À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté les mesures envisagées pour mieux lutter contre les comportements sexistes et les violences, ainsi que les outils pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’École. La ministre a rappelé comment l’ensemble de la communauté éducative se mobilise de l’école à l’université pour jouer un rôle essentiel et installer durablement une culture de l’égalité.
Le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette journée est depuis 2012 l’occasion d’une mobilisation du gouvernement tout entier pour faire reculer ces violences, quelles que soient leurs formes : comportements sexistes, harcèlement et violences sexuelles.
Parce qu’ils sont le lieu de l’excellence, de la production et de la transmission du savoir ; les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont une responsabilité dans l’amélioration de la connaissance par notre société de ces phénomènes.
Ces comportements et ces violences, l’École et les établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes n’en sont malheureusement pas préservés.
L’ensemble de la communauté éducative a un rôle essentiel à jouer pour les combattre et les prévenir et le ministère se dote des outils pour le faire.
Au delà, parce que l’École de la République est aussi le lieu de l’apprentissage du vivre ensemble, il est de la responsabilité du système éducatif de favoriser la réflexion des jeunes au cours de leur scolarité sur la place des femmes et des hommes dans la société, sur les représentations stéréotypées, sur le respect mutuel, et plus largement sur l’égalité.
C’est la mission que la loi a confiée à l’institution scolaire et l’objectif du plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’École annoncé le 30 juin dernier. Ce plan se met en oeuvre en associant enseignants, parents et toute la communauté éducative pour permettre aux élèves d’aller au bout de leurs potentialités et ambitions.
Prévenir et lutter contre les comportements sexistes et les violences
Mesurer les comportements sexistes et les violences à caractère sexuel pour mieux agir : le ministère de la Recherche y contribue
Le ministère soutient l’équipe de l’Institut national de démographie (INED) qui s’est engagée dans l’actualisation et l’approfondissement de notre connaissance statistique sur le sujet des violences faites aux femmes en procédant à une nouvelle enquête nationale représentative sur les violences subies (dite enquête VIRAGE).
Les résultats de cette enquête constitueront des outils pour évaluer et améliorer les politiques publiques de lutte contre les violences et, en particulier, pour adapter l’accompagnement des victimes selon le sexe et le contexte de survenue des violences. Cette enquête quantitative de grande envergure concernera 25 000 personnes âgées de 20 à 69 ans.
À l’occasion du 25 novembre 2014, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche accroît sa part de financement à l’enquête VIRAGE de 400 000 €. Cet investissement permettra d’élargir le champ des investigations et aura un impact important sur la qualité scientifique des résultats produits, ainsi que sur le positionnement de la recherche française dans la recherche internationale.
En savoir plus sur l’enquête VIRAGE menée par l’Institut national de démographie
Agir pour prévenir les comportements sexistes et lutter contre les violences à caractère sexuel dès l’école
Une vaste mobilisation pour lutter contre le harcèlement
Depuis novembre 2013, le ministère a développé, sous la coordination de la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, une politique publique structurée autour de plusieurs axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge.
À l’intention des élèves, des parents et des professionnels, un site Internet, centre de ressources, « Agir contre le harcèlement à l’École » et une page Facebook permettent de diffuser toutes les informations et les outils utiles.
De nombreux outils ainsi qu’un numéro vert, le 0 808 807 010, ont été créés pour les équipes éducatives.
Le guide sur les cyber-violences et plusieurs outils réalisés par les académies et les partenaires de l’École permettent également de travailler sur le cyber-harcèlement à caractère sexiste et sexuel, diffusion de vidéos intimes, etc.
Le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement » permet aux élèves et aux équipes pédagogiques de devenir acteurs de la prévention : 823 vidéos et affiches ont été réalisées en 2013- 2014. Pour 2015/2016, un prix spécial sera décerné sur le harcèlement à caractère sexiste et sexuel pour les lycéens, en partenariat avec la secrétaire d’État aux droits des femmes.
Enfin, des actions de formations ont été mises en place à l’attention des personnels mais aussi des élèves pour en faire des acteurs de la prévention.
Un protocole de traitement des situations de harcèlement et des fiches conseils sont là pour aider les écoles et les établissements à rendre en charge les situations de harcèlement. Les parents, les écoles et les établissements peuvent également faire appel aux référents « harcèlement » qui ont une fonction de conseil.
- les violences à caractère sexuel touchent plus souvent les filles : en moyenne, 7,5 % des filles déclarent avoir été victimes de voyeurisme, d’une caresse forcée, ou d’un baiser forcé, contre 5 % des garçons. Les filles déclarent plus souvent des attouchements sexuels.
Concernant le voyeurisme, la différence garçon/fille est moins tranchée ;
- le développement de la cyber-violence accentue ces violences à caractère sexuel (en 2013, 13 % des élèves ont été insultés via internet ou le téléphone portable). Ce mode de diffusion des insultes (vidéos ou photos envoyées à l’élève concerné(e) ou à un groupe d’élèves au sein de la classe) touche davantage les filles : 17 % contre 11 % des garçons.
- les actes commis par les garçons envers les filles ont un caractère sexiste dans 37 % des cas ; à l’inverse, les violences commises par les filles ont très rarement un caractère sexiste.
Des outils nouveaux pour accompagner la communauté éducative : le guide « Comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer, agir »
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le ministère met en ligne le Guide 2014 « Comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer, agir ». Ce guide est établi avec le concours du ministère chargé des droits des femmes.
Ce guide, notamment à destination des personnels de direction et des équipes éducatives des collèges et lycées, a pour objectif de les sensibiliser à la problématique des violences à caractère sexiste et sexuel, y compris sur la question des mariages forcés, des mutilations sexuelles et du risque prostitutionnel chez les adolescents.
Au-delà des rappels réglementaires et législatifs, ce document a pour finalité de guider l’ensemble de la communauté éducative dans la prévention, le repérage et la prise en charge de ces phénomènes en milieu scolaire. Tous les acteurs de l’École sont concernés par cet enjeu prioritaire : le guide ressources propose des éléments de définition, des rappels de nature juridique et des pistes d’actions pour aider les acteurs au quotidien. Il est complété par des références bibliographiques et des adresses utiles.
Le ministère assurera par ailleurs la diffusion auprès de tous les établissements scolaires d’un dépliant sur les mutilations sexuelles féminines, réalisé par le ministère chargé des droits des femmes.
Assurer une information sur les violences commises au sein du couple
Le ministère assurera la diffusion auprès de tous les établissements scolaires d’une affiche sur les violences conjugales (plus de 66 000 affiches) et d’un dépliant d’information, réalisé par le ministère chargé des droits des femmes, sur les violences conjugales.
Agir pour prévenir et lutter contre les comportements sexistes et les violences à caractère sexuel dans l’Enseignement supérieur et la Recherche
Renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel
La mise en oeuvre de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : garantir l’impartialité des sections disciplinaires
Afin de garantir en toutes circonstances l’impartialité du jugement, notamment dans le cas des poursuites disciplinaires pour faits de harcèlement sexuel, la loi du 4 août 2014 permet désormais la récusation d’un-e membre du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNSESER) dans sa formation disciplinaire, ainsi que celle d’un-e membre des sections disciplinaires des établissements. Elle permet également le renvoi des poursuites d’une section disciplinaire d’établissement à une autre.
Le projet de décret d’application a été examiné par le CNESER le 24 novembre. Il sera publié avant le 31 décembre.
Diffusion du Guide « Harcèlement sexuel : guide pratique pour s’informer et se défendre » de l’association CLASCHES
Pour libérer la parole et permettre une protection plus rapide des victimes, le ministère assure la publication et la diffusion vers les présidents d’établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche et d’établissements publics à caractère scientifique et technologique du guide « Harcèlement sexuel : guide pratique pour s’informer et se défendre » préparé par le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (CLASCHES).
Une version électronique du guide est disponible en ligne sur le site du CLASCHES
Un travail d’identification et de promotion des meilleurs dispositifs d’orientation, d’écoute et d’intervention auprès des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les Établissements d’enseignement supérieur est actuellement en cours.
- Université de Lille 1, cellule de prévention et de conseils contre le harcèlement sexuel et moral
- Université de Lille 3, cellule de veille et d’information sur le harcèlement sexuel (CeVIHS)
- Université de Bordeaux Montaigne, cellule de veille sur le harcèlement sexuel et les violences
- CNRS, une première journée nationale de formation au traitement du harcèlement sexuel est organisée le 26 novembre 2014. Elle sera filmée et mise en ligne et sera suivie de demi-journées régionales.
Prévenir les comportements sexistes et discriminatoires
Par circulaire relative au « développement de la vie associative et des initiatives étudiantes », adressée aux rectrices et recteurs d’académie, aux vice-recteurs/rectrices, aux présidentes et président d’université, il sera désormais demandé à la commission Fonds de solidarité et développement des initiatives étudiantes (FSDIE), qui participe à la sélection des dossiers de financement des associations étudiantes, de veiller systématiquement dans son instruction des dossiers à ce que les évènements et projets soutenus ne méconnaissent pas les dispositions législatives et réglementaires, pénales, réprimant les différentes formes de discriminations (sexisme, racisme, homophobie…).
Apporter une aide aux étudiantes victimes de violences
Une convention entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le Centre national des oeuvres universitaires (CNOUS) relative à l’hébergement d’urgence des étudiant-e-s victimes de violences est conclue, mardi 25 novembre 2014.
Prévue par le 1er comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2012, la convention formalise l’implication du réseau des Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) dans la prévention et la lutte contre les violences, afin de garantir à toutes les victimes un accès égal à l’information, à l’accompagnement et au soutien, et à augmenter la rapidité des procédures.
Les CROUS s’engagent notamment à :
- considérer comme prioritaires toutes les demandes de logement en urgence, notamment celles concernant des étudiant-e-s bénéficiaires ou ayant bénéficié d’une ordonnance de protection, conformément à l’article 20 de la loi du 9 juillet 2010 ;
- leur proposer des aides financières, le cas échéant ;
- les orienter vers les partenaires adéquats, notamment en matière de soutien psychologique et de protection des victimes.
Les étudiant-e-s victimes de violences peuvent être contraint-e-s à changer de région. Dans ces situations, le partenariat devient interrégional, notamment entre les services sociaux des Crous, avec la demande d’accès à un logement en urgence.
Installer durablement une culture de l’égalité entre filles et garçons à l’école
Former et accompagner les professionnels de l’éducation à promouvoir l’égalité
Bien des études montrent qu’involontairement, les enseignants n’attendent pas – et n’obtiennent pas – des filles et des garçons les mêmes prérequis et les mêmes performances. Nombre d’enquêtes les disent insuffisamment outillés pour éviter de reproduire inconsciemment des stéréotypes qui influencent pourtant significativement la réussite des élèves. Une formation (initiale et continue) des personnels de l’Éducation nationale et un véritable accompagnement en la matière s’imposent.
Égalité filles-garçons à l’école : priorité du plan national de formation continue
Un premier séminaire national rassemblant des délégations issues de toutes les académies réunira du 26 au 28 novembre à l’Esen de Poitiers les cadres de l’Éducation nationale (chefs d’établissements, IEN et IA-IPR) pour procéder à une première formation qui sera ensuite déclinée académie par académie.
D’ores et déjà depuis septembre 2014, la plupart des académies ont prévu de telles formations à l’égalité filles-garçons dans leur plan de charge (20 académies dans le premier degré ; 24 dans le second).
Dans chaque académie, des animations pédagogiques de circonscription seront assurées sur ce sujet par les inspecteurs (IEN) auprès des enseignants du premier degré.
Un parcours m@gistere de 3 heures sur l’égalité entre les filles et les garçons est ouvert dès le mois de décembre, pour tous les enseignants des premier et second degrés. Dans le 1er degré, ce parcours sera proposé dans le cadre des 18 heures obligatoires de formation fixées dans les obligations de service des enseignants (dont 9 heures sont réservées aux modules magistère).
L’égalité filles-garçons est inscrite dans le tronc commun de la formation initiale (ESPE)
25 000 étudiants y auront ainsi accès chaque année. Pour en favoriser la réalisation, le ministère mettra à disposition des ESPE un module national de formation à l’égalité.
Un site internet dédié, ouvert à tous et transparent sur les enjeux et les outils
Un site internet intitulé « Outils pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école » est ouvert à l’adresse reseau-canope.fr/outilsegalite-filles-garcons, mardi 25 novembre 2014.
Réalisé par Canopé, l’opérateur de création et d’accompagnement pédagogiques du ministère, il a été conçu pour s’adresser à tous les publics :
- les enseignants y trouvent des pistes et des outils pédagogiques rénovés et simplifiés pour leur permettre de développer, en classe, des séquences pédagogiques enrichies (histoire, géographie, éducation civique, éducation physique et sportive…) ;
- les parents peuvent s’informer et comprendre les fondements et enjeux de l’égalité en termes de réussite scolaire de leur enfant. Tous les outils déployés y sont accessibles. Les parents peuvent voir comment ils sont associés à la démarche ;
- les personnels de direction et les cadres sont invités à inscrire la démarche dans les projets d’école et d’établissement, de manière à présenter à tous les acteurs de la communauté éducative les conditions de mise en œuvre des outils pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’échelle de l’école et de l’établissement.
Cinq rubriques pour mieux comprendre et agir pour l’égalité
- La rubrique « Fondements et enjeux » rappelle les textes législatifs et réglementaires qui fondent la mission de l’institution scolaire en matière de promotion de la mixité et de l’égalité entre les filles et les garçons à l’école, ses grands enjeux et les leviers mobilisables, notamment l’accompagnement des choix d’orientation. Elle dresse un état des lieux des parcours scolaires différenciés des filles et des garçons, en éclaire les causes.
Elle rappelle que la politique de l’égalité doit bénéficier aux filles comme aux garçons, en favorisant le respect mutuel entre les élèves, en les aidant à dépasser les jugements de valeurs qu’ils intériorisent et à leur donner confiance en eux pour exprimer pleinement à l’École, et plus tard dans la vie professionnelle, leurs potentialités. - La rubrique « Agir dans la classe » propose aux enseignants des ressources pédagogiques et des pistes d’action éducative qui leur permettront, dans l’ensemble des disciplines et de manière transversale, de transmettre les valeurs de respect mutuel entre les élèves, et de les faire réfléchir à la place respective des femmes et des hommes dans la société et sur les situations qui portent atteinte à l’égalité de traitement entre les filles et les garçons. Cette rubrique offre également des éclairages sur l’importance de la posture professionnelle des enseignants qui, au quotidien, doivent porter une plus grande attention aux situations d’inégalités et créer les conditions d’apprentissage propices à une plus grande égalité entre filles et garçons.
- La rubrique « Agir dans l’école, en lien avec les parents et les partenaires » propose des ressources qui permettent de favoriser l’émergence d’un dialogue de qualité avec les parents sur la question de l’égalité entre les filles et les garçons à l’École, dans les instances des écoles et des établissements dans lesquelles ils sont représentés. Elle présente les coopérations qui peuvent être nouées avec les autres partenaires, dans la perspective de créer une réelle cohérence éducative.
- la rubrique « La mallette pédagogique » à destination des enseignants. Elle propose des pistes et outils pédagogiques pour le travail quotidien avec les élèves ;
- la rubrique « Les essentiels » permet à tout un chacun de prendre connaissance des enjeux et des outils de la démarche, en quelques clics.
Une grande variété de ressources
- apports issus de la recherche : interviews et écrits d’universitaires faisant autorité sur les questions liées à la problématique de l’égalité filles-garçons ;
- ressources produites dans les académies par les missions académiques chargées de l’égalité, les services académiques d’information et d’orientation (SAIO), ou les délégations régionales de l’ONISEP (DRONISEP) ;
- outils d’analyse des situations, dans la classe et dans l’école, pouvant créer des inégalités entre les filles et les garçons (utilisation de l’espace, posture professionnelle). Une partie de ces outils est adaptée des travaux menés par les équipes pédagogiques dans le cadre de l’expérimentation de l’ABCD de l’égalité ;
- pistes pédagogiques à mettre en oeuvre dans le cadre des programmes existants ; ces pistes ne sont pas des séances « clés en mains ». Elles apportent des références et des suggestions aux enseignants à qui il revient de construire les séquences en classe.
Une mise en œuvre qui permet d’ouvrir le dialogue avec les parents d’élèves
Dans la logique du renforcement du dialogue entre l’École et les parents, la mise en œuvre des actions pour l’égalité entre filles et les garçons à l’École fera l’objet d’une information complète aisément accessible et régulière pour les parents.
Dans les écoles maternelles et élémentaires
Dans les collèges et les lycées
Des outils suivis dans le temps et évalués
Une mobilisation dans toutes les académies
Une évaluation en continu
Outils pour l’égalité entre les filles et les garçons
Prévenir et lutter contre les comportements sexistes et les violences
- Mesurer les comportements sexistes et les violences à caractère sexuel pour mieux agir : le ministère de la Recherche y contribue
- Agir pour prévenir les comportements sexistes et lutter contre les violences à caractère sexuel dès l’école
- Agir pour prévenir et lutter contre les comportements sexistes et les violences à caractère sexuel dans l’Enseignement supérieur et la Recherche
Installer durablement une culture de l’égalité entre filles et garçons à l’école
- Former et accompagner les professionnels de l’éducation à promouvoir l’égalité
- Un site internet dédié, ouvert à tous et transparent sur les enjeux et les outils
- Une mise en oeuvre qui permet d’ouvrir le dialogue avec les parents d’élèves
- Des outils suivis dans le temps et évalués
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