In berger levrault :
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"Gestion des équipements scolaires : pour un vrai partenariat établissement / collectivité
Le développement des règles de sécurité, la variété des formules proposées à la construction publique (délégation de maîtrise d’ouvrage, contrat de partenariat public-privé…), les réformes de décentralisation : autant de facteurs qui contribuent à la complexité de la gestion des équipements scolaires et des relations interadministrations qui se nouent à leur sujet.
Bien souvent, les responsables s’interrogent sur les règles qu’ils doivent appliquer, se demandent quelles sont les modalités des relations avec les établissements d’enseignement scolaire et les autorités académiquesCe guide se place tant du point de vue des élus et des fonctionnaires territoriaux que de l’établissement scolaire et de ses autorités académiques. L’interférence des acteurs est très forte, et l’ouvrage les aide à résoudre les questions matérielles, techniques et juridiques et à mettre au point des méthodes adaptées aux réalités scolaires, à celles de élèves comme des personnels, à celles des territoires locaux, urbains ou ruraux, et à celles des territoires scolaires (écoles, collèges, lycées, établissements d’éducation spéciale, etc.).
Fruit de plusieurs années de recherche et d’expérience pratique, l’ouvrage est un véritable outil au quotidien.
Comment la collectivité locale de rattachement peut-elle responsabiliser l’établissement scolaire dans la gestion des équipements ?
Comment l’établissement scolaire peut-il obtenir de la commune, du département ou de la région une implication forte dans le développement de ses projets éducatifs ?
Un maire peut-il, en période électorale ou non, autoriser la tenue de réunions politiques dans un établissement scolaire du second degré ?
Un bâtiment d’un établissement scolaire n’est pas conforme aux règles de sécurité et droit être fermé. Quelle est autorité compétente pour prononcer cette fermeture ?
Les regroupements pédagogiques se multiplient ? Quelles sont les formules juridiques pour les formaliser ?
Quelles sont les motifs du recours à la délégation de maîtrise d’ouvrage publique pour construire ou entretenir un établissement d’enseignement scolaire ? "
Le développement des règles de sécurité, la variété des formules proposées à la construction publique (délégation de maîtrise d’ouvrage, contrat de partenariat public-privé…), les réformes de décentralisation : autant de facteurs qui contribuent à la complexité de la gestion des équipements scolaires et des relations interadministrations qui se nouent à leur sujet.
Bien souvent, les responsables s’interrogent sur les règles qu’ils doivent appliquer, se demandent quelles sont les modalités des relations avec les établissements d’enseignement scolaire et les autorités académiquesCe guide se place tant du point de vue des élus et des fonctionnaires territoriaux que de l’établissement scolaire et de ses autorités académiques. L’interférence des acteurs est très forte, et l’ouvrage les aide à résoudre les questions matérielles, techniques et juridiques et à mettre au point des méthodes adaptées aux réalités scolaires, à celles de élèves comme des personnels, à celles des territoires locaux, urbains ou ruraux, et à celles des territoires scolaires (écoles, collèges, lycées, établissements d’éducation spéciale, etc.).
Fruit de plusieurs années de recherche et d’expérience pratique, l’ouvrage est un véritable outil au quotidien.
Comment la collectivité locale de rattachement peut-elle responsabiliser l’établissement scolaire dans la gestion des équipements ?
Comment l’établissement scolaire peut-il obtenir de la commune, du département ou de la région une implication forte dans le développement de ses projets éducatifs ?
Un maire peut-il, en période électorale ou non, autoriser la tenue de réunions politiques dans un établissement scolaire du second degré ?
Un bâtiment d’un établissement scolaire n’est pas conforme aux règles de sécurité et droit être fermé. Quelle est autorité compétente pour prononcer cette fermeture ?
Les regroupements pédagogiques se multiplient ? Quelles sont les formules juridiques pour les formaliser ?
Quelles sont les motifs du recours à la délégation de maîtrise d’ouvrage publique pour construire ou entretenir un établissement d’enseignement scolaire ? "
Categories: 4.1 Education & Territoires