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Projet de loi d’orientation sur l’école : l’AMF est globalement favorable à ses dispositions avec quelques réserves de fond.

Le projet de loi confirme le souhait de nombreux maires de voir maintenues les possibilités d’inscription des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle, en particulier dans les quartiers difficiles et les zones rurales. Toutefois, l’Education nationale utilise la notion « d’environnement social défavorisé » qui ne répond pas à la demande de clarification de l’AMF. Selon nous, il ne faut pas se limiter aux seules zones de l’éducation prioritaire définies par l’Education nationale, que sont notamment les réseaux d’ambition réussite et les réseaux de réussite scolaire. Il faut inclure les périmètres correspondant aux zones de revitalisation rurale (ZRR), les ZUS et les quartiers CUCS.

Il est à signaler que la présence renforcée d’élèves de moins de 3 ans à l’école entraînera automatiquement pour les communes la nécessité de recruter des agents territoriaux (ATSEM), donc des coûts supplémentaires de personnel.

Il faut renforcer la présence des élus locaux dans les conseils d’école. L’école est une compétence partagée à laquelle tout le monde est très attaché. Aujourd’hui, la commune, qui est le principal financeur du fonctionnement des écoles primaires et maternelles, est tellement minoritaire dans les conseils d’école qu’elle ne peut pas faire entendre sa voix.

L’AMF demande que soit instauré un collège des élus locaux, à égalité avec ceux des enseignants et des parents d’élèves.