Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, a installé le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO), mardi 28 janvier 2014 en Sorbonne (Paris 5e). Le CNESCO a été créé par la loi pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013. Il assure un triple rôle : un rôle de production d’évaluations et de synthèses d’évaluations, notamment dans une perspective internationale, un rôle d’expertise méthodologique des évaluations existantes et un rôle de promotion de la culture de l’évaluation en direction des professionnels de l’éducation et du grand public.

L’évaluation doit être un outil pour progresser, pour s’améliorer. Cela vaut pour chacun de nos élèves, mais aussi pour le système éducatif dans son ensemble.

Connaître l’évolution du niveau de nos douze millions d’élèves, comprendre les mécanismes qui permettent de réduire les inégalités sociales, analyser les expérimentations les plus fructueuses, tout cela suppose des outils d’évaluation efficaces et pertinents.

Nous devons aujourd’hui donner toute sa place à l’évaluation.

Cela ne signifie pas que nous devons tomber dans la religion du chiffre, au contraire. Cela veut dire que nous devons adopter un point de vue réflexif sur l’ensemble des évaluations produites, afin de mieux connaître notre école, ses réussites et ses insuffisances.

Telle sera l’une des missions du Conseil national d’évaluation du système éducatif (Cnesco) : mettre en perspective les résultats fournis par l’ensemble des acteurs de l’évaluation, mais également les méthodologies qui les fondent, pour que l’école française puisse en tirer le meilleur parti et s’améliorer.

N’étant responsable ni de la conception ni de la mise en oeuvre des politiques éducatives dans notre pays, le Conseil national d’évaluation bénéficiera de l’indépendance nécessaire pour accomplir sa mission. Composé de scientifiques reconnus en France et à l’étranger, ouvert à la pluralité de la représentation nationale et sociale, ce conseil offrira toutes les garanties d’une expertise impartiale et de haut niveau. La diffusion publique de ses travaux permettra d’éclairer le débat démocratique en matière d’éducation.

Il fallait que l’École se dote d’une instance indépendante comme le Cnesco ; c’est pourquoi je suis heureux d’en avoir proposé la création, dans la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École, et d’en concrétiser l’installation aujourd’hui.

 

Vincent Peillon
Ministre de l’éducation nationale 

 Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco)

Pourquoi un Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) ?
Quelles sont ses missions ?

La création du Cnesco par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République crée les conditions d’une évaluation indépendante, régulière et fondée sur une expertise de haut niveau de l’organisation et des résultats du système scolaire français.

Le Cnesco assurera un triple rôle de production d’évaluations et de synthèses d’évaluations, notamment dans une perspective internationale, d’expertise méthodologique des évaluations existantes et de promotion de la culture de l’évaluation en direction des professionnels de l’éducation et du grand public.

Il est, aux termes de la loi, chargé de :

• réaliser ou faire réaliser des évaluations à son initiative, à la demande du ministre de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole, des autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes en matière d’éducation du Parlement
• se prononcer sur les méthodologies, les outils et les résultats des évaluations conduites par le ministère de l’éducation nationale ou dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux
• procéder au bilan annuel des expérimentations conduites dans le cadre des projets d’école et d’établissement

Comment est-il composé ?

Le Cnesco est une instance indépendante placée auprès du ministre de l’éducation nationale et présentant une capacité d’évaluation technique de haut niveau. Il est ouvert à la représentation nationale et sociale en raison de l’importance de ses missions. En outre, il doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes.

Le Cnesco réunit :

• deux députés
• deux sénateurs
• deux représentants du Conseil économique, social et environnemental
• huit personnalités qualifiées

Les personnalités qualifiées sont désignées pour cinq d’entre elles par le ministre de l’éducation nationale et, pour chacune des trois autres, respectivement par les ministres en charge de l’enseignement supérieur, de l’enseignement agricole et de la formation professionnelle.

Quel est son fonctionnement ?

Le Cnesco se réunit, lors de séances régulières et non publiques, sur convocation de son président, à l’initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité de ses membres, ainsi qu’à celle du ministre de l’éducation nationale. Les membres du Conseil ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils sont personnellement impliqués dans l’évaluation qui en est l’objet.

Le Cnesco remet chaque année un rapport sur ses travaux aux ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole. Ce rapport est transmis et présenté aux commissions permanentes compétentes en matière d’éducation du Parlement. Le président du Conseil le présente chaque année, ainsi que le bilan des expérimentations conduites dans le cadre des projets d’école et d’établissement, au Conseil supérieur de l’éducation. Le rapport annuel, les évaluations, les recommandations et les avis du Cnesco sont rendus publics.

Le Cnesco peut entendre toute personne sur les questions qui relèvent de sa compétence. Il s’appuie sur un comité consultatif, auquel il présente son programme de travail et ses productions, afin d’assurer le caractère participatif des évaluations qu’il conduit. Il associe par ailleurs à son travail des scientifiques français et étrangers de renommée internationale afin de favoriser l’expertise et l’ouverture sur les derniers résultats de la recherche.

Quels seront ses axes de travail ?

Le programme annuel de travail du Cnesco sera proposé par son président à ses membres et approuvé par délibération.

Alors que les résultats de l’enquête Pisa 2012 montrent que l’effet de l’appartenance sociale sur les résultats scolaires est beaucoup plus fort en France que dans les autres pays de l’OCDE, le Conseil pourra notamment se saisir de ce problème afin, d’une part, d’évaluer les causes probables de cette situation et, d’autre part, de recueillir les leçons à tirer pour la France des réformes instaurées dans les pays comparables au nôtre pour faire progresser tous les élèves.

Le Conseil travaillera par ailleurs en lien étroit avec le monde de la recherche afin de mettre en valeur les innovations pédagogiques réalisées avec succès en France ou à l’étranger et susceptibles d’améliorer notre système éducatif.

La place du Cnesco dans l’évaluation du système scolaire

Les 14 membres du Conseil national d’évaluation du système scolaire

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) est une instance indépendante composée, à parité, de 7 femmes et de 7 hommes :

• scientifiques reconnus pour leurs compétences techniques en matière d’évaluation et appartenant à des champs disciplinaires variés
• experts du système éducatif en France et à l’étranger
• partenaires et acteurs du monde de l’éducation

Deux d’entre eux sont de nationalité étrangère, assurant ainsi l’ouverture du Conseil à des problématiques et à des réseaux d’évaluation internationaux.

La présidente du Cnesco est Nathalie Mons, professeur d’université en sociologie spécialisée en éducation, reconnue en France et au niveau international pour ses recherches consacrées à l’évaluation des politiques éducatives.

La diversité et la complémentarité des membres du Cnesco sont la garantie d’échanges de haut niveau et de propositions de qualité sur l’organisation et les résultats du système scolaire français.

Présidente

Nathalie Mons

Professeure de sociologie à l’université de Cergy-Pontoise, Nathalie Mons est spécialisée dans l’action publique et consacre ses recherches à l’évaluation des politiques éducatives dans une perspective comparatiste internationale. Diplômée de Sciences-Po Paris, titulaire d’un doctorat en sciences de l’éducation et d’une habilitation à diriger des recherches en sociologie, Nathalie Mons assure également la coordination d’un consortium de formation en e-learning à destination des personnels d’encadrement de l’éducation nationale. Parallèlement, elle est membre de plusieurs comités scientifiques et éditoriaux de revues spécialisées et participe régulièrement à des opérations d’évaluation dans l’enseignement supérieur (Agence nationale de la recherche, Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Universitaire reconnue au niveau international, Nathalie Mons a été professeure invitée de 2008 à 2009 au London Institute of Education et intervient régulièrement comme experte pour la Commission européenne et l’OCDE (elle a été membre du consortium Pisa en 2009). En 2012, elle a copiloté la concertation pour la refondation de l’École de la République.

Autres personnalités qualifiées

Pascal Bressoux

Pascal Bressoux est professeur à l’université Pierre-Mendès-France de Grenoble, chercheur au sein du Laboratoire des sciences de l’éducation (LSE), membre de l’Institut universitaire de France et chercheur associé à l’Université du Kentucky (États-Unis). Titulaire d’un doctorat en sciences de l’éducation, Pascal Bressoux conduit des recherches sur l’impact des facteurs de l’environnement scolaire sur les acquisitions des élèves. Ses travaux sur les effets-écoles et les effets-maîtres lui ont valu une reconnaissance internationale attestée par de nombreuses publications dans des revues internationales. Pascal Bressoux a également été expert auprès de l’OCDE pour le cycle d’études Pisa.

Patrice Caro

Patrice Caro est professeur de géographie à l’université de Caen et codirecteur du centre associé au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq) de Caen. Il est membre de l’unité mixte de recherche Espaces et sociétés (ESO) ainsi que de l’observatoire Éducation et territoire, ce qui en fait un spécialiste de la géographie de l’École. Ses recherches portent sur les inégalités éducatives liées aux contextes et aux espaces de vie des jeunes ainsi que sur la géographie de la formation. Patrice Caro est partenaire d’un programme de recherche 2012-2015 de l’ANR intitulé Inéduc (Inégalités éducatives et construction des parcours des 11-15 ans dans leur espace de vie).

Dominique Goux

Dominique Goux est chercheuse au laboratoire de sociologie quantitative du Centre de recherche en économie et statistique (Crest). Ancienne élève de l’École polytechnique, elle a travaillé durant de nombreuses années à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), notamment en tant que responsable des enquêtes sur la formation et la qualification professionnelle ainsi que des enquêtes emploi. Elle a contribué à de nombreux ouvrages et articles sur les questions d’éducation, d’emploi et de mobilité sociale. Son dernier livre, Les nouvelles classes moyennes, écrit en collaboration avec Éric Maurin, a été publié au Seuil en janvier 2012.

Marc Gurgand

Marc Gurgand est directeur de recherches au CNRS. Ancien élève de l’École normale supérieure, titulaire d’un doctorat en économie obtenu à l’EHESS (École des hautes études en sciences sociales), il est aujourd’hui chercheur à l’École d’économie de Paris. Marc Gurgand est l’auteur de nombreux ouvrages et articles dans des revues internationales en économie de l’éducation et en économie du travail, dans une perspective d’évaluation des politiques publiques. Dans les dernières années, il a mené de nombreuses expérimentations sociales dans ces deux domaines et a présidé le conseil scientifique du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse.

Claude Lessard

Sociologue de l’éducation, professeur émérite à l’université de Montréal et président du Conseil supérieur de l’éducation du Québec, Claude Lessard est un spécialiste du système éducatif canadien. Il a auparavant occupé les fonctions de doyen et de vice-doyen à l’enseignement à l’université de Montréal ainsi que celles de directeur du Labriprof (Laboratoire de recherche et d’intervention portant sur les politiques et les professions en éducation) et de codirecteur du Crifpe (Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante). Son expertise scientifique a été reconnue par plusieurs prix et participations à des comités scientifiques ainsi qu’à des comités de rédaction de revues en sciences de l’éducation.

Marie-Christine Toczek-Capelle

Marie-Christine Toczek-Capelle est professeure en sciences de l’éducation à l’université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand et directrice du laboratoire Acté (Activités, connaissance, transmission, éducation). Elle enseigne au sein des masters de l’enseignement et à l’école supérieure du professorat et de l’éducation. Ses travaux portent sur les effets des situations d’évaluation, d’enseignement ou d’apprentissage sur les performances des élèves ainsi que sur l’influence des variables de sexe ou de la catégorie socioprofessionnelle. Marie-Christine Toczek-Capelle a été membre du Programme incitatif des recherches en éducation et formation et du Conseil national des universités. Elle joue un rôle important dans l’animation des programmes relatifs à l’éducation pour l’ANR.

Anne West

Anne West est professeure en politiques éducatives à la LSE (London School of Economics). Ses travaux portent sur les politiques éducatives en Angleterre et dans une perspective comparatiste internationale, sur le financement des écoles et sur le soutien financier des parents à leurs enfants qui étudient dans le supérieur. Anne West a été invitée en tant qu’experte par le Comité spécial de l’éducation affilié à la Chambre des communes du Parlement britannique. Elle a participé à des réunions de haut niveau avec l’Ofsted, l’organisme chargé des inspections des établissements scolaires en Angleterre. Son travail, qui a fait l’objet de nombreuses publications, a été utilisé par l’Union européenne pour la mise en place de l’indicateur européen de compétence linguistique.

Sénateurs

Françoise Cartron

Sénatrice de la Gironde depuis 2008, Françoise Cartron est vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Institutrice de formation, Françoise Cartron a exercé les fonctions de directrice d’école en zone d’éducation prioritaire. Elle mène depuis vingt ans une carrière politique qui l’a conduite à occuper différents mandats, dont ceux de maire d’Artigues-près-Bordeaux et vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine. En 2013, elle a été rapporteure de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.

Jean-Léonce Dupont

Sénateur du Calvados depuis 1998, Jean-Léonce Dupont est vice-président du Sénat et membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Maire de Bayeux de 1995 à 2001, il est aujourd’hui président du Conseil général du Calvados. Diplômé de sciences économiques et de gestion, Jean-Léonce Dupont a exercé le métier de professeur ainsi que les fonctions de directeur d’une école de commerce international.

Députés

Valérie Corre

Valérie Corre est, depuis 2012, députée de la 6e circonscription d’Orléans et membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Après des études d’histoire, Valérie Corre a occupé, parallèlement à une vie politique active, différents postes au sein du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours, dont celui de responsable du service Vie de l’étudiant.

Frédéric Reiss

Frédéric Reiss est, depuis 2002, député de la 8e circonscription du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Anciennement professeur agrégé de mathématiques, Frédéric Reiss se consacre aujourd’hui entièrement à son activité d’homme politique. Il a été rapporteur de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école d’avril 2005. Parallèlement à son mandat de député, il est maire de Niederbronn-les-Bains depuis 1995. Membres du Conseil économique, social et environnemental

Sylvia Graz

Sylvia Graz est membre du Conseil économique, social et environnemental. Institutrice de formation, elle a par la suite exercé la fonction de rééducatrice en psychopédagogie avant d’être nommée secrétaire de commissions de circonscription chargée de l’instruction et du suivi des dossiers d’orientation d’élèves en difficulté ou en situation de handicap et de participer, en tant qu’intervenante, à la formation des futurs professeurs sur le thème de l’adaptation et de l’intégration scolaire. Sensible aux questions de violence, Sylvia Graz s’est engagée dans différentes associations de prévention de la délinquance et d’éducation à la citoyenneté.

Xavier Nau

Professeur de philosophie au lycée, Xavier Nau est membre du Conseil économique, social et environnemental, désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Il a exercé des responsabilités syndicales importantes dans la FEP-CFDT (Fédération de la formation et de l’enseignement privés de la CFDT) dont il a été secrétaire général de 2001 à 2009. Xavier Nau a, en outre, été membre du Conseil supérieur de l’éducation et de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.