PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

In Le Monde.fr – le 14 mars 2013 :

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La réforme des rythmes scolaires pourrait coûter aux Caisses d’allocations familiales (CAF), qui financent une partie des activités extrascolaires des enfants, estime Jean-Louis Deroussen, le président des CAF.

Le retour à la semaine de quatre jours et demi "est une décision un peu unilatérale à ce jour du ministère de l’éducation nationale, qui demande aux collectivités locales (…) d’accueillir les enfants" en dehors des heures de classe, a déclaré sur Radio classique le président (CFTC) du conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche famille de la Sécu. "Et unilatéralement, on pense que les CAF, dans la mesure où elles financent les centres aérés du mercredi, vont intervenir [financièrement] et proposer de l’animation", plaide-t-il. "Le surcoût est un peu difficile à chiffrer" parce qu’on ne sait pas combien d’enfants seront concernés, mais ce sera "autour de plusieurs centaines de millions d’euros".

La réforme des rythmes scolaires bute notamment sur le financement de la prise en charge des enfants après l’école. M. Deroussen s’oppose à l’idée, régulièrement évoquée, de soumettre les prestations familiales à l’impôt sur le revenu. A la demande du gouvernement, la branche famille va devoir faire des économies pour revenir à l’équilibre en 2016. Selon le dernier chiffrage, le besoin de financement serait alors de 2,2 milliards d’euros, sans tenir compte de la réforme des rythmes scolaires. Les pistes d’économies seront décidées vers le début d’avril.

"Fiscaliser les aides, c’est reprendre d’une main ce qu’on a donné de l’autre et surtout, c’est enrichir les caisses de l’Etat et non pas retrouver l’équilibre dans notre branche", plaide-t-il. M. Deroussen est également opposé à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, aujourd’hui versées à tous les parents d’au moins deux enfants. La CNAF gère et verse les prestations familiales, comme les "allocations familiales", les aides au logement, les aides à la garde d’enfant et des prestations sociales comme le RSA.

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