Fin juin, les 390 contrats de ville 2015/2020 auraient du être signés. Mais « ce ne sera pas une date couperet », ont concédé la semaine dernière le ministre de la Ville et sa secrétaire d’État, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, lors d’un séminaire avec les services déconcentrés de l’État. Le délai avait déjà été reporté de six mois. Il sera de fait au moins reporté de trois mois supplémentaires puisque Myriam El Khomri a fixé au 30 septembre la signature des 100 contrats retardataires. Le ministère parie, en effet, sur 75% de contrats signés à la mi-juillet. En revanche, la secrétaire d’État n’acceptera pas de nouveaux reports à octobre, voire à novembre comme certains territoires (qui se limiteraient à 2) l’envisageraient.
Le décompte au 26 mai était de 60 contrats signés. Mais visiblement, la qualité attendue n’est pas non plus au rendez-vous si l’on en croit Myriam El Khomri qui estime que seulement « la moitié correspond en tous points aux exigences ». Une trentaine devront donc être retravaillés, pour « être complétés et enrichis sur certains points d’ici à la fin de l’année ». Parmi les oublis à corriger, le nombre trop limité de signataires ou la mise en place des conseils citoyens : si 191 de ces conseils sont déjà installés, ils ne l’ont pas forcément été comme il l’aurait fallu. En effet, certaines villes se sont attachées à les créer avant de signer leur contrat, tandis que d’autres, parmi les premières signataires, ont réduit cette exigence à un paragraphe d’intention sur le papier…
Des efforts sont donc à faire sur cette participation des habitants (pour la « co-construction des contrats ») mais également sur deux autres « exigences » : « la mobilisation de tous les services publics » et « le pilotage intercommunal ». Agence régionale de santé, rectorat, procureur de la République, Pôle Emploi, mission locale, CAF, chambres consulaires, région, département, bailleurs : « rares sont les contrats qui associent tous ces services », a regretté Myriam El Khomri, citant les exemples à suivre de Nantes ou Auch. Sur le pilotage intercommunal, « 60% des contrats sont bien pilotés à cette échelle ». « 28% des communautés de communes assurent le pilotage stratégique des contrats de ville » et « sont signataires des 72% restants », précise le ministère.
Reste à combler un manque : aucun contrat signé ne dispose en annexe de son pacte de solidarité financier et fiscal, comme la loi l’avait exigé. « Le projet d’élaborer un pacte est simplement évoqué dans certains contrats », reconnaît le ministère. Et pour cause, c’est dans quelques semaines seulement qu’un modèle (en cours d’élaboration avec les associations d’élus) devrait être proposé aux acteurs locaux.
