Déclaration commune

Le Président et les élus communautaires de Grenoble-Alpes Métropole ont affirmé leur volonté de faire de la lutte contre toutes les discriminations une priorité. Celle-ci s’est traduite notamment par la création d’une délégation unique « égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations et accessibilité ».
La délibération votée le 16 septembre 2011 a eu pour objectif d’impulser une démarche de « promotion de l’égalité » constituée de l’ensemble des actions de la Métro qui visent à prévenir et à lutter contre toutes les discriminations, directes ou indirectes. Elle donne une cohérence et une visibilité à ces actions en faveur de l’égalité, aussi bien au niveau interne que vis-à-vis des partenaires.
Le territoire grenoblois est riche d’actions portées par les communes et leurs partenaires depuis de nombreuses années.

1/ Nos actions, leviers et partenariats sont les suivants :

En matière de prévention des discriminations :

• Plusieurs plans globaux de prévention des discriminations, en particulier dans les plus grandes collectivités ; avec en général une double dimension interne et externe, même si les démarches internes ne sont qu’émergentes.
• Des actions dans des communes plus petites, une volonté de plus en plus partagée au niveau du territoire, qui a l’ambition d’associer l’ensemble des communes de l’agglomération.
• Plusieurs associations mobilisées sur ces questions qui accompagnent la population.
• Les principaux domaines sont concernés si l’on prend l’ensemble des plans/programmes/actions : service public (accueil, etc…), emploi, logement (avec dimension départementale), éducation (avec dimension d’agglomération et départementale), accès aux droits en général…
• L’engagement fort de plusieurs partenaires (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, Conseil Régional, Conseil Général, Défenseur des Droits, services déconcentrés de l’Etat, association départementale des bailleurs sociaux ABSISE, associations, fédérations d’éducation populaire, université, CDG38 et CNFPT, Cap Emploi, missions locales,..) permet de mener des actions intercommunales, voire à dimension départementale.
• La transversalité des actions : une évolution vers un positionnement transversal de la lutte contre les discriminations dans les politiques publiques (démarche intégrée).

Concernant l’accompagnement des personnes confrontées aux discriminations :

• Le traitement des discriminations a peu de lisibilité aujourd’hui mais un diagnostic partenarial a débuté en septembre à l’échelle intercommunale, avec les communes, le Tribunal de Grande Instance, le défenseur des droits, les partenaires institutionnels, les associations concernées.

2/ Nous avons donc ressenti la nécessité de partager les valeurs qui nous rassemblent :

• Nous partageons ce référentiel principal qui est celui de l’Egalité et de la non-discrimination (en référence à la constitution, et à la déclaration des Droits de l‘homme), et bien entendu l’égalité de traitement (en référence à la Loi de lutte contre les discriminations de 2001).
• Notre cadre plus général est celui du vivre ensemble, des solidarités, de la réduction des inégalités, du respect de la diversité.
• Nous avons des préoccupations communes : comme le devoir d’exemplarité de l’action publique, de rendre cette action visible auprès de la population, de faire évoluer les représentations pour une action de fond.
• On observe aussi sur le territoire une variété d’approches : la place de l’égalité des chances, de la diversité et de la laïcité, leur articulation avec la lutte contre les discriminations font l’objet de différentes approches.
• Nous souhaitons prendre en compte la parole des citoyens et citoyennes.
• Et surtout donner sens et contenu aux valeurs républicaines liberté, égalité, fraternité.

3/ La convergence des luttes contre les discriminations est un objectif partagé sur le territoire :

2 axes forts émergent, appuyés sur des outils :

• L’égalité femmes/hommes (le pôle ressource d’agglomération : la maison pour l’égalité femmes hommes)
• La lutte contre les discriminations liées au handicap (conventions avec FIPHFP).

Les démarches globales de lutte contre les discriminations sont de plus en plus nombreuses.

Une articulation entre ces axes précurseurs et les démarches globales se construit progressivement, avec une recherche de cohérence.
Nous organisons des séminaires pour en débattre, notamment à l’échelle de l’agglomération, des événements pour rendre visibles ces actions, et avons des réseaux pour échanger.

4/ Notre travail commun nous a amené à être le porte parole de l’ensemble de nos communes.

C’est donc au nom des 28 communes de l’agglomération que nous proposons les intentions suivantes pour l’avenir :

• Prévenir et lutter : agir pour prévenir, et rendre légitime pour interpeller.

Consolider et valoriser l’existant :

• Consolider les démarches internes.
• Soutenir, développer, mutualiser les démarches de sensibilisation et de formation.
• Poursuivre et renforcer les partenariats institutionnels ; poursuivre et s’approprier les démarches intercommunale et départementale concernant les discriminations dans le logement et dans l’éducation.
• Rendre visible les discriminations et les actions préventives/correctives.

Etendre l’action :

• Actionner les leviers sur lesquels nous pouvons agir (transports, police municipale, emploi public et privé…).
• Mettre en place un observatoire des discriminations et des engagements.
• Aller vers une réelle prise en compte de la parole citoyenne, partager avec les habitants la capacité d’agir et créer une université populaire.