La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
(Halde) a jugé « discriminatoire » le refus du maire UMP de Béziers
d’inscrire 14 enfants roms à l’école à la rentrée 2006, a-t-on appris
lundi auprès de la Cimade du Languedoc-Roussillon qui avait saisi cet
organisme.

Dans un courrier du 9 novembre 2006 adressé à la Halde, le maire,
Raymond Couderc, avait indiqué que son refus était motivé par le fait
que les familles résidaient « sur une zone parfaitement inconstructible
car fortement inondable » et qu’il ne pouvait « prendre aucune mesure de
nature à encourager la pérennisation de leur implantation ».

Pour la Haute autorité, dont la délibération a été diffusée par la
Cimade, « les réglementations concernant l’inscription à l’école et
celles relatives à l’urbanisme et la sécurité publique sont nettement
distinctes. Cette situation caractérise un détournement de pouvoir ».

Puisque le refus ne vise que les enfants roms, il est « discriminatoire »,
a encore estimé la Halde, jugeant en outre que le maire « visait
directement à inciter ces familles à quitter les terrains leur appartenant ».

Le 1er septembre 2006, deux familles avaient déposé un référé auprès du
tribunal administratif de Montpellier: dans des ordonnances rendues les
25 septembre et 20 novembre 2006, celui-ci avait suspendu les décisions
de refus de scolarisation. La décision était applicable aux 14 enfants.

Le maire de Béziers « s’est finalement conformé à l’obligation de
scolariser les enfants » et s’est pourvu en cassation auprès du Conseil
d’Etat, a précisé la Halde selon laquelle « ce pourvoi a été rejeté ».

« J’ai eu la naïveté de penser que dans cette république, il fallait
respecter la loi avant de réclamer des droits », a réagi lundi M.
Couderc, dans une allusion au caractère non constructible et inondable
du terrain où les familles sont « installées illégalement », selon lui.

La Halde doit présenter ses observations devant le tribunal
administratif de Montpellier lors de l’examen au fond des requêtes en
annulation, qui devrait intervenir d’ici quelques mois mais à une date
qui n’a pas encore été fixée.

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