L’accompagnement raisonnable: une norme légale

Dans leur rapport final, les membres de la Commission Stasi se réfèrent de manière récurrente et toujours de façon favorable à la norme d’"accompagnement raisonnable" de la diversité culturelle et religieuse développée au Canada et au Québec. Cet emprunt s’est toutefois fait au prix d’un détournement de sens.

Alors que, dans le rapport, l’accommodement raisonnable exige des minorités qu’elles adaptent leurs valeurs et pratiques en fonction du caractère laïque des institutions et de l’espace public, l’accommodement raisonnable, au Canada, est dans les faits une norme légale, dérivée du droit à l’égalité contenu dans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés…

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