Les conseils école-collège doivent être mis en place au cours de l’année 2013-2014.  Ils se réuniront « au moins deux fois par an », Les nouveau cycles en primaire et au collège ne seront installés qu’à partir de septembre 2014.

Circulaire de la Dgesco n° 2013-143 du 10 septembre 2013 (BO du 12 septembre)
Entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire
« Les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. » Reste les èlèves « issus de troisième et atteignant l’âge de 15,ans entre la rentrée scolaire et la fin de l’année civile », Pour chaque jeune dans cette situation qui bénéficie déjà « d’une promesse écrite d’embauche sous contrat d’apprentissage » et de l’engagement d’un CFA,Uest proposé « un parcours personnalisé de formation (…) afin d’assurer la continuité éducative entre la rentrée scolaire et l’entrée en apprentissage. » Il est assuré soit dans le lycée professionnel, soit dans un CFA. Quant aux contrats d’apprentissage conclus avant la date d’entrée en vigueur de la loi (10juillet 2013) pour dès jeunes atteignant 15 ans entre la rentrée scolaire et 31 décembre 2013, Us« demeurent valides et doivent être enregistrés » par la chambre consulaire. Enfin,des d’élèves qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre 2013, peuvent se trouver à la fois sans apprentissage et non inscrits en lycée. « Il est impératif x qu’Us fassent l’objet « d’une attention particuliêre et qu’une solution de formation leur soit proposée. »

Document(s) associé(s) :

pdf/Deux_decrets_conseil_ecole-college.pdf