Un quart des nouvelles dépenses consacrées par la Région Rhône-Alpes sur 2005-2010 aux personnels TOS ne sont pas compensées par l’état.

Le bilan de la mission d’information et d’évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation en Rhône-Alpes, présenté mercredi 7 novembre 2007, indique que sur les 621,006 millions de dépenses nouvelles consacrées aux personnels TOS, 156,5 millions ne sont pas compensés par l’état sur 2005-2010.

C’est le premier poste de déficit de compensation. Sur l’ensemble des nouvelles compétences transférées par la loi du 13 août 2004, le déficit de compensation est estimé à 302,408 millions d’euros sur 2005-2010, pour une dépense cumulée de 1 380 millions d’euros.

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