Source :

Accéder au site source de notre article.

I – Quel cadre et quel champ aujourd’hui pour les compétences dites obligatoires
II – Les attributions légales de compétences des collectivités territoriales, de leurs
groupements et de leurs exécutifs
1 – Assurer à tous les jeunes l’accès à l’éducation, à l’orientation et à la formation
1-1 Accueil petite enfance
1-2 Implantation, construction et gestion des écoles maternelles et primaires, gestion des personnels non enseignants, création de classes
1-3 Liste des enfants soumis à l’obligation scolaire
1-4 Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
1-5 Organisation par les communes, les départements et les Régions, dans les établissements scolaires, d’activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires .
1-6 Caisse des écoles, restauration scolaire dans les écoles
1-7 Enseignement artistique en matière de spectacle vivant
1-8 Enseignement artistique en matière d’arts plastiques
1-9 Implantation, construction et gestion de collèges, gestion des personnels techniques,ouvriers, de santé et de service
1-11 Participation aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association des établissements d’enseignement privé du second degré
1- 12 Implantation, construction et gestion des lycées, gestion des personnels techniques, ouvriers, de santé et de service
1-13 Schéma prévisionnel des formations des collèges et lycées, et plan de développement des formations supérieures
1-14 Définition et mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle continue des jeunes et des adultes, et de la politique d’apprentissage
1-15 Formations sanitaires et sociales
2 – Favoriser un cadre de vie protecteur pour la jeunesse
2-1 Adoption
2-2 Contrôle de l’instruction donnée aux enfants instruits dans leur famille
2-3 Protection de l’enfance
2-4 Protection et promotion de la santé maternelle et infantile, et protection sanitaire de la famille et de l’enfance
2- 5 Attribution d’aides et de bourses aux élèves et étudiants
2-6 Action sociale conjointe départementale et communale
2-7 Animation et mise en oeuvre d’une politique de prévention de la délinquance .
2-8 Mesures visant à combattre l’absentéisme scolaire .
2-9 Droit à l’accueil dans les écoles en cas de grève des personnels enseignants
2-10 Droits des personnes en situation de handicap..
2-11 Majorations d’abattements pour personnes à charge applicables à la taxe d’habitation
3 – Participer au développement personnel des jeunes
3-1 Accueil périscolaire dans des locaux scolaires, en dehors des heures d’ouverture, pour des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif
3-2 Construction et gestion d’équipements sportifs (sous-fonction 41)
3-3 Bibliothèques de prêt
3-4 Musées
3-5 Mise en place du service civique
4-1 Insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté – RSA
4-2 Dispositifs locaux d’accompagnement vers l’emploi dans le cadre du service public de l’emploi
4-3 Accès à la planification familiale et à la contraception
4-4 Accès au logement social
4-5 Inscription automatique des jeunes majeurs sur les listes électorales
4-6 Aide à des étudiants en médecine et à leur installation
III – Conclusion
Annexes
Bibliographie……………….
Répartition des compétences par catégories de collectivités territoriales