In Ministère de la Culture et de la Communication – janvier 2013 :

Accéder au site source de notre article.

Consultation sur l’éducation artistique et culturelle
« Pour un accès de tous les jeunes à l’art et à la culture »

Rapport présenté au nom du comité de la consultation, présidé par Marie Desplechin
par Jérôme Bouët
Inspecteur général des affaires culturelles
Avec le concours de Claire Lamboley
Cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation (secrétariat général du ministère de la culture et de la communication)
Janvier 2013

Sommaire

Avant-propos

A – L’organisation de la consultation

B – La consultation a fait apparaître un diagnostic largement partagé
I – Un besoin de définitions et de clarification
II – Une grande convergence de vues sur les objectifs
III – La richesse et la diversité des propositions actuelles d’éducation artistique et culturelle
a – l’action de l’État
b – l’engagement des collectivités territoriales
c – l’engagement du secteur culturel
d – l’action des milieux socio-éducatifs
e – l’expérience des lycées agricoles
IV – Ces propositions ne sont aujourd’hui pas articulées entre elles et elles n’atteignent pas tous les jeunes ; la plupart des acteurs font état de difficultés concrètes dans la mise en oeuvre de la politique de l’éducation artistique et culturelle
a – les résultats chiffrés en valeur absolue sont significatifs
b – mais la part de jeunes concernés dans le système scolaire est insuffisante et on constate de grandes inégalités territoriales
c – beaucoup déplorent une insuffisante coordination sur le terrain des initiatives et des actions
d – les moyens budgétaires de l’État ont connu une diminution depuis une dizaine d’années.
e – l’accompagnement des enseignants est insuffisant, en particulier dans les zones en retard.

C – Les pistes pour l’avenir: le lancement d’une nouvelle dynamique
I – S’appuyer sur la refondation de l’Ecole
II – Mobiliser l’ensemble des acteurs du hors temps scolaire et développer les synergies et la cohérence entre les temps scolaire et hors scolaire : le parcours d’éducation artistique et culturelle
III – Renforcer la gouvernance territoriale
IV – Actualiser la doctrine
V – Donner plus d’initiative et de responsabilité aux acteurs et usagers : jeunes, enseignants, parents et artistes
VI – Développer la formation des acteurs
VII – Poursuivre l’action engagée pour promouvoir l’université comme lieu de culture
VIII – Progresser dans le traitement des questions professionnelles liées à l’intervention artistique
IX – Créer des espaces d’échange
X – Construire dès 2013 des outils de pilotage opérationnel au plus proche des territoires

Conclusion

Rappel des principales propositions

C – Les pistes pour l’avenir : le lancement  d’une nouvelle dynamique

La consultation a fait apparaître la conviction largement partagée que des progrès sont possibles pour avancer vers la généralisation. Ce rapport énonce dix pistes pour l’avenir.

I – S’appuyer sur la refondation de l’Ecole, premier point d’appui pour la généralisation

La consultation a fait apparaître une diversité de positions sur la part respective des temps scolaire, périscolaire et extra scolaire dans le développement de l’accès des jeunes à l’art et à la culture. Certains estiment que seule l’école peut garantir l’égalité entre tous les jeunes ; c’est le cas, notamment, de l’association des maires de France, de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, de l’ANRAT. La majorité des contributeurs ont cependant partagé la conviction selon laquelle tous les temps de l’enfant doivent être mis à profit pour développer l’éducation artistique et culturelle.

Quoiqu’il en soit il est incontestable que l’école seule touche systématiquement tous les jeunes, et notamment les plus jeunes, voire les très jeunes enfants, envers lesquels l’effort peut avoir le plus grand impact.

La refondation de l’École actuellement engagée offre un cadre favorable à un projet de généralisation de l’éducation artistique et culturelle. Cette refondation doit être par conséquent le premier point d’appui de la démarche à conduire.

Le projet de loi actuellement en préparation inscrit l’éducation artistique et culturelle dans le code de l’Éducation, en précisant qu’elle « concourt directement à la formation de tous les élèves », qu’elle « contribue à l’épanouissement des aptitudes individuelles et à l’égalité d’accès à la culture », alors que jusqu’à présent seuls les enseignements artistiques étaient mentionnés dans la loi.

La refondation de l’École repose par ailleurs de manière générale sur une plus grande ouverture de l’établissement sur son environnement ; l’éducation artistique et culturelle doit ainsi s’appuyer sur un partenariat de l’école avec les collectivités territoriales, les structures culturelles, le monde associatif, des artistes.

La réforme des rythmes scolaires offre de nouvelles possibilités pour que l’organisation du temps des enfants ménage des séquences consacrées à une activité culturelle, en lien avec l’environnement de l’école. De nouvelles passerelles devront être aménagées avec, par exemple, les conservatoires ou les bibliothèques, pour la meilleure utilisation du temps ainsi dégagé. Ceci appelle évidemment un partenariat étroit avec les collectivités territoriales qui participeront à ce nouvel aménagement des rythmes de l’enfant (voir ci-dessous).

En outre, et suite aux préconisations du rapport de la concertation, le ministère de l’Éducation nationale a confirmé son souhait, de repenser l’organisation hebdomadaire des enseignements obligatoires de musique et arts plastiques au collège. Par exemple, une offre d’assouplissement de l’actuelle organisation offrirait des opportunités comme celle de regroupements d’heures afin que ces enseignements puissent se développer dans un environnement culturel plus riche.

Enfin, l’enseignement de l’histoire des arts, après une refonte de ses objectifs et de son organisation, encouragera à la fréquentation des lieux culturels et des oeuvres. Le portail de l’histoire des arts, avec ses ressources numériques géolocalisées, devra continuer à venir en appui des démarches des enseignants.

Pour un membre du comité, « l’enseignement de l’histoire des arts, institutionnel, transdisciplinaire et continu sur l’ensemble de la scolarité, paraît constituer le vecteur essentiel non seulement pour susciter des coopérations concertées entre l’école et ses partenaires, mais aussi pour construire de façon cohérente le parcours artistique et culturel de l’élève ».

II – Mobiliser l’ensemble des acteurs du hors temps scolaire et développer les synergies et la cohérence entre les différents temps de l’enfant : le parcours d’éducation artistique et culturelle

Beaucoup, au premier rang desquelles les fédérations d’éducation populaire, considèrent que tout le temps des jeunes doit être mis à profit pour développer l’éducation artistique et culturelle.

Ces fédérations ont produit pour la consultation une contribution commune dans laquelle elles indiquent : « Nous privilégions la notion de parcours éducatif favorisant le lien entre éducation formelle et non formelle, prenant en compte la personne dans tous ses temps de vie. L’éducation populaire est un des acteurs majeurs de l’éducation artistique hors temps scolaire ».

Il existe depuis 1999 une charte « Culture-Education populaire », signée par le ministère et plusieurs fédérations. Cette charte a produit des effets importants et des DRAC ont engagé des partenariats, par exemple avec des maisons des jeunes et de la culture.

Pour CAPE (collectif des associations partenaires de l’école publique), « dans la mise en place des nouveaux rythmes, (il faut) ouvrir à la diversité culturelle plutôt que refaire l’école après l’école ». La Ligue de l’enseignement demande « qu’on ne cannibalise pas ce temps en plus (de l’accompagnement éducatif) par de l’acharnement scolaire mais qu’on le charge en contenu d’éducation artistique et culturelle ».

L’aménagement des rythmes scolaires préparé par le gouvernement est en effet, pour de nombreux élus, une « opportunité historique » pour faire une meilleure place à l’éducation artistique et culturelle sur tout le temps de l’enfant.

Cette question de l’aménagement des rythmes scolaires préoccupe beaucoup les élus des grandes villes, du fait de son impact et du potentiel de ces territoires: « 75% de la population va résider dans les agglomérations urbaines et c’est sans doute la métropole qui est la bonne échelle des bassins de ressources humaines et d’institutions culturelles. C’est au moins l’échelle des publics. C’est aussi l’échelle de la solidarité horizontale vis-à-vis des quartiers et des communes en politique de la ville », dit l’un d’eux.
L’utilisation du temps libéré par la modification des rythmes scolaires doit elle-même être articulée avec le temps en dehors de l’école de manière à permettre un véritable progrès de l’éducation artistique et culturelle.

Le parcours d’éducation artistique et culturelle structure les différents temps des jeunes.

Le parcours d’éducation artistique et culturelle a pour ambition de réduire les inégalités et de favoriser le développement de l’accès de tous les jeunes à l’art et à la culture. Il vise à favoriser la mise en cohérence des enseignements, des actions éducatives et des expériences personnelles, à les enrichir, à les diversifier.

Il a pour objectif de permettre au jeune, par l’expérience sensible des pratiques, les rencontres des oeuvres et des artistes, par les investigations, de fonder une réelle culture artistique et de développer ses propres moyens d’expression. Il se construit dans la complémentarité des temps scolaire, périscolaire, et extra scolaire.

La notion de parcours de l’éducation artistique et culturelle doit être placée au coeur de la démarche de généralisation. Toute expérience de création artistique à l’école doit pouvoir être articulée à un projet d’éducation artistique et culturelle concerté, un projet qui permette de s’inscrire dans un collectif, qui dépasse alors l’espace strictement scolaire. Ce projet global d’éducation doit permettre aux enfants et aux jeunes des rencontres avec la culture dans tous les temps de vie.

La notion de partenariat est essentielle : les différents acteurs éducatifs et culturels définissent ensemble le projet, en déterminent les objectifs et les modalités ainsi que les procédures d’évaluation.

Les structures culturelles elles-mêmes doivent jouer un rôle essentiel dans la mobilisation pour le « hors temps scolaire ». Un membre du comité insiste sur le rôle des bibliothèques : « le nombre, la présence dans tout le pays, sur les territoires de natures très diverses (dont justement les territoires ruraux et les quartiers sensibles et défavorisés) des bibliothèques publiques, leur engagement dans des partenariats multiples et pour certains d’entre eux, permanents ( dont ceux noués avec l’Education nationale, mais aussi le monde universitaire, associatif, les sphères de la santé, de la justice, de la solidarité etc), la multiplicité des ressources qu’elles proposent et des actions qu’elles portent (en direction de l’enfance, la petite enfance, les adolescents, les familles, les professionnels – enseignants, petite enfance, animateurs, médiateurs…), concernant directement l’accès à l’art et la culture » doivent en faire des partenaires majeurs du développement de l’éducation artistique et culturelle.

III – Renforcer la gouvernance territoriale

Il est nécessaire de partir des territoires, de leurs besoins et de leur capacité à trouver des solutions concrètes. Il faut faire « confiance à l’intelligence des territoires » et non pas inventer un mode de gouvernance par le haut, qui serait d’ailleurs peu crédible.

L’État doit assumer sa responsabilité pleine et entière mais cette responsabilité doit s’exercer concrètement au plus près des besoins de la population.

L’État doit, pour ce faire, renforcer sa coopération avec les collectivités territoriales, poursuivant un processus engagé depuis plusieurs décennies.

Cette coopération doit s’exercer dans le respect des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales. Il n’est pas envisagé de proposer de hiérarchiser les compétences des différents niveaux de collectivités territoriales, ce qui serait de toutes manières juridiquement impossible et d’un effet désastreux, toutes les collectivités s’étant fortement engagées depuis 30 ans dans le soutien aux établissements scolaires, avec des résultats largement reconnus. Les collectivités sont aussi, dans la plupart des cas, responsables ou co-responsables du champ culturel, social et sportif qui jouera un rôle majeur dans l’éducation artistique hors temps scolaire.

La préparation de l’Acte III de la décentralisation, qui devrait inciter à développer le partenariat entre les collectivités publiques, offre la possibilité que soit créé un nouveau cadre de concertation territoriale.Dans les déclarations préparatoires au futur « projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique » figure l’intention de créer des conférences territoriales de l’action publique associant l’État et les collectivités territoriales. Ces conférences pourraient être saisies de tout sujet de coordination entre les collectivités territoriales, avec la possibilité de déboucher sur un pacte de gouvernance territoriale.

La conférence territoriale pourrait être préfigurée, sur le sujet de l’éducation artistique et culturelle, par un comité de pilotage réunissant, dans chaque région, l’État et les collectivités territoriales.
A l’échelle d’un territoire régional, la concertation et la coordination entre les collectivités publiques pourraient porter sur la définition des zones et des publics prioritaires, à partir d’un diagnostic partagé, sur le développement des ressources mutualisées et de la formation des acteurs.

L’étape de la définition des zones prioritaires est bien entendu essentielle puisque c’est par un effort commun et concentré sur ces zones en retard (milieu rural et quartiers, notamment) qu’un véritable progrès vers la généralisation aura une effectivité. Le choix de ces zones ne pourra se faire qu’avec l’accord et même le soutien des collectivités territoriales concernées au premier chef.

La définition de publics prioritaires permettrait d’aborder le sujet de la grande pauvreté, sur lequel les associations de solidarité (Restos du coeur, Cimade, ATD quart monde, Secours populaire, Secours catholique, Emmaüs/Planète émergence) ont attiré avec force l’attention du comité de la consultation.

A partir de cette approche régionale, des contrats par territoire pourraient être conclus.

Chaque contrat devrait définir :
– les objectifs de l’action commune, par exemple les effectifs de jeunes concernés,
– le ou les dispositifs d’éducation artistique et culturelle à mettre en oeuvre,
– le ou les parcours-type retenu(s) et leur mode de suivi
– les organismes relevant du hors temps scolaire s’engageant dans le contrat (par exemple un conservatoire, une bibliothèque, un centre social, un club sportif),
– le mode de pilotage opérationnel,
– le mode d’évaluation
– les moyens budgétaires et en mise à disposition de personnels
– la durée.

Les signataires du contrat seraient l’État (préfet et recteur), le maire de la commune ou le président de l’intercommunalité, le président du conseil général et/ou le président du conseil régional.

Lorsqu’il existe (cas des grandes villes) une démarche de projet éducatif global, le contrat territorial d’éducation artistique et culturelle-ou son équivalent- pourrait en constituer un volet.

Les contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle devront être précisément articulés avec les autres contrats engageant l’administration culturelle, comme les contrats « territoire-lecture ».

Compte tenu du poids important donné à la gouvernance territoriale, l’État devra exercer pleinement ses responsabilités en mobilisant ses services déconcentrés et en leur demandant de renforcer le travail interministériel au niveau régional et local.