In Ministère délégué à la Ville – le 26 mars 2014 :
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Retrouvez ici la circulaire Premier ministre du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en oeuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ainsi que ses deux annexes.
- Circulaire n° 5706-SG du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en oeuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville
Notice méthodologique relative à la circulaire du Premier ministre n°5706/SG du 26 mars 2014 – Bilan des conventions interministérielles
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