Suite à de récents événements ayant entrainé des difficultés ou des refus de scolarisation, le SNPI-FSU rappelle que la mission des inspecteurs est de contribuer à garantir le droit à la scolarisation pour tous les élèves.

Aucune distinction, de quelque nature que ce soit, ne peut être faite entre les élèves pour l’accès au service public de l’éducation. L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés entre six et seize ans, qu’ils soient français ou étrangers, dès l’instant où ils résident sur le territoire français. Elle constitue un droit fondamental garanti par la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Les inspecteurs de l’Éducation nationale ont pour mission essentielle de permettre l’exercice de ce droit et de veiller au respect de cette obligation.

La difficulté de régularisation administrative d’une inscription ne peut empêcher l’admission d’un élève dans un établissement scolaire. Dans le premier degré, il appartient aux inspecteurs de circonscription de veiller à ce que ces admissions soient rapidement effectives, pour éviter toute privation du droit à la scolarité, tout en aidant à la régularisation administrative de l’inscription. Le respect d’un droit doit être assuré dans l’attente d’une régularisation administrative. Il ne peut être fait obligation à un fonctionnaire de l’Éducation nationale de contribuer activement à des opérations qui relèvent de la responsabilité du ministère de l’Intérieur. Le SNPI-FSU considère que les interventions des services de police au sein et aux abords directs des établissements scolaires doivent être strictement limitées à des situations d’urgence absolue.

Le ministre de l’Éducation nationale doit prendre, à ce sujet des positions suffisamment claires afin d’éviter que des fonctionnaires soient contraints par des injonctions abusives d’agir contre les principes fondamentaux du droit à la scolarisation de tous les élèves sans aucune distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Les Lilas, le 13/05/2013