondiront leurs connaissances de fond et de procédure pour gérer efficacement et pacifiquement tous les problèmes concrets qu’ils peuvent rencontrer en la matière.
Toutes les questions pratiques liées à la laïcité qui se posent aux collectivités locales sont ici abordées sous les angles financier, patrimonial et administratif, afin d’apporter à chacun des réponses concrètes et opérationnelles.
Sommaire
Introduction
Partie 1Les principes qui s’affrontent
I • La laïcité dans la loi de 1905
A – La signification de la laïcité dans la loi de 1905
2. Les interdictions découlant de la loi
B – La pérennité de la laïcité forgée par la loi de 1905
1. La loi de 1905, guide de la laïcité
2. La loi de 1905, socle de la laïcité
II • La laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
A – La neutralité de l’État à l’égard des institutions religieuses
B – Le respect des manifestations individuelles de la liberté religieuse
III • Intérêt public local et laïcité
IV • Libre administration et laïcité
V • Aspects de la liberté religieuse dans leur application au contexte français
VI • La liberté de culte
VII • Libertés publiques et laïcité
A – La laïcité comme matrice des libertés
1. Laïcité et liberté de conscience
2. Laïcité : la possibilité pour chacun de vivre et d’exprimer ses croyances
3. Vitalité du régime juridique des libertés publiques
B – La laïcité comme protection des libertés
1. Service public, égalité, neutralité : trois notions imbriquées
2. Le respect des convictions du personnel et des usagers du service public
C – La laïcité comme régulation des libertés
1. Une liberté publique limitée
2. La laïcité participe à l’encadrement du régime des libertés publiques
VIII • Ordre public et laïcité
A – La laïcité soutenue par l’ordre public
1. Les conditions d’exercice du pouvoir de police au soutien de la laïcité
2. Ordre public et prohibition du voile intégral dans l’espace public
B – La laïcité modelée par l’ordre public
1. Une révolution ?
2. Le changement dans la continuité
Partie 2 Finances locales et laïcité
I • Les subventions aux investissements en matière cultuelle
A – La nature de l’association bénéficiaire
1. La typologie jurisprudentielle des associations
2. L’examen de la nature de l’association par le juge
B – L’objet de la subvention
1. Les exceptions à l’interdiction d’une subvention à une association cultuelle
2. Les subventions aux autres associations
II • Le financement public des associations à caractère religieux
A – Association régie par la loi du 9 décembre 1905
1. Les limites de la loi
2. Des dérogations à l’interdiction de principe
3. Les atténuations jurisprudentielles
B – Association régie par la loi du 1er juillet 1901
1. Des activités mixtes
2. Pas d’activités cultuelles mais un lien avec une religion
Partie 3 La construction et l’entretien du patrimoine public local lié au culte
I • L’entretien et l’usage des édifices d’avant 1905 (églises, presbytères)
II • Lieux de culte : construction et mise à disposition
A – Les droits fondamentaux : ambiguïté des textes
1. Droit de propriété
2. Liberté, neutralité, égalité
B – Les modalités de gestion : compromis
1. Mise à disposition
2. Financement des travaux
3. Constructions nouvelles et règles d’urbanisme
4. Le bail emphytéotique administratif
III • La gestion des cimetières en régime de laïcité
A – Le dispositif légal entre neutralité et liberté des funérailles
B – Les regroupements confessionnels
C – Concessions perpétuelles, exhumation et crémation
Partie 4 Liberté religieuse et police administrative
I • L’usage des lieux de culte : la désaffectation/l’usage non religieux
A – Le principe de l’affectation exclusive au culte exercé avant la loi de 1905
1. Les lois de 1905 et de 1907
2. Les biens affectés
B – L’utilisation par le ministre et les fidèles du culte
C – L’utilisation non cultuelle par accord entre la collectivité publique propriétaire et le ministre du culte
II • L’usage de l’espace public
A – L’espace public peut être le lieu de manifestations religieuses
1. La jurisprudence retient une définition et une appréciation strictes de l’atteinte à l’ordre public
2. La loi de 1905 et la jurisprudence rejointes par la jurisprudence européenne
B – L’espace public
1. Un espace public législatif très largement et spécialement conçu
2. Espace public, normes sociales de comportement et « valeurs de la République »
C – Conclusion
III • Les interdits alimentaires et la restauration scolaire, l’abattage rituel,les piscines
A – Les interdits alimentaires et la restauration scolaire
B – L’abattage rituel
C – L’aménagement de créneaux horaires non mixtes dans les piscines
1. Pendant les heures d’ouverture au public
2. En dehors des heures d’ouverture au public
D – En conclusion : quels points d’appui juridiques pour une régulation des pratiques rituelles ?
