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Comment gérer la diversité religieuse au quotidien ? Le DRH, le manager, le maire, le professeur, l’éducateur, le médecin… se trouvent souvent désemparés face à des problématiques complexes, qui font intervenir principe de laïcité, souci d’efficacité ou nécessaire cohésion du groupe. « Ma liberté de conscience s’arrête où commence celle des autres » : belle maxime, placée au coeur de la laïcité, mais qui s’avère difficile à mettre en oeuvre au quotidien…
Au travers de 42 études de cas, Dounia Bouzar fait le point sur la loi française et les différentes jurisprudences. Surtout, elle donne des solutions concrètes pour aider à s’orienter :
- Sur quels critères objectifs se baser pour répondre à une demande ?
- Comment communiquer sur ce sujet ?
- Comment concilier libertés individuelles et vivre ensemble ?
Extrait : les financements publics
Dans son article premier, la loi du 9 décembre 1905 énonce que la République française assure la liberté de conscience (liberté de croire ou dene pas croire) et garantit le libre exercice des cultes.
Dans son article 2, alinéa 1, elle explicite la séparation des pouvoirs entre l’État et les Églises. L’État ne financera plus aucun culte en France. « Financer un culte » signifie verser des subventions directes ou indirectes pour la construction d’un édifice dédié au culte ou pour son exercice. Chaque communauté religieuse qui souhaite bâtir un lieu de culte doit pourvoir à son autofinancement.
Pour s’organiser, les communautés religieuses peuvent néanmoins se constituer en associations, relevant de la loi de 1901 ou de la loi de 1905. La loi du 1er juillet 1901, dite de la liberté d’association, est régie par le droit commun. Elle consacre la liberté de réunion ; l’association loi 1901 doit avoir son objet social limité à un but précis et admet ses membres par délibération. Une association loi 1901 peut être subventionnée par l’État si son objet n’est pas cultuel. Mais une association à but cultuel peut quand même être sous le statut de loi 1901 sachant qu’elle nebénéficiera d’aucune subvention publique ni d’avantages fiscaux.
