In Présidence de la République – le 8 avril 2013 :
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Monsieur le Premier ministre,
Messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs,
Nous installons aujourd’hui, six ans après la publication du décret annonçant sa création, l’observatoire de la laïcité, qui sera placé auprès du Premier ministre.
Je vous remercie tous d’avoir accepté d’en être membres. Et je remercie Jean-Louis Bianco d’en assurer la présidence : c’est un gage d’expérience et d’impartialité.
La laïcité est depuis plus d’un siècle un pilier du pacte républicain, une référence commune, un cadre collectif. La laïcité, c’est la liberté de conscience, donc la liberté religieuse dans le respect des droits pour toutes les religions, pour toutes les croyances, de se pratiquer dans le respect réciproque.
Faire vivre la laïcité, ce n’est pas seulement la protéger, la préserver. C’est lui donner les moyens d’évoluer, et de répondre aux mutations de la société.
Alors pourquoi un observatoire ? Plusieurs missions lui sont assignées
- 1. Informer.
J’ai souvent entendu des élus, des agents publics et privés, et même des représentants des cultes, regretter le manque de repères dont ils disposent concernant les portées concrètes et pratiques du principe de laïcité. A l’étranger, nos interlocuteurs ont parfois le plus grand mal à appréhender ce principe français si singulier. Votre première mission sera donc d’informer. Expliquer le principe français de laïcité, répondre aux interrogations légitimes, diffuser l’information dans tous les services publics. Il aura une véritable fonction de soutien et de conseil pour les instances qui en ont besoin. Mais d’abord pour l’Etat, et en particulier pour le Premier ministre, auprès de qui il est placé.
- 2. Transmettre
Informer ne suffit pas. Il faut transmettre. C’est le rôle des intellectuels, des philosophes. Mais c’est surtout la responsabilité de l’école. Une mission a été confiée en octobre 2012 à Alain Bergougnioux et Laurence Loeffel –qui, l’un et l’autre, intègrent aujourd’hui l’observatoire- ainsi qu’à Rémy Schwartz, pour définir les principes qui inspireront les programmes portant sur l’enseignement de la morale laïque à partir de la rentrée 2013. Ils remettront un rapport au cours du mois d’avril, à partir duquel le Conseil supérieur des Programmes travaillera à l’élaboration des contenus de ce nouvel enseignement. L’observatoire devra être étroitement associé à ces travaux, et surtout assurer leur suivi.
Par ailleurs, le 11 décembre 2012, le ministre de l’éducation nationale a annoncé que la charte de la laïcité dans les services publics serait adaptée aux établissements scolaires. Elle rendra la notion de laïcité accessible et concrète pour les élèves. Elle devra être affichée et pourra être jointe aux règlements intérieurs des établissements. Cette charte, prévue pour la rentrée 2013, sera soumise à l’examen de l’observatoire.
- 3. Proposer.
Les lignes de séparation entre secteur public et secteur privé ont évolué. Il y a donc une nécessité de clarification.
En 1905 la laïcité était simplement la séparation de l’Etat et des cultes. Aujourd’hui, elle est une frontière entre ce qui relève de l’intime, qui doit être protégé, et ce qui appartient à la sphère publique qui doit être préservé. Et comme toute frontière, il n’est pas toujours aisé de la tracer.
Je prendrai un exemple. L’arrêt rendu par la Cour de cassation sur la crèche Baby Loup, a soulevé la question de la définition et de l’encadrement de la laïcité dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants. Je demande donc à l’observatoire d’émettre rapidement, en lien avec le Défenseur des droits et en tenant compte des consultations que le Premier ministre aura faites avec l’ensemble des groupes parlementaires, des propositions sur ce point.
- 4. Enfin observer
Je vous demande de remettre au Parlement, tous les ans, un rapport dressant l’état des lieux du respect du principe de laïcité en France. Ces dernières années, la laïcité a parfois été mise en débat. Certains ont essayé de l’affaiblir, de la dévoyer. D’autres l’ont utilisé à des interprétations fallacieuses. Vous aurez à alerter les pouvoirs publics chaque fois que vous observerez une menace.
Notre pays a besoin d’apaisement et de clarté. L’observatoire aura un rôle majeur à jouer en ce sens. Par son approche objective et transpartisane, il devra permettre d’assurer les conditions d’un dialogue serein et constructif.
Je vous demande de réaliser ces missions éminentes avec objectivité, rigueur, sincérité et respect. Lorsque vous étudierez des questions lourdes et complexes, lorsque le débat d’idées entre vous sera vif –et j’espère qu’il lui arrivera souvent de l’être- je vous demande de ne jamais oublier ce pourquoi vous avez été nommés. La laïcité est avant tout un principe et de liberté et de cohésion.
Je vous remercie de contribuer, par votre présence, à la réalisation de ce beau projet.