George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, s’est rendue dans l’un des 117 établissements volontaires pour expérimenter le "dernier mot" laissé aux parents sur l’orientation en fin de troisième. Il s’agit d’une mesure de prévention contre le décrochage scolaire, qui participe aussi à l’amélioration du parcours d’orientation et au renforcement des relations entre l’École et les familles.

Avant-propos de George Pau-Langevin

George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative

L’expérimentation du "dernier mot" laissé aux parents lors du choix de la voie d’orientation en fin de 3e est une mesure forte qui s’inscrit dans une problématique triple : améliorer l’orientation et qu’elle soit choisie plutôt que subie, renforcer les relations école-famille, fondées sur un partenariat co-educatif et prévenir le décrochage scolaire.

La lutte contre le décrochage et sa prévention, en vue de favoriser la persévérance scolaire, constituent une priorité de mon action, dans l’objectif de réduire de moitié le nombre de jeunes décrocheurs.

Le sentiment de l’orientation subie, en particulier vers l’enseignement professionnel, est identifié comme l’une des causes du décrochage parmi une pluralité de facteurs – scolaires, sociaux, familiaux, personnels qui peuvent y contribuer.

Il n’y a d’ailleurs aucune fatalité pour que l’orientation vers la voie professionnelle soit une orientation subie. L’enseignement professionnel doit être valorisé en tant qu’atout pour le redressement productif et l’insertion professionnelle des jeunes.

C’est pourquoi la réussite du parcours scolaire et de l’insertion dans la vie professionnelle sera facilitée par une orientation choisie par les élèves et leurs parents, en créant les conditions de choix éclairés pour la poursuite des études, en ouvrant l’éventail des possibles et en favorisant l’engagement de chaque élève dans son parcours de formation.

 

Le choix par les parents de la voie d’orientation en fin de troisième sera expérimenté dans 117 collèges répartis dans 12 académies.

Cette expérimentation mettra en lumière les facteurs de réussite et les leviers permettant de lever les obstacles à une orientation choisie. Avec cette mesure forte, nous nous appliquons à renforcer la coopération entre l’école et les familles, indispensable à un parcours éducatif harmonieux.

Je salue les établissements volontaires qui se sont engagés à accompagner les familles tout au long d’un parcours d’information et d’orientation, à développer un climat de confiance et à instaurer un dialogue approfondi entre les familles et les équipes éducatives.

Expérimentation "Du dernier mot" aux parents

À la rentrée 2013, la possibilité de laisser aux parents le choix de la voie d’orientation en fin de troisième sera expérimentée dans 117 collèges répartis dans 12 académies.
L’expérimentation s’inscrit dans le cadre fixé par l’article 48 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Origine et contexte du projet

L’expérimentation du choix de la voie d’orientation par la famille fait partie des mesures annoncées lors du comité interministériel de la jeunesse qui s’est tenu le 21 février 2013, dont la prévention du décrochage scolaire constitue un objectif important.
L’orientation subie est en effet perçue comme l’une des causes du décrochage, notamment dans le second cycle professionnel, même si le caractère multifactoriel de ce processus (difficultés scolaires, personnelles, familiales ou sociales) est largement admis.
Le sentiment d’orientation subie est cependant plus répandu que ne l’explique l’écart entre les demandes des familles et les décisions d’orientation, marginal en moyenne nationale, mais plus important dans certains territoires, notamment ceux de l’éducation prioritaire. Postérieurement au choix de la voie d’orientation, il est souvent lié aux conditions d’affectation dans une formation professionnelle, en fonction des places disponibles.
Les inquiétudes exprimées sur l’effet de mesures insuffisamment anticipées (risques d’autocensure, de fragilisation de parcours ultérieurs, de modification de flux régulés par les seules capacités d’accueil, de démobilisation des élèves, etc.) ont plaidé pour une expérimentation bien préparée et rigoureusement évaluée.
L’article 48 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a fixé le cadre juridique de cette expérimentation.
Il prévoit ainsi qu’à titre expérimental, pour une durée de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre chargé de l’éducation nationale, la procédure d’orientation prévue à l’article L. 331-8 du code de l’éducation peut être modifiée afin que, après avoir fait l’objet d’une proposition du conseil de classe et au terme d’une concertation approfondie avec l’équipe éducative, la décision d’orientation soit conforme aux voeux des responsables légaux de l’élève ou de celui-ci lorsqu’il est majeur.

Mise en œuvre de l’expérimentation

Un appel à candidature a été lancé le 19 juin 2013 auprès des académies, accompagné d’un cahier des charges précisant les modalités de mise en oeuvre.
12 académies se sont portées candidates pour un total de 117 collèges, dépassant largement la cible initiale de 50 établissements dans trois ou quatre académies.
L’expérimentation, qui débute à la rentrée 2013, concerne le niveau 3ème pour l’orientation en fin d’année scolaire 2013/2014, et le niveau 4ème pour l’orientation en fin d’année 2014/2015.
Afin de développer un climat de confiance et d’instaurer un dialogue approfondi entre les familles et les équipes éducatives, les établissements volontaires doivent s’engager à accompagner les familles tout au long d’un parcours d’information et d’orientation.

Les académies concernées sont celles de Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand , Créteil, Limoges, Lyon, Montpellier, Poitiers, Reims, Strasbourg et Toulouse.
La bonne information des familles et des élèves et le développement d’un dialogue confiant avec les parents est au coeur de l’expérimentation.

Objectifs de l’expérimentation

• une reconnaissance de la place et du rôle des parents valorisant le principe de co-éducation
• une amélioration des processus d’orientation en relation avec la mise en oeuvre progressive d’ici la rentrée 2015 du nouveau parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel
• la prévention du décrochage et à la revalorisation de la voie professionnelle, l’orientation vers cette voie devenant un choix assumé et non subi

Suivi et évaluation de l’expérimentation

• Un comité de suivi est mis en place à cette rentrée. L’évaluation de l’expérimentation, qui prendra en compte le devenir des élèves dans leur parcours ultérieur, met en lumière les facteurs de réussite et les leviers permettant de lever les obstacles à une orientation choisie.
  Elle prévoit :
  -une évaluation qualitative au sein de chaque établissement
  – une évaluation quantitative des flux d’orientation par la DEPP
  – une évaluation quantitative avec un suivi de cohorte à l’issue de la classe de seconde
• L’expérimentation fera l’objet d’un rapport d’évaluation transmis aux commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Amélioration des processus d’orientation

Cette expérimentation s’inscrit dans une dynamique plus large qui vise à améliorer l’orientation. Ainsi, deux autres mesures phares vont permettre de mieux accompagner les élèves :

• la mise en oeuvre progressive d’ici la rentrée 2015 du nouveau parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui aura pour objectif de développer la compétence à s’orienter et de faciliter l’acquisition d’une première culture économique et de sensibiliser à l’esprit d’entreprendre, selon différentes approches et modalités. La démarche de projet, privilégiée pour construire ce parcours, fera l’objet d’une définition associant des connaissances, des compétences et une culture économique adaptée à l’âge des jeunes concernés
   
• l’expérimentation du futur service public régional de l’orientation, dans 8 régions et 9 académies au cours de la présente année scolaire doit permettre de rendre effectif le droit de toute personne d’accéder tout au long de sa vie à un service gratuit d’information sur les formations, les métiers et l’insertion professionnelle, à un conseil et à un accompagnement personnalisé de proximité pour construire un parcours de formation et d’insertion professionnelles

Renforcer le dialogue avec les parents

Les établissements qui expérimentent s’engagent à proposer un accompagnement renforcé aux élèves et à leur famille, qui comporte deux dimensions :

• Un processus d’information, et de réflexion
  Les étapes clés de l’accompagnement tout au long de l’année se concrétiseront un programme comprenant des réunions, entretiens individuels et personnalisé d’orientation, des séquences d’observation en milieu professionnel, des visites de lieux de formation post-troisième (LEGT, LP, CFA), des rencontres avec des professionnels (Forums, bilans de stage, etc.), des échanges entre pairs, etc. afin de faire connaitre une diversité de parcours possibles.
• Une concertation approfondie pour préparer la prise de décision
  La concertation (entretiens spécifiques et réunions trimestrielles à l’occasion notamment de la remise des bulletins scolaires) est conçue comme un processus d’échanges et de préparation de choix positifs d’orientation. Le renforcement du dialogue entre les familles et l’équipe éducative donnera lieu à des échanges réguliers portant notamment sur le profil et les compétences de l’élève, son investissement dans la scolarité et les perspectives envisagées.
  Lorsque les propositions du conseil de classe ne sont pas conformes à la demande de la famille, le dialogue se poursuivra avec le chef d’établissement et le professeur principal, ainsi qu’avec le conseiller d’orientation psychologue.

La prévention et la lutte contre le décrochage

Chaque année, 140 000 jeunes en moyenne quittent le système éducatif sans diplôme (baccalauréat CAP ou BEP). Cette situation de décrochage scolaire est, pour les jeunes concernés, source de difficultés sociales et économiques majeures : le taux de chômage des non diplômés approche les 50 %.

Le ministère de l’éducation nationale s’est fixé deux objectifs clairs : prévenir plus efficacement le décrochage afin de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici 2017 et faciliter le retour vers l’École des jeunes ayant déjà décroché, dans un premier temps en offrant une solution de retour en formation à 15 000 d’entre eux d’ici la fin de l’année 2013.

Il a lancé, en décembre 2012, un nouveau dispositif visant à proposer à chaque décrocheur un parcours personnalisé de retour en formation. La mise en place des réseaux "formation-qualification- emploi" (FoQualE) a déjà permis à ce jour de "raccrocher" près de 14 000 jeunes. Par ailleurs, ces réseaux proposent un nouveau service de géolocalisation des structures de formation destiné aux jeunes en situation de décrochage, intitulé "Ma seconde chance", a été mis en ligne.

À la rentrée 2013, le volet prévention est renforcé avec la désignation de référents "décrochage scolaire" dans les établissements du second degré à fort taux d’absentéisme et de décrochage, le recentrage de l’action des missions de lutte contre le décrochage scolaire ou encore l’expérimentation du "dernier mot aux familles" concernant l’orientation en fin de classe de 3e. 

Annexe

Procédures d’orientation

Procédure actuelle :
Elle est prévue dans le cadre de l’article L.331-8 et des articles D.331-31 à 35 du code de l’éducation
Les parents (ou l’élève majeur) formulent des demandes d’orientation à l’issue des phases de dialogue. Elles sont examinées par le conseil de classe qui émet des propositions d’orientation dans le cadre des voies d’orientation.
Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l’objet d’un entretien préalable à la décision du chef d’établissement. Si cette dernière n’est pas conforme à la demande de l’élève ou de sa famille, elle est motivée. Les parents ont la possibilité de faire appel de cette décision. Les décisions prises par la commission d’appel valent décisions d’orientation définitives.

Procédure expérimentale :
L’article 48 de la loi du 8 juillet 2013 prévoit que, après avoir fait l’objet d’une proposition du conseil de classe et au terme d’une concertation approfondie avec l’équipe éducative, la décision d’orientation revienne aux responsables légaux de l’élève ou à celui-ci lorsqu’il est majeur. C’est ce que l’on appelle "le dernier mot aux familles".
La commission d’appel n’a donc plus lieu d’intervenir.
Un décret définira les conditions de mise en oeuvre de l’expérimentation dans les établissements. La liste des établissements concernés sera fixée par un arrêté.
Le projet de décret prévoit de conduire cette expérimentation sur trois années scolaires (2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016), pour les décisions d’orientation prises pour les élèves des classes de troisième. L’expérimentation porte uniquement sur la décision concernant la voie d’orientation.
L’information des familles et du jeune se fera en amont par l’équipe éducative et le chef d’établissement ou son représentant. Ce dialogue approfondi conduira les parents et le jeune à prendre une décision en toute connaissance de cause.