Premier épisode de notre entretien avec Bernard Toulemonde sur le thème du contrat tripartite EPLE, académie, collectivité territoriale.

Pour commencer, dans quel contexte le contrat tripartite arrive-t-il ?

L’instauration d’un contrat tripartite liant l’Etat, la collectivité et l’EPLE est le fruit d’une évolution de la décentralisation de l’éducation. En effet, on assiste à un double phénomène.

D’une part, une prise en charge croissante des lycées et collèges par les régions et les départements : 

• Avec l’acte I de la décentralisation (1983-1986), les collectivités reçoivent des obligations financières, les investissements et les dépenses de fonctionnement matériel.
• Avec l’acte II, la décentralisation change de nature : ce ne sont plus seulement des charges financières qui sont confiées aux collectivités, mais des missions de service public (l’accueil, l’entretien général et technique, la restauration et l’hébergement) avec les personnels qui les assument. La collectivité devient l’autorité organisatrice de ces services publics, ce qui signifie qu’elle a la responsabilité de l’organisation d’ensemble et des conditions de fonctionnement (choix de l’opérateur, mutualisation, tarification…) de services publics situés au sein des établissements scolaires. Elle gère également des personnels, les agents techniques territoriaux, qui exercent leurs fonctions dans les établissements.
• De plus, de nombreuses initiatives de toutes sortes ont été prises par les collectivités en direction des élèves et des établissements (manuels, sports, culture…) et, parmi celles-ci, la fourniture de matériels informatiques (que la loi Peillon met désormais à la charge des collectivités pour leur acquisition et leur maintenance, le « numérique »).

D’autre part, les collectivités et en particulier la région disposent de compétences croissantes dans les domaines stratégiques (aménagement du territoire, formation professionnelle et emploi) ce qui se traduit, en ce qui concerne l’éducation, par le schéma prévisionnel des formations des lycées et collèges, le contrat de programme régional des formations professionnelles (CPRDF) et la carte des formations professionnelles, la coordination de l’orientation, etc.

C’est dire si l’exercice de ces compétences exige concertation et dialogue entre les acteurs. Jusqu’alors, chaque EPLE était lié à l’autorité académique par un « contrat d’objectifs » et à la collectivité par une « convention ». La loi Peillon encourage la signature d’un seul contrat, un « contrat tripartite » entre l’autorité académique, la collectivité et l’EPLE : ne serait-ce pas là l’illustration d’une volonté commune de conjuguer les efforts des uns et des autres pour la réussite des élèves ? 

Rendez-vous en fin de semaine pour le deuxième épisode ! 

Education & Territoires organise le 26 novembre, à Paris, une conférence-débat sur le contrat tripartite. Bernard Toulemonde est l’un des animateurs de cette journée (voir le programme).