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"La suppression de la carte scolaire devait consacrer le "libre choix" des familles, favoriser la mixité scolaire. Plus de cinq ans ont passé depuis l’engagement d’une réforme de la sectorisation pris par Nicolas Sarkozy, lancé dans la course à l’Elysée de 2007, et aucun bilan officiel n’a été communiqué. Les données statistiques, distillées au compte-gouttes, restent très parcellaires. Une certitude : l’objectif d’une "suppression de la carte scolaire à l’horizon 2010" s’est vite transformé en "assouplissement" dans la bouche de Xavier Darcos, le prédécesseur de Luc Chatel rue de Grenelle. Et il a pris la forme de dérogations accordées par les inspecteurs d’académie dans le second degré.
Une réforme en trompe-l’oeil ? "Ni les effectifs ni la composition des collèges et lycées n’ont été bouleversés au niveau national", soutiennent Gabrielle Fack et Julien Grenet, chercheurs à l’Ecole d’économie de Paris et auteurs d’un "Rapport d’évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire" publié fin janvier.
La preuve par les chiffres : si la part d’élèves demandant une dérogation est passée, entre 2006 et 2009, de 6 % à 11 % pour l’entrée au collège, et de 8 % à 12 % pour le lycée, la proportion d’élèves bénéficiant d’une dérogation n’a atteint que 8 %. Pourquoi si peu ? "Les inspecteurs d’académie n’accordent des dérogations que dans la limite des places disponibles, car les élèves du secteur restent prioritaires dans l’établissement de leur secteur", répond Julien Grenet. Voilà pour l’offre. Du côté de la demande, "les requêtes des familles n’ont que légèrement augmenté", poursuit-il, "sans doute par défaut d’information, et parce que la préoccupation reste somme toute très urbaine, ancrée dans les grandes agglomérations, et donc limitée".
S’il est un lieu où l’assouplissement de la carte scolaire est perceptible, c’est en zone d’éducation prioritaire. Mais là encore, selon ce rapport, le lien de causalité est plus ténu qu’il n’y paraît ; comme si la réforme n’avait fait qu’amplifier l’évitement de certains établissements. Les effectifs d’élèves dans les collèges labellisés Réseau ambition réussite (RAR) et Réseau de réussite scolaire (RSS) ont diminué entre 2006 et 2009, respectivement de 9 % et de 2 %, quand dans le même temps ceux hors éducation prioritaire augmentaient de 3 %. Mais seulement 30 % à 40 % de cette érosion serait imputable à la réforme. D’autres facteurs, démographiques notamment, jouent, "comme le fait que les familles évitent de s’installer dans ces secteurs… ou déménagent avant l’entrée de leurs enfants en 6e", relève Julien Grenet.
