Sommaire :

1/ La CPCA rencontre la Ministre de la Vie associative

2/ Audition du président de la CPCA sur le budget 2008 à l’Assemblée nationale

3/ Le développement de la vie associative: un séminaire de la CPCA le 29 novembre

4/ Participez à l’enquête nationale de la CPCA sur les besoins de [financement des associations

5/ Actualités de nos membres

6/ Actualités en Régions

7/ Rendez-vous, Infos diverses

1/ La CPCA rencontre la Ministre de la Vie associative

Le Président Jacques HENRARD a conduit une délégation de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) qui a rencontré Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, également en charge de la vie associative le jeudi 26 septembre 2007.

Depuis plusieurs mois, le mouvement associatif attendait cette rencontre. Des réponses ont été apportées sur les points suivants :

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le gouvernement et la ministre en particulier souhaitent construire la politique associative en concertation avec le mouvement associatif organisé, représenté par la CPCA. La conférence nationale de la vie associative pourrait être reconduite en 2008;
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la réforme du Conseil économique et social devra tenir compte des propositions du mouvement associatif organisé pour une représentation à la hauteur des enjeux portés par la vie associative dans notre pays ;
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le conseil national de la vie associative (CNVA), dont les membres ont été nommés par décret depuis plusieurs mois, sera bien installé dans le courant du mois d’octobre ;
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la question des emplois aidés dans le secteur associatif sera reposée en associant le Ministère du travail et en concertation avec le mouvement associatif organisé;
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la problématique de la labellisation de la gouvernance associative devra être à nouveau abordée en concertation étroite avec le mouvement associatif organisé ;
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les questions européennes telles que la transposition de la directive « services », l’encadrement juridique des services d’intérêt général, le statut de l’association européenne, décisives pour l’avenir du secteur associatif, seront suivies en associant le secrétariat d’Etat aux affaires européennes et le secrétariat général aux affaires européennes dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008.

La CPCA se félicite des dispositions positives prises par la Ministre en charge de la Vie associative dans l’organisation de ses relations avec le mouvement associatif organisé. La CPCA réaffirme par ailleurs ses revendications concernant le financement de la formation des bénévoles. A la veille de l’examen à l’Assemblée nationale du budget « jeunesse, sport et vie associative », le montant du dispositif doit être porté à 15 millions d’euros pour permettre sa déconcentration progressive en régions.

La CPCA restera vigilante et déterminée pour que ces déclarations deviennent réalité. Ainsi, l’inscription dans le projet de loi de finances pour 2008 de 9,5 millions d’euros pour la formation des bénévoles et le développement de la vie associative ne répond pas aux attentes des associations et à leurs besoins, la CPCA mobilisera en conséquence le mouvement associatif et les parlementaires.

>> voir également le communiqué de presse du Ministère: [http://www.jeunesse-sports.gouv.fr->http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/CPCA.pdf]

2/ AUDITION DU PRéSIDENT DE LA CPCA PAR LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ASSEMBLéE NATIONALE

Le Président de la CPCA, Jacques HENRARD, a été reçu mercredi 3 octobre par le député Henri Nayrou, rapporteur de la mission « Sport, Jeunesse et Vie associative » de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale. Cette audition intervient alors que le projet de loi de finances 2008 du gouvernement doit être voté par les députés d’ici la fin novembre. L’occasion, pour la CPCA, de livrer une analyse sur le projet de budget que le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports consacrera à la vie associative.

Le Président de la CPCA a tout d’abord souligné le dynamisme du secteur associatif en présentant des statistiques issues de la dernière enquête du Laboratoire Matisse (CNRS) : un budget cumulé estimé à 59,4 milliards d’euros, soit plus de 3,4% du PIB ; 1,9 millions de salariés soit 5 à 6% de l’emploi salarié privé en France ; 172.000 associations employeuses générant un budget de 48,5 milliards d’euros ; 14,2 millions de bénévoles soit 935.000 emplois équivalents temps plein, etc. De plus, Entre 1999 et 2005, plusieurs évolutions du secteur associatif justifient une prise en compte particulière dans les finances publiques : augmentation annuelle deux fois plus rapide que celle du PIB ; rythme de croissance de l’emploi associatif à 2,5% en moyenne alors que l’emploi salarié total a lui augmenté de 1,1% sur la même période ; augmentation de 30% du volume de travail bénévole.

Accompagner l’essor associatif actuel

Dans un tel contexte, la CPCA s’inquiète de la baisse de 1,4% de l’enveloppe budgétaire 2008 réservée au programme « Jeunesse et Vie Associative ». Dans ce projet de lois de finances, le volume général de la mission « Sport, Jeunesse et vie Associative » s’établit à 782 millions d’euros hors crédit du CNDS (Centre National de Développement du Sport), soit une augmentation de 0,2% par rapport à 2007. « Au sein de cette même mission, a commenté Jacques Henrard, nous déplorons que les différences de traitement soient importantes selon les action concernées alors que certaines d’entre elles mériteraient un renforcement spécifique pour accompagner l’essor associatif actuel ».

La CPCA souhaite ainsi que les crédits conférés au Centre de Développement de la Vie Associative (CDVA) puissent être abondés à hauteur de 15 millions d’euros pour 2008 pour atteindre 30 millions d’ici la fin de la mandature. Dans le projet actuel, ceux-ci se stabilisent au même niveau qu’en 2007 : 9,5 millions d’euros. « Cette évolution est nécessaire pour permettre de répondre aux besoins de formation des bénévoles qui demeurent considérables » a ajouté le Président de la CPCA.

Autre demande de la CPCA : la création d’une ligne budgétaire visant à soutenir le mouvement associatif organisé dans sa fonction d’accompagnement des associations. « Ce financement représenterait un investissement sur le long terme pour l’Etat : c’est en permettant au mouvement associatif organisé de développer ses capacités d’accompagnement pour le secteur associatif en général qu’il sera possible de pérenniser les projets associatifs tout en maximisant l’utilisation de fonds publics déjà mis en œuvre pour accompagner les associations ». La CPCA estime une telle enveloppe budgétaire à 5 millions d’euros.

Par ailleurs, suite notamment aux déclarations d’Etienne MADRANGES, directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire au Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports, à l’AEF en date du 5 octobre, la politique de subventionnement des petites associations locales par l’Etat serait remise en cause:

« Les aides apportées aux associations de proximité peuvent paraître minimes et être considérées par certains comme inutiles, alors que, au contraire, elles sont pleinement adaptées aux besoins et apportent le juste soutien à des associations dont le travail sur la cohésion sociale est reconnu. »

On peut aisément faire l’hypothèse que le Ministère des Finances est visé par ces déclarations, ce dernier ayant pu faire remarquer que le coût de gestion de certaines subventions peut être supérieur au montant de la subvention. Ce débat est pour le moment non explicite, il pose une question de fond : le rôle de l’Etat dans le financement de la vie associative dans un contexte de décentralisation.

>> Pour consulter l’intégralité du discours du Président de la CPCA, cliquez sur ce lien :
[http://cpca.asso.fr->http://cpca.asso.fr/docs/AuditionCPCA_CommissionFinances.pdf]

3/ LA CPCA ORGANISE UN SéMINAIRE SUR LE DéVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Quelles solutions et propositions concrètes permettraient de développer la vie associative dans notre société ? Quel rôle le mouvement associatif organisé peut-il jouer dans ce développement ? Qu’en est-il de celui des pouvoirs publics ? Quels sont les besoins de financement et d’accompagnement des associations ? Comment connaître et faire connaître ces besoins ? Toutes ces questions, décisives pour l’avenir du secteur associatif, méritent des réponses provenant des premiers intéressés : les acteurs associatifs eux-mêmes.

Dans cette logique, la CPCA organise un séminaire, le 29 novembre prochain, à la CPCA, intitulé : « Le développement de la vie associative : quels besoins et quelles actions publique ? » (Cf. programme détaillé du séminaire).

Ce temps de réflexion collectif vise à faire émerger des solutions concrètes afin d’améliorer le financement et l’accompagnement des associations. En effet sur ces deux sujets – au cœur de l’action publique en direction des associations – le mouvement associatif organisé doit être force de proposition dans l’optique d’ouvrir le débat avec les décideurs publics.

>> Infos pratiques : pour vous inscrire, envoyez un mail à
[secretariat@cpca.asso.fr->secretariat@cpca.asso.fr]

avant le 6 novembre en indiquant vos nom, prénom, fonction, structure, adresses mail et postale. Attention : le nombre de places est limité à 90. La participation à ce séminaire est gratuite.

4/ PARTICIPEZ À L’ENQUÊTE SUR LES BESOINS DE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS

La CPCA a lancé, depuis le 7 septembre dernier, une enquête en ligne sur les besoins de financement des associations. En permettant une meilleure connaissance de la vie associative, les résultats de cette consultation devront permettre d’interpeller les députés et le gouvernement sur un sujet fondamental pour le développement de la vie associative. Le succès de cette enquête dépend en grande partie du taux de réponse des associations : plus leur mobilisation sera forte pour répondre, plus les conclusions et propositions résultants de cette enquête seront représentatifs et légitimes.

>> Pour répondre au questionnaire en ligne, rendez-vous sur

[http://cpca.asso.fr->http://cpca.asso.fr/phpsurveyor/index.php?sid=5]

20 à 30 minutes sont nécessaires pour répondre à la cinquantaine de questions. Date limite de réponse : 25 octobre 2007.

5/ Actualités de nos membres

Recherche de l’ADN pour confirmer la filiation, l’UNAF demande le retrait de ce projet

L’UNAF demande le retrait de l’amendement déposé à l’Assemblée nationale qui vise à rendre juridiquement possible l’utilisation de tests génétiques pour établir la vérité du lien de filiation dans le cadre du regroupement familial.

Elle regrette en premier lieu que cette mesure soit prise au détour d’un amendement, sans analyse de ses conséquences. Elle considère, au minimum, obligatoire le recours à l’avis du Conseil national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

La recherche d’ADN pour établir ou infirmer la filiation ne peut, dans notre pays, n’avoir lieu que sur décision judiciaire.

Elle ne saurait être un mode banal de confirmation de l’état civil décidée par le requérant.

L’adoption de cette mesure entraînerait des conséquences générales, à terme, et non voulues, sur le droit de la filiation. Elle serait de nature à remettre en cause les fondements de la législation Française qui reconnaît différents modes d’établissement de la filiation.

Pour les candidats à l’immigration, elle ne dit rien des enfants adoptés. Par ailleurs, elle présente des risques pour les familles si ces tests définissent une ascendance génétique non conforme à celle qui est présumée par les parents, par le père notamment.

L’UNAF demande qu’aucune mesure de cet ordre ne soit prise par le législateur dans ces conditions.

>>> Plus d’informations sur[ www.unaf.fr
-> www.unaf.fr]

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Animafac : Création officielle du REFEDD

Un réseau pour coordonner les initiatives étudiantes sur le développement durable

Le REFEDD est la nouvelle structure nationale de coordination et de promotion des initiatives étudiantes comprises dans le domaine du développement durable (société, environnement, culture, etc.) et de représentation internationale de la voix étudiante française sur les thématiques de développement durable. Les principes fondateurs sont la neutralité politique, l’innovation et l’entreprenariat.

Piloté par un Comité d’Administration et dirigé par un bureau, le REFEDD est soutenu par Animafac, Avenir Climatique, Etudiants & Développement, AIESEC, Oikos, Planet D, Graines de Changement/Campus Responsables, Companieros, Equiterre, la Conférence des Grandes Ecoles, et le Bureau National des Elèves Ingénieurs (BNEI), et d’autres organismes étudiants et professionnels.

>>> plus d’informations sur [www.refedd.com->www.refedd.com ]

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Lors de la conférence de presse du 25 septembre, l’Uniopss a présenté les grandes lignes de la rentrée sociale 2007-2008 en mettant l’accent sur certaines interrogations du secteur sanitaire, social et médico-social.

Extraits ; « Le monde change ; la France ne doit pas s’isoler si elle veut adapter son modèle social.

« Nous vivons une période d’accélération sous l’effet de la vie politique actuelle, avec de nombreux changement de nature de notre modèle social. Si ce dernier doit incontestablement évoluer, s’adapter, il doit être avant tout articulé dans sa globalité et non par petits bouts, de manière morcelée. Et ce dans l’intérêt des plus démunies.» JM Bloch-Lainé, Président de l’Uniopss »

>>> plus d’information sur

[http://www.uniopss.asso.fr->http://www.uniopss.asso.fr/uniopss/Espace_presse/CPconf_rentreesociale2007.pdf]

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Le CELAVAR organise avec la Caisse des Dépôts et avec le soutien de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, un séminaire sur :

« Les outils de développement du micro-crédit social et professionnel en milieu rural »,

Mardi 27 novembre 2007, de 9h30 à 16h30, à la Caisse des Dépôts (Paris 13ème).

La difficulté d’accès au financement constitue l’un des freins au développement de nouvelles activités en milieu rural. Le micro crédit devrait offrir une réponse à cette situation. Toutefois il reste encore peu connu du grand public. Les associations regroupées au sein du CELAVAR sont un relais précieux pour mieux appréhender ce dispositif.

Cette journée d’étude et de rencontre ente les grands acteurs du micro-crédit social et professionnel et les acteurs associatifs du CELAVAR a pour ambition de faire émerger les propositions pour un accès plus aisé à ces financements.

>>>> Renseignements et inscription: [celavar@wanadoo.fr->celavar@wanadoo.fr]

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Lancement de la 17ème campagne de l’AFEV : « Etre util contre les inégalités »

Chaque année, 20% d’une génération sort du système scolaire sans qualification, 40% dans certains quartiers. Pour agir concrètement contre les inégalités, l’AFEV a lancé sa 17ème campagne de mobilisation étudiante. Chaque étudiant peut accompagner un jeune qui en a besoin, lui redonner confiance, lui donner l’envie d’apprendre et l’aider dans son parcours. Au fil du temps et des conversations, un échange pourra se nouer au travers des passions ou des projets partagés.

>>> Plus d’information sur [www.afev.org->www.afev.org]

6/ Actualités en Régions

logo_bretagne
Conférence Régionale de la Vie Associative en Bretagne, samedi 24 novembre 2007

Le 24 novembre prochain, pour la première fois en Bretagne, une Conférence Régionale de la Vie associative se tiendra au Palais des Congrès de Loudéac (22).

L’initiative vise à faire se rencontrer et dialoguer des responsables de la vie associative et des élus et responsables des pouvoirs publics.

Des militants et dirigeants associatifs, dans le diversité des origines géographiques, des appartenances au différentes « familles », dans l’extrême richesse des champs d’activités pris en charge par les associations : éducation populaire, culture, sport, environnement, familles, santé, sanitaire et social, tourisme et vacances, enfance et jeunesse, agriculture et milieu rural, scoutisme.

Des représentants des collectivités locales et territoriales dans la diversité aussi des fonctions et des collectivités : Etat, Conseil Régional, Conseils Généraux, villes, communes, communautés de communes.

Au programme : rencontres, échanges, débats pour avancer à partir de quelques diagnostics partagés sur des mesures à promouvoir en Bretagne autour de quatre chantiers prioritaires :

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Favoriser l’engagement bénévole
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La construction du dialogue civil. La démocratie territoriale et régionale
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La sécurisation de l’emploi et des financements des associations
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Restructurer le fédératif dans une approche territoriale

Travail prospectif dans l’esprit de la Charte des engagements réciproques signée en 2001 entre le Gouvernement et l’ensemble du monde associatif regroupé au sein de la CPCA.

Renseignements : 02 99 67 10 67
[cpca-bretagne@laligue.org->cpca-bretagne@laligue.org]

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Forum auvergnat du financement des associations et de l’économie solidaire

Le Centre Régional de Ressources et d’Animation (C2RA) de l’Auvergne organise un forum, le jeudi 15 novembre prochain au Centre Culturel de Cosne d’Allier (03). Au cœur de cet événement : le financement des associations et de l’économie solidaire. Espace rencontre, ateliers thématiques, conseils techniques, café philo et conférences rythmeront la journée. Cette journée vise essentiellement à faciliter l’accès à l’information sur les financements disponibles tout en favorisant la connaissance mutuelle des acteurs au service du développement local, des associations et de leurs partenaires.

>> Pour plus d’informations : contactez le C2RA Auvergne ; 9, rue sous les Augustins ; 63000 Clermont-Ferrand ; 04.73.31.50.45 ; [c2ra@celavar-auvergne.org->c2ra@celavar-auvergne.org]

7/ Rendez vous, infos diverses :

Le 17 octobre prochain sera le 20e anniversaire de la Journée mondiale du refus de la misère.

A cette occasion, ATD Quart Monde a lancé, avec de nombreux partenaires au plan national et

international, une campagne publique intitulée « Refuser la misère : un chemin vers la paix ». Cette

campagne est soutenue par une Déclaration de solidarité lancée le 17 octobre 2006. Objectif : réunir

un million de signatures qui seront remises au président de la République et au Secrétaire général

de l’ONU le 17 octobre prochain. Ce même jour, un grand rassemblement international réunira

20000 personnes sur le Parvis des Droits de l’Homme à Paris.

Site : [http://www.oct17.org->http://www.oct17.org]

Pour lire et signer le texte : [http://www.oct17.org->http://www.oct17.org/Je-signe-la-declaration-de.html]

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Le CNIDFF coorganise le colloque du 30 octobre 2007 sur le thème des « Discriminations dans l’emploi : sexisme et homophobie. Déni ou réalité ? »

Pour la première fois en France un projet nationale met en évidence les passerelles existantes entre les mécanismes de discriminations liés au genre et à l’orientation sexuelle. Les premiers résultats de l’enquête « Baromètre Discrimninations » effectuée en 2007 auprès de 2000 salariés cadres et non-cadres seront présentés en exclusivité lors de ce colloque.

Les partenaires du projet DELEDIOS, L’AUTRE CERCLE, ARBORUS, l’ANDRH et le CNIDFF co-organise ce colloque le mardi 30 octobre 2007 de 14h à 18h, à l’Hotel de Ville de Paris (auditorium, 5 rue de Lobau, 75004 Paris, Métro Hôtel de Ville).

>>> renseignements et inscriptions : Béatrice Mauconduit, [cnidff@infofemmes.com->cnidff@infofemmes.com]

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France Générosité orrganise la Deuxième Journée nationale d’information sur les générosités

Lundi 5 novembre, de 8h 15 à 13h, Palais d’Iéna (Siège du Conseil Economique et Social), 9 place d’Iéna – Paris XVIème (M° Iéna)

En 2006 les français ont-ils été généreux ? Pourquoi parle-t-on des générosités ? Comment les grandes fondations et associations envisagent-elles l’avenir ?

Aujourd’hui, il ne faut plus parler de la générosité mais des générosités.

En 2006, les français ont encore été très généreux mais on ne peut plus analyser leur générosité à l’aune des seuls dons.

Il faut aussi prendre en compte les libéralités (legs, assurances vie, donations ..) et le mécénat d’entreprise qui pèsent déjà très lourd.

Au programme de la matinée : Etat des lieux des générosités en France, et l’avenir des générosités en France vu par des dirigeants d’associations et de fondations.

>>> Plus d’information France générosités Isabelle Bourgouin, Tel : 01.53.36.35.25

[www.francegenerosites.org->www.francegenerosites.org]

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L’accès aux droits et la médiation, préalables à l’employabilité des publics les plus en difficulté, le vendredi 16 novembre 2007 de 9h30 à 17h à Paris.

Cette journée est organisée par l’ARDEVA ÃŽle-de-France (Association régionale pour le développement de la vie associative) en partenariat avec la Mission régionale d’appui Droit et Ville. Elle sera l’occasion de montrer, à travers la présentation de projets concrets, dans quelle mesure l’accès aux droits et la médiation peuvent être des préalables à l’insertion professionnelle.

La journée du 16 novembre s’intéressera aux projets qui démontrent la place de l’accès aux droits, de la justice et de la médiation dans ces processus.

Cette journée s’adresse aux porteurs de projets, aux acteurs associatifs et institutionnels de l’accès aux droits, de la justice et de la médiation, aux acteurs associatifs et institutionnels de la jeunesse, aux acteurs régionaux et locaux de l’emploi et de l’insertion.

Lieu : Délégation à la politique de la Ville et à l’Intégration (DPVI) – 6 rue du Département 75019 Paris

Contact : Laëtitia VIPARD, ARDEVA ÃŽle-de-France – Tél. 01 45 65 59 86 – email : [laetitia.vipard@ardeva.org->laetitia.vipard@ardeva.org]

Inscription : ARDEVA ÃŽle-de-France – Tél. 01 45 65 23 33 – email : [secretariat@ardeva.org->secretariat@ardeva.org]

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Deuxième Forum National des Associations et Fondations, le 30 novembre 2007 au Palais des Congès, Paris

Organisé à l’initiative du Sénat, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, de l’Ordre de Experts-Comptables, du Conseil Supérieur du Notariat, et du Crédit Coopératif et en partenariat avec la CPCA.

Le thème retenu pour le Forum 2007 est : Ressources humaines et financières : quelles opportunités de développement pour les associations et fondations ?

Pendant 24 heures, représentants associatifs membres de la CPCA, dirigeants d’associations, fondations et responsables du milieu associatif se retrouveront sur un lieu unique de formation, d’information et d’échange pour faire un point d’actualité en matière juridique, sociale, fiscale et législative. L’objectif ? Susciter l’échange et proposer des solutions à un secteur en pleine expansion !

A qui s’adresse le Forum National des Associations & Fondations ?
– aux dirigeants et principaux responsables d’associations
– aux partenaires-conseils des associations
– aux acteurs institutionnels et Collectivités Territoriales
Le « Forum National des Associations et Fondations 2007 » est organisé à l’initiative de la
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, de l’Ordre des Experts-Comptables,
du Crédit Coopératif et de Deloitte/In Extenso.

Frais de participation : 100 €.

>>>> En savoir plus : William JAMEUX – Tél. : 01 44 88 41 06, [www.forumdesassociations.com->www.forumdesassociations.com]

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Le Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne vient de mettre en ligne sur son site un film de 7 minutes intitulé :

œLes jeunes ruraux parlent à l’Europe

Ce film est issu des restitutions des débats sur l’avenir de l’Europe organisés par le MRJC avec le soutien de la représentation en France de la Commission européenne.

Vous pouvez regarder ce film, depuis le lien suivant :

[http://www.mrjc.org->http://www.mrjc.org/militants/videos.html?PHPSESSID=8fc081d119c1d8db779e1919160fa430]

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter Pierre Madec au MRJC

(53, rue des Renaudes, 75017 Paris Tél. : 01 42 27 95 13 Fax : 01 47 66 38 67 p.madec@mrjc.org )

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Le XXIème COLLOQUE DE L’Association pour le Développement de la Documentation sur l’Economie Sociale ADDES), se tiendra le lundi 26 novembre prochain à la Maison de la Chimie de Paris.
Les débats porteront sur deux grands thèmes : les coopératives d’entreprises (matinée) et le secteur sans but lucratif (après midi).Pour en savoir plus : http://www.addes.asso.fr/article.php3?id_article=20

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Colloque organisé par la CPCA le vendredi 14 décembre 2007, Maison de l’Europe de Paris, 35 rue des Francs-Bourgeois, 75 004 Paris.

« Les relations Associations – Pouvoirs publics dans les Etats membres : état des lieux, convergences et perspectives en Europe »

Sous le haut patronage du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et du Secrétariat d’Etat aux Affaires Européennes.

Une occasion unique de réaliser un état des lieux, Etat-membre par Etat-membre, sur les relations démocratiques et financières entre les associations et les Pouvoirs publics, suivi d’un grand débat sur les perspectives européennes du secteur associatif à six mois de la Présidence française de l’Union Européenne !

En présence des plates-formes nationales associatives (sous réserve) :

The Wheel (Irlande), Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil (Luxembourg), SOS Malta (Malte), Bundesnetzwerk Burgerschaftliches Engagement (Allemagne), Bundesarbeitsgem einschaft der freien Wohlfahrtspflege (Allemagne), European Culture Society (Slovaquie), The Lithuanian National Volonteer Centre (Lituanie), National Council for Voluntary Organisations (Royaume-Uni), NGO Civic Alliance (Lettonie), Plataforma de ONGs de Acción Social (Espagne), Centre for information service, cooperation and development of NGOs (Slovénie), Estonian Platform of Cooperation for Estonian non-profit associations (Estonie), Pan Cyprian Volunteerism Coordinative Council (Chypre), Civil Society Development Foundation (Roumanie).

Inscriptions auprès de la CPCA : 50 € pour les associations membres des coordinations de la CPCA, 100 € pour les autres participants.

>>>Pour plus d’information, contacter Sonia Vinolas, chargée de projet – soniavinolas@cpca.asso.fr, 01 40 36 80 10

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Sortie du Repère Questions européennes N°1 de l’AVISE intitulé « Fonds structurels européens & acteurs de l’économie sociale et solidaire : l’essentiel de la programmation 2007-2013 »

L’Europe prend aujourd’hui une place croissante dans le paysage institutionnel. A l’instar des Etats, astreints à transcrire et respecter des décisions communautaires, les acteurs de l’économie sociale et solidaire s’inscrivent dans le contexte européen : ils sont soumis à ses contraintes et bénéficient de ses opportunités.

Cette fiche repère leur propose, de manière synthétique, les principales clés pour appréhender ce nouvel environnement.

Concentrée sur les Fonds structurels, et plus spécifiquement sur le Fonds social européen (FSE), elle se révélera également une ressource pertinente pour un public plus large : représentants des collectivités, acteurs du développement local…, sur le sujet aux collectivités, aux acteurs de développement économique local et à un public plus large.

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Bilan 2006 des contrats aidés du Plan de Cohésion sociale par la Dares: publié le 08 octobre 2007 (d’après DARES)

Au moment où l’on s’attend, pour 2008, à un net ralentissement des entrées en contrats aidés (si l’on en croit le projet de loi de finances ainsi que les déclarations de la ministre Christine Lagarde) et où l’on annonce la perspective d’un contrat unique d’insertion, une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée ce 8 octobre vient faire état d’une « forte hausse des embauches » en contrats aidés en 2006. Elle recense ainsi un total de 358.000 entrées, contre 247.000 en 2005, secteur marchand (CI-RMA, CIE) et secteur non-marchand confondus (CAE, contrat d’avenir).

Sur ce volet non-marchand, au cours de l’année 2006, 162 000 personnes ont débuté un CAE et 94.000 personnes un contrat d’avenir, avec une nette accélération au troisième trimestre pour les contrats d’avenir du fait, principalement, de nombreux recrutements par les établissements publics d’enseignement.
Au fil de l’année, la part des jeunes dans les embauches s’est globalement accrue et le niveau de qualification a eu plutôt tendance à augmenter. Ainsi, 32% des entrants en contrat d’avenir en 2006 ont un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat, alors qu’ils étaient 22% en 2005. Par ailleurs, la part des bénéficiaires de minima sociaux dans les embauches en contrats non-marchands s’est redressée (44%, contre 30% un an plus tôt).

Si les associations restent le principal employeur du secteur non-marchand (44% des entrées), elles sont moins présentes dans les entrées en contrat d’avenir suite aux recrutements importants de l’Education nationale à la rentrée 2006. La part des collectivités connaît quant à elle deux courbes contraires selon les contrats concernés : les collectivités représentent 20,7% des recrutements en CAE en 2006, contre 14,8% en 2005… tandis qu’elles sont à l’origine de 12,3% des embauches en contrats d’avenir en 2006, contre 21,9% un an plus tôt.

[http://www.travail-solidarite.gouv.fr->http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-dares/premieres-informations-premieres-syntheses/2007-412-les-contrats-aide-emploi-du-plan-cohesion-sociale-2006-forte-hausse-embauches-6427.html]