La fiscalité départementale 2009 est en forte augmentation par rapport à 2008. Le produit voté
de la fiscalité départementale en 2009 s’élève à 22 189 M€ contre 19 973 M€ en 2008, soit une
augmentation de 11,1% contre 4,6% en 2008.

Depuis 2007, cette évolution du produit voté ne peut plus s’interpréter comme l’évolution du
produit réellement perçu par les collectivités. En effet, une partie du coût du dégrèvement fiscal lié au
plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée est mis à la charge des
collectivités sous forme d’une participation (parfois nommée ticket modérateur). Le pourcentage des
bases soumises au plafonnement est de 44,43% en 2009. Après soustraction du montant de la
participation 584 M€ contre 335 M€ en 2008, le produit de fiscalité que percevront les départements
en 2009 devrait s’élever à 21 605 M€, ce qui représente une augmentation de 8,2%.

Les bases ont augmenté plus qu’en 2008, et les départements sont plus nombreux à procéder à
des augmentations de taux ; quand ils le font ils votent des taux nettement plus élevés qu’en 2008. En
moyenne, la hausse du produit résulte pour 4,5% de celle des bases et pour 6,3% de celle des taux
contre respectivement 3,6% et 1,2% en 2008.

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