Sommaire

1 • UN PAYSAGE INSTITUTIONNEL TRANSFORMé

A • Un mille-feuille institutionnel

B • Des transferts de compétences

C • Un cadre de références à préserver

D • Un impact sur le service public d’éducation encore mal évalué

2 • LES POLITIQUES éDUCATIVES TERRITORIALISéES

A • Le projet d’école ou d’établissement

B • La discrimination positive territoriale dans l’éducation

C • Les politiques éducatives locales à caractère interministériel

D • Le projet éducatif territorial

3 • éTAT, COLLECTIVITéS, QUELS CONSTATS ?

A • Le désengagement de l’état

B • Les collectivités assurent plutôt bien
les compétences transférées

C • Les collectivités vont au-delà de la loi

4 • L’APPORT DES COMPARAISONS INTERNATIONALES

A • Les politiques de décentralisation

B • Le libre choix de l’école

5 • UN PARTAGE DE COMPéTENCES QUI NéCESSITE

A • La territorialisation éducatives, menace ou chance ?

B • Une intrication de compétences qui pose problème

C • Quelles régulations ?

6 • APPROCHE PAR THÈMES

A • La formation professionnelle initiale et l’orientation

B • L’autonomie des établissements

C • La sectorisation scolaire

D • Université et territoires

E • Le projet éducatif local

7 • POUR UNE CONCERTATION RéELLE ET EFFICACE

A • Un principe démocratique

B • Les instances de dialogue

C • La nécessaire adaptation du syndicalisme

8 • VERS DE NOUVELLES éVOLUTIONS ?

A • Les aspirations des collectivités

B • Le contrat de législature UMP 2007-2012

C • Le rapport Lambert

D • Le rapport Attali

E • Le comité Balladur et les initiatives des élus

Conclusion

Quels enseignements retirer de cette recherche ?

Nous devons d’abord faire
le constat d’un mouvement qui semble irréversible vers une territorialisation
des politiques éducatives. De multiples facteurs y ont contribué. Répondant à
la volonté de redistribuer le pouvoir, de rapprocher les lieux de décision de
leur application et d’y associer davantage les citoyens, différentes étapes de
décentralisation ont transféré de nombreuses compétences en matière éducative
aux départements et aux régions.

D’autre part, il est apparu nécessaire de
prendre davantage en compte la dimension transversale et territoriale des politiques
publiques et de donner davantage de marges de manoeuvre aux acteurs
locaux dans la mise en oeuvre des orientations nationales. C’est cette volonté
qui a conduit à une déconcentration des services de l’Etat. C’est aussi pour
mieux répondre à l’hétérogénéité des publics et aux spécificités des territoires
que la notion de projet d’école ou d’établissement s’est imposée peu à peu
jusqu’à son inscription dans la loi d’orientation sur l’éducation de 1989, que
le statut d’établissement public local d’enseignement a reconnu aux établissements
scolaires une (certaine) autonomie en matière pédagogique et éducative,
que la discrimination positive s’est traduite dans la création de zones
d’éducation prioritaire, que des politiques éducatives locales à caractère interministériel
ont été mises en place avec l’objectif d’aborder l’éducation de l’enfant
dans sa globalité et un périmètre qui s’est recentré par la suite sur les
quartiers urbains les plus en difficulté. La proximité est devenue un nouveau
référentiel de l’action publique…

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pdf/Education_et_territoires_-_Marie-Lucie_Gosselin.pdf