In Communiqué de Presse de la FGPEP – le 12 mars 2013 :

Accéder au site source de notre article.

Dans son discours d’ouverture du débat du Projet de Loi à l’Assemblée Nationale, Vincent Peillon s’est félicité de l’enrichissement du projet gouvernemental avec l’adoption de 200 amendements par la Commission des affaires culturelles.

Dans la conclusion de son intervention, il a notamment déclaré, comme le demande la Fédération Générale des PEP, que ces amendements et notamment celui d’«inclusion scolaire» soient bien «intégrés dans le texte de loi et de faire en sorte qu’ils ne figurent pas seulement dans le rapport annexé».

La Fédération Générale des PEP se félicite de ces premiers enrichissements du texte de Loi qui répondent aux trois demandes principales qu’elle présente :

? l’inscription du concept d’une «école inclusive» dans le corps de la Loi.

? la substitution du mot «scolarisation» des élèves en situation de handicap à celui d’«accueil» afin de bien placer l’école  dans une phase nouvelle d’application de l’obligation inscrite dans la loi de 2005.

? la réinscription dans l’article 46 de la Loi, de la place des associations dans l’élaboration du Projet éducatif territorial en indiquant que toutes les communes ou groupements de commune s ont vocation à se doter d’un tel projet.

La Fédération Générale des PEP suit avec attention les travaux de l’Assemblée Nationale et souhaite que cette Loi  2013 de Refondation institue pleinement l’école inclusive de la République, l’école qui accueille, scolarise et éduque tous les enfants présents sur le territoire national, sans distinction et qui prend en compte toutes leurs diversités.

Document(s) associé(s) :

html/communique_de_presse_la_fgpep_se_felicite_de_lannonce_du_ministre_12_mars_2013-pdf.html