PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Pourquoi une loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ?

La loi s’applique-t-elle partout en France ?

Quand l’interdiction est-elle applicable ?

Les étrangers, résidents ou touristes, sont-ils concernés ?

Quelles sont les tenues interdites ?

Y a-t-il des exceptions pour certaines tenues ?

Est-il interdit de se dissimuler le visage dans un lieu de culte ?

 

Que se passe-t-il si une personne refuse de se dévoiler ?

Quelle est la sanction contre une personne qui se dissimule le visage ?

Une personne contrainte à se dissimuler le visage peut-elle être sanctionnée ?

 

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Categories: Généralités

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