Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 10 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 58

Présidence de M. Patrick Bloche, président

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 10 juillet 2013

La séance est ouverte à neuf heures quarante.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

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La Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine le rapport d’information de M. Michel Ménard en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs.

M. le président Patrick Bloche. Nous sommes réunis ce matin pour prendre connaissance du rapport de la mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs.

Selon les bonnes habitudes que nous avons prises collectivement, nous allons d’abord procéder aux désignations des membres de la prochaine mission d’information de notre commission qui sera consacrée aux relations entre l’école et les parents. Je rappelle que le bureau de la commission a décidé la création de cette mission dans la continuité des débats que nous avons eus sur ce sujet lors de la discussion du projet de loi de refondation de l’école de la République. La loi étant désormais promulguée, nous approfondirons la question dans le cadre de cette mission d’information qui comptera 18 membres. J’ai reçu la candidature de M. Xavier Breton pour en assurer la présidence et celle de Mme Valérie Corre pour en être la rapporteure. Les groupes m’ont fait part des autres candidatures.

Y a-t-il des oppositions ? Il n’y en a pas. Il en est ainsi décidé.

Je laisse à son président, M. Xavier Breton, en lien avec la rapporteure, Mme Valérie Corre, le soin de convoquer la mission pour un premier échange de vues sur le programme de travail tout en insistant sur la nécessité de prendre en compte la période budgétaire qui s’ouvre toujours très tôt en raison du début des auditions des rapporteurs. Les missions d’automne doivent en tenir compte.

J’en reviens à la mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs qui a été mise en place, je vous le rappelle, le 21 novembre 2012 sous la présidence de Mme Annie Genevard et dont le rapporteur est M. Michel Ménard. Je propose de donner, en premier lieu, la parole à Mme Genevard avant que M. Ménard ne présente le rapport qui a été soumis hier à la mission d’information et qui a été adressé ensuite aux membres de la commission.

Mme Annie Genevard, présidente de la mission d’information. Merci, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les six mois de travail de la mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs ont été riches d’enseignements, sur les modes collectifs d’accueils des mineurs, sur l’évolution de la relation des familles françaises aux vacances et sur les désirs d’émancipation et de découverte des jeunes. L’esprit de bonne intelligence et de collaboration respectueuse, préservé par les membres de la mission au fil des auditions, se retrouve dans un rapport dont nous partageons, pour l’essentiel, l’état des lieux et l’exposé des principales causes de désaffection à l’égard des colonies de vacances.

Au cours de nos quinze demi-journées de réunions sur sept mois et demi nous avons pu entendre plus de soixante interventions, portant sur tous les aspects de notre thème. Comme c’est souvent le cas pour une mission d’information, si nous avons répondu, je crois, aux principales questions que nous nous étions posées lors de notre constitution, des réflexions et des problématiques nouvelles sont également apparues au cours de nos échanges, qui en ont été ainsi considérablement enrichis.

Nous avons effectivement constaté que les séjours collectifs et de loisirs sont plus courts, moins nombreux, moins éloignés, concernent moins d’enfants et différemment que par le passé. Voilà les grandes lignes du constat. L’apprentissage de la vie en société cède à une approche parfois plus consumériste, tendue vers des activités linguistiques, culturelles ou sportives. La sociologie du public est très segmentée. C’est probablement l’un des principaux enseignements de cette mission. Alors que des populations en grande difficulté sociale sont l’objet d’aides ciblées, une population favorisée fait appel à des opérateurs privés pour donner un contenu aux vacances. Et les classes intermédiaires ne trouvent plus leur place dans ces séjours. Ce point a été souligné par quasiment toutes les personnes que nous avons auditionnées. Les classes moyennes, privées d’aides et de ressources suffisantes, sont absentes des séjours collectifs, ce qui nuit considérablement aux équilibres sociologique et économique de ces séjours. Ce secteur connaît une multiplicité d’acteurs confrontés aux difficultés économiques, au coût du transport, qui est apparu comme un élément de renchérissement des séjours, et également à l’application de réglementations toujours plus exigeantes. Mais nous avons aussi découvert des approches inattendues sur le patrimoine. Les colonies faisaient en effet œuvre sociale et architecturale utiles, autour de réflexions sur le bonheur des enfants. La mission s’est donc révélée très substantielle de ce point de vue. Elle montre qu’il y a un modèle à inventer, au-delà de la nostalgie de la colo, pour satisfaire l’appétence de la société pour des formes rénovées. Vingt et une propositions sont préconisées par notre rapporteur. Je m’associe à une grande partie d’entre elles, mais je ne peux le suivre, malgré notre analyse commune, sur certaines qui me semblent soit peu réalistes, soit risquant de fragiliser un secteur qui tente de se redresser en se diversifiant. Je pense, en effet, que le modèle unique n’est pas une réponse appropriée à notre époque, c’est la raison pour laquelle une contribution complémentaire sera ajoutée à ce rapport, mais je me propose d’y revenir à l’issue de la présentation du rapport par notre rapporteur.

Je lui laisse donc la parole en lui réitérant mon sentiment, malgré ces divergences qui sont la règle même de l’expression démocratique, que grâce à la réflexion qu’il vous soumet, notre mission propose une contribution réelle à notre principal objectif : tenter de trouver des solutions au départ en vacances des quelques trois millions d’enfants et de jeunes qui en sont privés aujourd’hui, ce qui est l’objectif et la raison même de cette mission.

M. le président Patrick Bloche. Merci, madame la présidente, de ce propos introductif, qui permet de rappeler le fait que vous ayez bien travaillé ensemble. Je pense que c’est important. Que vous ne soyez pas arrivés aux mêmes conclusions n’est pas un problème en cette assemblée. Nous sommes à présent curieux d’entendre les vingt et une propositions du rapporteur, intrigués par ce nombre significatif.

M. Michel Ménard, rapporteur. Monsieur le président, madame la présidente de la mission, je me félicite tout d’abord de l’esprit dans lequel nous avons travaillé avec les autres membres de la mission. Afin de faciliter l’accès des mineurs aux loisirs et aux vacances, les associations d’éducation populaire plaident depuis longtemps en faveur de l’instauration d’un volontariat de l’animation. En 2012, des députés du groupe SRC avaient déposé une proposition de loi en ce sens. La mission d’information avait donc pour objectif initial de préciser les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place ce volontariat. Notre champ d’investigation a été d’emblée élargi afin de dresser un état des lieux des accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Cet état des lieux a commencé par un constat, étayé par les statistiques officielles et les témoignages des associations d’éducation populaire. Depuis 1995, la fréquentation des séjours de vacances de plus d’une semaine n’a cessé de chuter. Parallèlement, on observe que les enfants de moins de douze ans ont plus tendance à fréquenter les centres de loisirs de leurs communes et que les jeunes des classes moyennes ne partent plus en colonies de vacances. La mission s’est également intéressée aux classes de découvertes, complémentaires, pendant le temps scolaire, des séjours collectifs. Elles connaissent la même désaffection.

Cette désaffection affaiblit la connaissance de notre pays par ses jeunes générations. L’éducation citoyenne, l’émancipation des vacanciers et des jeunes qui les encadrent, la découverte et l’aventure collective, qui sont des vertus propres aux séjours collectifs, en souffrent. La désaffection des colos a partie liée avec une évolution de la société. Les parents ont peur de confier leurs enfants les plus jeunes à des organisateurs de séjours. Quand ils acceptent de les voir passer la nuit hors du domicile, l’éloignement doit être compensé par un compte rendu permanent de leurs activités par téléphone. Ils sont moins réticents à laisser partir les plus grands mais craignent qu’ils s’ennuient ou fassent de mauvaises rencontres. Ils invoquent une discipline collective des colos qui serait trop rigide. Ils finissent par penser que les adolescents ont mieux à faire et ajoutent que, de toute façon, les séjours collectifs sont trop chers. La tendance dominante est donc au repli sur soi des familles, des collectivités locales et des entreprises. Le seul frein à cette tendance semble être la consommation à forte dose d’activités intensives, pendant de courtes périodes.

Désormais, les enfants et les jeunes partent moins loin, moins longtemps, moins souvent. Quand ils partent, c’est entre eux, en petits groupes, attirés par des activités à la mode, repérées dans des catalogues commerciaux. Face à ce nouveau modèle de séjours, les colos paraissent condamnées. Pour comprendre les raisons de leur désaffection, la mission en a d’abord examiné les différentes causes. Elle a ensuite cherché à mesurer les conséquences, pour la jeunesse, d’une disparition possible des vacances collectives de mineurs, en dépit de leur utilité sociale et de leur importance dans l’économie du tourisme social.

La première cause unanimement avancée pour expliquer la baisse de fréquentation des séjours est la hausse de leur coût pour les familles. Ces familles sont confrontées à la fois à une augmentation du prix des séjours et à une baisse des aides sociales, qui prenaient en charge une partie de ce prix.

Du côté de la hausse des prix, celle des transports a été souvent citée, qu’il s’agisse des trajets par car ou par train. La SNCF a reconnu que, depuis 2006, les conditions de réservation des voyages en groupe avaient été durcies. Le coût de l’encadrement des séjours et en particulier celui du contrat d’engagement éducatif est revenu très souvent dans les témoignages. Cependant, c’est surtout l’empilement des contraintes légales, administratives et réglementaires, ajoutées les unes aux autres pour garantir la sécurité des séjours et la mise aux normes des installations recevant du public, qui expliquent en grande partie la hausse du prix des séjours.

Cette hausse des prix s’est ensuite alimentée elle-même. La baisse de fréquentation des séjours de deux à trois semaines a placé les organisateurs associatifs dans des conditions économiques de plus en plus difficiles et les a contraints à monter en gamme. Les séjours vendus plus chers permettent en effet le maintien d’une offre moins onéreuse pour les familles modestes. Cet équilibre a été fragilisé par l’irruption d’opérateurs privés qui ont pris position sur les séjours de vacances pour mineurs, désormais considérés par la jurisprudence comme un marché concurrentiel. Ces opérateur ont contribué à « écrémer » la part la plus rentable de la clientèle, enfermant souvent les anciennes associations dans le caritatif et l’accueil de loisirs. Enfin, la hausse des prix s’est accompagnée d’une diminution de l’offre de séjours, entretenue par la fermeture d’un grand nombre d’anciens centres de vacances installés sur tout le territoire. En découvrant le montant des devis correspondant aux diagnostics d’accessibilité de leurs centres, beaucoup de propriétaires, comités d’entreprise, associations et collectivités, ont choisi de fermer les locaux, de vendre les terrains à des promoteurs et de passer par des appels d’offres auprès d’opérateurs intermédiaires pour reconstituer un catalogue de séjours. Ils n’avaient pas les moyens d’investir dans de lourds travaux de rénovation.

Pour ne rien arranger, alors que les coûts des séjours commençaient à augmenter, les aides distribuées par les caisses d’allocations familiales et les municipalités en faveur du départ des mineurs en séjours collectifs de vacances ont été quasiment supprimées au milieu des années 1990. Elles ont été remplacées par des subventions de fonctionnement versées aux accueils de loisirs sans hébergement qui connaissent un succès croissant sur l’ensemble du territoire.

Le choix d’abandonner les départs en vacances loin des villes pour ouvrir, toute l’année, des accueils de loisirs dans les zones urbaines et péri-urbaines de résidence des jeunes a rompu les liens établis, dès les premiers départs en colos, entre les jeunes des villes et les communes rurales ou touristiques qui les accueillaient. Ce choix a eu des conséquences défavorables sur l’économie du tourisme social. Il a aussi changé le mode d’encadrement des séjours en promettant aux animateurs occasionnels des centres de vacances un emploi à l’année dans les centres de loisirs, plus professionnel et mieux rémunéré. Pour les associations d’éducation populaire, le choix social qui a été fait de privilégier l’accueil périscolaire de proximité au détriment des anciennes colonies de vacances a empêché la participation de nombreux mineurs à des séjours collectifs de vacances.

L’affaire du temps de repos des animateurs sous contrat d’engagement éducatif a été la norme de trop qui a provoqué une révolte dans le monde des colos et a ouvert une réflexion collective sur leur avenir. Appartiennent-elles au passé de l’éducation populaire en France ? Certains opérateurs économiques voudraient nous le faire croire. Ils trouvent des relais dans les ministères pour qualifier de passéiste et de ringarde l’offre de séjours éducatifs présentée par des associations d’éducation populaire pour la plupart centenaires. Il serait temps pour elles de changer d’orientation. Les unes s’engageraient dans l’accueil de loisirs de proximité, fortement subventionné. D’autres reviendraient aux opérations caritatives en faveur des enfants des quartiers pauvres, envoyés autrefois passer le mois d’août au grand air. D’autres encore se feraient une spécialité des séjours de vacances pour enfants ou adultes handicapés. Hors ces trois segments de marché, il n’y aurait plus de place pour des séjours collectifs associatifs, rassemblant des jeunes de plusieurs classes d’âges et de milieux sociaux différents autour d’activités sans thématique particulière.

Les enfants des classes populaires et moyennes n’auraient plus leur place dans les séjours de vacances et ne connaîtraient plus désormais que des vacances familiales. Les enfants des milieux pauvres qui ne partent pas en voyage en famille partiraient un fois tous les deux ou trois ans dans les centres d’été agréés, aux frais des caisses d’allocations familiales. Pour les enfants des milieux aisés, qui partent déjà beaucoup en vacances en famille, place aux séjours à thème et aux camps itinérants à l’étranger, organisés par des opérateurs à but lucratifs qui visent une clientèle très restreinte, capable de débourser 1 000 à 1 500 euros pour payer une semaine de vacances à leur enfant. Et pas question pour les associations subventionnées, non soumises à l’impôt, de convoiter cette clientèle, sous peine de recours en justice pour concurrence déloyale

Voici le résumé des causes sociales et économiques de la baisse du taux de départ des mineurs en séjours collectifs et l’avenir promis à leurs organisateurs. Le constat étant posé, reste une question : l’État et les financeurs sociaux doivent-ils continuer de privilégier les accueils de loisirs de proximité et abandonner les séjours collectifs de vacances au sort que leur réservent les lois du marché et la segmentation en cours des clientèles ? Je ne le pense pas. Cela reviendrait à renoncer à imposer aux séjours de vacances pour mineurs des exigences de mixité sociale ou territoriale voire éducative et à les laisser devenir un produit commercial comme un autre. Or, les colonies de vacances associatives ont un rôle clé à jouer, que ce soit pour la cohésion sociale du pays, l’économie du tourisme social, l’éducation à la citoyenneté et pour l’émancipation des jeunes et la garantie d’un droit aux vacances pour tous.

Pour que ce rôle soit reconnu à sa juste valeur, je vous livre ici quelques-unes des propositions de mon rapport. Je soutiens qu’un peu de solidarité de la part de la clientèle aisée des séjours de vacances envers les millions d’enfants français qui ne partent pas en vacances ou qui n’ont d’autre choix que les vacances en familles serait bienvenu dans les conditions économiques actuelles. C’est pourquoi j’ai repris la proposition faite par la Ligue française de l’enseignement de rétablir une taxe sur l’hôtellerie de luxe afin de financer un fonds national d’aide aux départs en vacances collectives des mineurs. Ce fonds doit être la première pierre d’une politique ambitieuse d’éducation populaire pour la jeunesse qui prenne le relais, pendant les vacances, de l’école dont la refondation a été voulue par le Gouvernement.

Cette politique aurait d’abord pour but de soutenir les colos associatives en baissant le coût des séjours. Ensuite, en regroupant les associations organisatrices autour de quelques fédérations et en soustrayant le secteur des vacances collectives de mineurs comme celui des accueils périscolaires de loisirs aux contraintes du marché, cette politique ferait des colos un secteur phare de l’économie sociale et solidaire et d’une éducation populaire complémentaire de l’instruction scolaire.

Pour faire baisser le prix des séjours, regagner les classes moyennes et préserver la mixité sociale des séjours, il faut agir sur le coût de transport et sur l’hébergement. La SNCF s’est engagée à revoir son offre commerciale faite aux groupes de jeunes. J’ai insisté pour que cette offre s’adresse aux douze-seize ans, qui sont désormais la première clientèle des colos. Les associations, de leur côté, cherchent de nouveaux modes d’hébergement à moindre coût dans les zones convoitées. Le rapport propose de leur ouvrir les internats scolaires pendant les vacances.

Une fois les coûts stabilisés, il est encore possible d’en diminuer la charge pour les familles en utilisant deux dispositifs, celui des chèques-vacances, qui devraient être distribués dans les petites entreprises et bonifiés pour l’achat d’un séjour collectif et celui des fonds d’action sociale de la branche famille, destiné aux temps libre des jeunes. À l’heure actuelle, ces fonds ne vont plus vers les colos mais uniquement vers les accueils de loisirs, qui ne sont pas fréquentés par les plus de douze ans ou très peu. Un fléchage de ces fonds vers les séjours de vacances devrait les rendre à nouveau accessibles à de nombreuses familles à revenus modestes.

Les travaux de la mission ont souligné une perte de confiance de ces familles à l’égard des organisateurs de séjour. Elle s’explique à la fois par des craintes infondées et par une méconnaissance du monde associatif et des vertus de l’éducation populaire. Je préconise de rétablir un partenariat étroit entre le ministère des sports et de la jeunesse, chargé de l’éducation populaire, et les principales fédérations associatives afin de valoriser davantage leur apport à l’éducation des jeunes, si possible de les soustraire aux contraintes du marché et des appels d’offres et de faire connaître leurs projets pédagogiques dans les municipalités et les écoles.

Le principal instrument de cette politique serait le projet éducatif territorial, partie intégrante de la loi sur la refondation de l’école. Pour intégrer les colos et les classes de découvertes dans les projets éducatifs territoriaux, il serait nécessaire d’associer les collectivités, qui font partir des jeunes, à celles qui les accueillent. Des conventions spécifiques passées entre les communes, les caisses d’allocations familiales et l’État et jointes aux projets territoriaux, partageraient le coût des séjours et du transport ainsi que les aides aux familles.

En complément de cette politique de valorisation de l’éducation populaire, l’engagement éducatif des jeunes animateurs qui ne souhaitent pas, pour autant, faire carrière dans les métiers de l’animation serait reconnu par l’État, grâce à l’instauration du volontariat de l’animation. Ce volontariat serait régi par une charte. Il serait réservé à l’encadrement occasionnel, auprès d’organismes sans but lucratif, d’accueils collectifs de mineurs avec hébergement et de séjours de vacances adaptés pour les personnes handicapées. Il s’exercerait tout au long de la vie pendant une durée annuelle limitée et fractionnable. Il donnerait lieu à une formation, à une indemnisation et à une protection sociale du volontaire.

Ce volontariat serait nettement distingué des métiers de l’animation, entre autres par l’absence de lien de subordination du volontaire à son tuteur et au directeur du centre. Concernant les métiers de l’animation, le rapport encourage une professionnalisation dans les accueils de loisirs sans hébergement et dans le secteur des séjours thématiques commerciaux.

Les opérateurs privés tentent actuellement de capter la clientèle la plus aisée des séjours collectifs de mineurs en l’attirant par des activités consuméristes et des escapades coûteuses à l’étranger, parfois sous prétexte de séjour linguistique. Alors que ces séjours commerciaux ne sont soumis à aucune obligation de mixité sociale et à peu de contrôles, ils bénéficient du régime préférentiel du contrat d’engagement éducatif (CEE) qui devait être initialement réservé aux séjours éducatifs. Compte tenu des dégâts faits par ce contrat dans l’économie des accueils de mineurs et dans la fréquentation des séjours collectifs, il est temps d’envisager son abrogation. Le Gouvernement hésite encore à franchir le pas. Le rapport préconise de l’informer plus précisément des conséquences défavorables du CEE sur l’organisation des séjours de vacances mais aussi sur l’économie du tourisme social.

Ces pistes ne sont qu’un aperçu de l’ensemble de celles contenues dans mon rapport, au nombre de vingt et une, pour des colos totalement en phase avec le XXI^e siècle.

M. le président Patrick Bloche. Je vous remercie. Nous en venons maintenant aux orateurs des groupes.

Mme Sylvie Tolmont. Membre de la mission d’information, je tiens à saluer la richesse des interventions lors de nos auditions ainsi que la qualité des débats qui ont animé nos réunions, sous l’impulsion de la présidente et du rapporteur. Je félicite ce dernier de la qualité du travail qu’il a conduit : son excellent rapport donne des pistes d’action pertinentes et adaptées.

Le sujet de l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs soulève des enjeux complexes, révèle divers obstacles et suscite de nombreux questionnements. Ceux-ci conduisent, dans le rapport, à un plan d’action en vingt et un points, visant à préserver et développer les départs de mineurs en colos et à faire en sorte que les autorités publiques les encouragent.

En réaffirmant la raison d’être et le caractère fondamental des séjours collectifs de vacances pour les mineurs, les travaux de la mission ont aussi rappelé le nombre inacceptable, trois millions, de mineurs qui ne partent pas en vacances. Cette donnée met en exergue les inégalités sociales et leurs répercussions néfastes sur le départ en vacances des jeunes, notamment en colos.

Soulignant les bienfaits que celles-ci présentent pour les jeunes, le rapporteur a souhaité donner des orientations précises afin que les autorités publiques continuent d’encourager le départ des mineurs en séjours collectifs et luttent contre la désaffection dont ceux-ci sont victimes. Il est important, en effet, de réaffirmer les valeurs et les bienfaits portés par les colos, modèles d’éducation populaire et de vie sociale pour les mineurs qui les fréquentent.

Le séjour collectif suit une logique inverse de celle de l’école qui ne correspond pas toujours à chaque jeune. L’éducation active par le jeu met l’accent sur la solidarité entre pairs du même âge et sur l’entraide collective. La cohésion du groupe est promue dans un système de permanence de la vie collective.

Les colos vont aussi de pair avec l’hébergement, vecteur d’émancipation. Elles facilitent l’apprentissage des règles de vie collective et des usages sociaux. Elles sont un laboratoire du « vivre ensemble » pour les jeunes ainsi que des pratiques pédagogiques pour les encadrants. Elles favorisent la socialisation sous toutes ses formes. En outre, elles peuvent nourrir des vocations d’animateur pour les jeunes qui les ont fréquentées.

Pour tous ces motifs, leur extinction n’est pas acceptable. Et pourtant, elle progresse régulièrement depuis plus de quinze ans. Afin de pallier cette désaffection, notre rapporteur propose vingt et une mesures pour reconquérir les classes moyennes qui ont déserté les colos, conférer, de nouveau, à l’État un rôle actif d’incitateur au départ en colos, faire des colos un secteur phare de l’économie sociale et solidaire et enfin, repenser le statut de l’animateur.

Cette dernière proposition est d’une large portée. Il ne s’agit pas, simplement, d’établir un statut de l’animateur, pour répondre à des exigences d’ordre administratif, mais de reconnaître véritablement un savoir-faire à part entière, dont les missions ont des répercussions bien plus étendues que le seul encadrement de mineurs en vacances. L’animateur n’est pas seulement responsable de la sécurité de l’encadrement. Il est aussi celui qui stimule et provoque l’épanouissement du jeune sur son lieu de vacances. Il invente des sources de divertissement et de rencontre avec les autres membres du groupe dont il fait partie. Il installe des repères du « vivre ensemble » et les principes de l’échange et du partage en collectivité. L’animateur n’est pas un simple garant de la sécurité du mineur : son approche est bien plus riche et plurielle.

L’animateur de colos est aussi, aux yeux du jeune, un représentant de l’encadrement et une figure d’autorité, capable de manifester écoute, proximité et empathie. Il permet à des jeunes parfois éloignés du système scolaire et de ses codes de se réconcilier avec une autre forme d’encadrement. Le positionnement affectif et amical de l’animateur à l’égard du jeune permet à ce dernier de sortir de sa réserve et d’une attitude de méfiance, voire de défiance, pour faire preuve d’adhésion et de coopération. C’est la plus grande victoire des animateurs de colos.

Les séjours collectifs de vacances sont des ressources pédagogiques précieuses qu’il nous faut préserver et encourager, en instaurant un volontariat de l’animation. Celui-ci permettrait d’intégrer l’animateur à une filière de qualité de l’animation. Instituer un statut de l’animateur m’apparaît ainsi comme la juste reconnaissance et le moyen de valoriser le travail qu’il accomplit, dont les répercussions sont bénéfiques pour la société toute entière.

M. Frédéric Reiss. À mon tour de souligner la qualité du travail de la mission d’information, qui a été riche d’enseignements sur les modes collectifs d’accueil des jeunes, l’évolution du rapport aux vacances qu’ont les familles et le désir d’émancipation des jeunes.

Nous avons eu quelques séquences de nostalgie, avec le souvenir des « jolies colonies de vacances », mais je retiens surtout une analyse approfondie de l’hébergement actuellement proposé, des activités pédagogiques en plein air, ainsi que du public très diversifié qui profite de ces séjours collectifs.

Vingt et une propositions sont émises. Nous en partageons beaucoup, mais pas toutes.

Nous ne soutenons pas la proposition n° 1 qui prévoit la création d’un Fonds national d’aide au départ en vacances collectives des jeunes qui ne partent pas, en le faisant financer par un impôt supplémentaire – une taxe sur l’hôtellerie de luxe – alors que la pression fiscale s’est déraisonnablement accrue depuis un an. Il est assez significatif que cette proposition soit la première.

Les propositions n^os 7 et 8 qui présentent les associations d’éducation populaire comme seul modèle d’organisation des séjours collectifs de vacances me semblent excessives. Il serait plus judicieux d’étendre la notion de projet éducatif à l’ensemble des acteurs du secteur, y compris privés.

De même, par la proposition n° 17, les associations se verraient réserver en priorité la location, pendant les vacances, des internats des établissements scolaires publics. Il me semble déraisonnable d’exclure les activités « enfance-jeunesse » du champ d’application des marchés publics, comme le suggère la proposition n° 19.

J’attire particulièrement votre attention sur la proposition n° 12 qui, en regroupant les activités des accueils collectifs de mineurs, des classes de découverte et de scoutisme dans le même département ministériel, suggère de modifier la réglementation afin d’avoir une cohérence réglementaire entre les différents types de séjours avec hébergement. Il me semble que c’est la spécificité du scoutisme qui est ainsi directement menacée alors que le scoutisme regroupe des courants de pensée très variés et pas seulement confessionnels et que c’est la seule forme de séjours collectifs de vacances à connaître un nouveau développement.

Deux propositions, enfin, me semblent intéressantes mais peu réalistes en période de disette budgétaire : la proposition n° 4 qui vise à flécher davantage de crédits du Fonds national d’action sociale de la branche famille vers les colos, alors que la convention d’objectifs et de gestion en cours d’adoption renforce l’action en faveur de la petite enfance ; et la proposition n° 9 visant à renforcer les réseaux fédératifs par l’attribution préférentielle de postes relevant du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, dits « FONJEP », dont l’avenir me semble plutôt compromis.

Je regrette également que le rapport exclue entièrement les opérateurs privés de séjours. On ne saurait en effet se féliciter que les comités d’entreprise financent des séjours collectifs pour les familles et décourager, dans le même temps, les entreprises qui font de l’organisation de séjours pour toutes les familles leur activité et ont des compétences éducatives comparables et des personnels aussi qualifiés que les associations d’éducation populaire.

Les entreprises doivent être incitées à soutenir le départ en vacances des enfants, car le droit aux vacances est l’affaire de tous. Notre rapporteur a proposé d’étendre la distribution des chèques-vacances aux salariés des petites entreprises. C’est une bonne mesure puisqu’elle respecte le libre choix des familles et encourage autant les départs en vacances familiales que les séjours collectifs. Mais un autre dispositif pourrait inciter les entreprises qui ne distribuent pas de chèques-vacances et n’organisent pas elles-mêmes des séjours à soutenir financièrement ceux d’associations reconnues d’utilité publique : le mécénat d’entreprise.

Il pourrait être mis à profit pour financer les vacances collectives des enfants qui ne partent pas. On s’en tient souvent, lorsqu’il est question de mécénat, à l’organisation de manifestations culturelles ou d’événements mondains. Pourtant, l’exonération prévue par l’article 238 bis du code général des impôts peut aussi s’appliquer à l’organisation de séjours collectifs de vacances pour les mineurs. L’image des entreprises qui contribueraient au départ en vacances collectives des enfants s’en trouverait valorisée auprès du grand public.

M. Rudy Salles. Je souscris aux propos de M. Fréderic Reiss et je souhaiterai affirmer mon opposition totale à la proposition n° 1 de créer une taxe sur l’hôtellerie de luxe pour financer un Fonds national d’aide au départ en vacances. Je refuse le parallèle entre des colonies de vacances qui seraient pauvres et une hôtellerie de luxe qui serait riche. Cette présentation masque une réalité. L’hôtellerie de luxe est un secteur créateur d’emplois en zone touristique et une taxe nuirait à sa compétitivité. Je condamne donc cette proposition.

M. Thierry Braillard. Le constat dressé par le rapport est poignant : trois millions d’enfants de cinq à dix-neuf ans ne partent pas en vacances, soit un sur quatre ; de plus en plus de jeunes sont privés de colonies de vacances, faute d’encadrement et d’aides financières ; le nombre de séjours diminue ; neuf familles sur dix ne pourraient pas envoyer leurs enfants dans des colonies de vacances si elles ne recevaient pas d’aide. Le coût des séjours collectifs de vacances a augmenté en raison de l’empilement de contraintes légales et de l’accroissement des frais de transport. La décision du Conseil d’État du 10 octobre 2011 sur le principe du repos journalier des moniteurs, qui va à l’encontre de l’esprit de leur contrat de travail saisonnier, a compliqué l’organisation et augmenté le coût de l’encadrement des séjours. Ces hausses de coûts rendent les séjours inaccessibles aux classes populaires et moyennes.

Je souhaiterai faire trois remarques sur les préconisations du rapport. En premier lieu, la proposition de distribuer le chèque vacances dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) me semble judicieuse, alors que cette facilité en fait est réservée, jusqu’à présent, aux comités d’entreprises de plus de cinquante salariés. En deuxième lieu, il est nécessaire d’assurer une meilleure coordination, sur le tourisme social, entre les services du ministère du tourisme et ceux du ministère des sports et de la jeunesse. Enfin, il conviendrait de réfléchir aux possibilités offertes par le service civique et de l’opportunité de le flécher vers les séjours collectifs.

Je souscris à la proposition n° 11. Je défendrai un amendement sur le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles afin que les actions en faveur de la jeunesse relèvent de la compétence régionale. Je souhaiterai souligner que la région Rhône-Alpes, dont de nombreux représentants sont présents ce matin, a mis en place un dispositif d’aide au départ en vacances qui permet la prise en charge des frais de séjour en camping dans la Drôme ou de montagne en Savoie ou en Haute-Savoie de jeunes de seize à vingt-cinq ans, pour un coût de cinquante euros par semaine. De nombreuses initiatives existent au sein des collectivités territoriales. Il serait pertinent de les coordonner. C’est pourquoi, je suis favorable au développement de réseaux territoriaux encouragé par la proposition n° 11.

M. le président Patrick Bloche. Je donne à présent la parole aux collègues qui ont souhaité intervenir dans le débat.

Mme Marie-Odile Bouillé. Je tiens à remercier la présidente et le rapporteur pour ce travail qui livre un historique des centres de vacances et une analyse précieuse de la situation des séjours collectifs. Les colos sont un sujet d’actualité en ce début d’été. Vous notez une baisse de leur fréquentation depuis 1995 et la fermeture, de ce fait, de nombreux établissements. Ainsi, selon un recensement des bâtiments en Loire-Atlantique et en Vendée, il reste un tiers du patrimoine des colonies en fonction, un tiers a été détruit et un tiers est réutilisé pour d’autres usages mais garde des traces architecturales des colonies.

Le rapport souligne la disparition progressive du financement des séjours collectifs de vacances par les caisses d’allocations familiales et un glissement des aides sociales vers les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), qui offrent aux jeunes des courts séjours tout au long de l’année, présentés comme plus attractifs. Parallèlement, le financement des colonies par les comités d’entreprises diminue au profit de chèques-vacances qui bénéficient rarement aux séjours collectifs. On assiste à la montée en puissance, dans ce secteur, d’opérateurs à but lucratif qui proposent des séjours thématiques dont le but est, je vous cite, « d’écrémer la clientèle la plus rentable » et qui imposent aux associations de respecter les règles d’une concurrence loyale. Les familles se trouvent confrontées à une offre de séjours dont les prix sont de plus en plus élevés. Cette situation est préjudiciable car elle entraîne une baisse de la mixité sociale des séjours et va à l’encontre d’une politique éducative à destination des classes moyennes et populaires. Sur quels leviers pourrait-on agir afin de faire évoluer le financement des colonies de vacances ? Comment faire en sorte que les familles renouent avec des séjours qui sont facteurs de découverte, d’épanouissement, d’ouverture pour leurs enfants, qui leur apprennent la vie collective et les valeurs qui fondent notre société ?

M. Patrick Hetzel. Je me félicite de ce travail complet et de cette analyse fine de la situation. Néanmoins, je tiens à faire part de mon désaccord avec l’une des orientations retenues par les préconisations du rapport. La proposition n° 1 qui stigmatise un secteur économique, facteur d’attractivité de notre territoire, me semble quelque peu caricaturale. Des mesures incitatives conviendraient mieux, dans le domaine des séjours de vacances, que des dispositions coercitives. Nous devons nous garder de la nostalgie du passé. La société a évolué en cinquante ans. Les familles aspirent à passer plus de temps avec leurs enfants et pas uniquement selon un mode collectif. Cela mérite une attention particulière de notre part. C’est pourquoi, il faut être prudent sur le projet de réinventer les colonies de vacances. Les propositions n^os 2, 3, 4 qui ne sont qu’incitatives, me semblent plus intéressantes.

Mme Julie Sommaruga. Beaucoup des préconisations du rapport me semblent indispensables et devront faire l’objet d’un suivi. Tous les enfants doivent pouvoir bénéficier de séjours collectifs dont on connaît l’apport éducatif. Je souscris aux propositions n^os 6 à 8 qui valorisent concrètement l’éducation populaire. Je suis favorable à la définition d’un statut de volontaire qui se distingue nettement de celui du salarié et garantisse une formation tout au long de la vie. S’agissant du contrat d’engagement éducatif, vous proposez une étude qui me semble indispensable. Je pense qu’il faudra cependant trouver rapidement, pour l’encadrement des séjours collectifs, une solution juridique qui soit viable et respectueuse des conditions de travail des animateurs. Je souhaiterai avoir l’avis du rapporteur sur ce sujet.

Mme Sophie Dion. Tous les enfants doivent pouvoir partir en vacances, ce point est consensuel. En revanche, je suis défavorable aux propositions du rapport qui me semblent incantatoires et relever de déclarations de principes. Je leur préfère les dispositions concrètes et précises. Toutefois, parmi celles-ci, figure la proposition n° 1 sur l’hôtellerie de luxe à laquelle je suis défavorable car ce secteur ne peut s’offrir une taxation supplémentaire. Le modèle de Robin des Bois qui prend aux riches pour donner aux pauvres est dépassé. Je regrette que le problème de la responsabilité civile des personnels encadrants et celui des règles du droit du travail qui leur sont applicables n’aient pas été exposés de manière concrète et précise. Prévoyez-vous que le statut d’animateur relève encore du droit du travail ? Comment le distinguez-vous du statut de bénévole ? La proposition n° 15 suggère un nouveau système d’aide à la rénovation des équipements du tourisme social. Ne pourrait-on utiliser des aides à l’investissement et à l’emploi des très petites entreprises dont le plafonnement serait relevé pour rénover le parc disponible pour l’accueil des séjours collectifs de vacances ? La proposition n°14 suggère de recenser le patrimoine des colonies de vacances. Les classes de neige, qui ont été expérimentées en 1950 à Praz-sur-Arly, y sont-elles incluses ? Ce sont des activités pour tous et non pas pour les plus riches et la montagne est porteuse de valeurs pour tous les enfants.

M Jean-Pierre Le Roch. Je remercie le rapporteur pour son excellent travail. Il confirme que la pérennité des structures d’accueil des séjours collectifs de jeunes, situées dans les zones touristiques littorales, est en péril. L’escalade normative à laquelle doivent faire face les colonies de vacances, que ce soit pour les locaux d’accueil, pour l’encadrement ou la règlementation des activités physiques et sportives, modifiée par un arrêté du 20 juin 2003, a renchéri le coût des séjours avec hébergement. La pression touristique croissante qui s’exerce sur certaines zones littorales les réserve à un public âgé et aisé et déplace les colonies de vacances qui s’y installaient vers des zones plus reculées, à mesure que la fréquentation de ces colonies diminue et qu’elles accueillent davantage d’enfants de milieux urbains défavorisés. Au risque de disparition des séjours collectifs de mineurs dans les zones touristiques s’ajoute celui de la baisse de la mixité sociale de ces séjours. Pouvez-vous me préciser le degré d’avancement de la disparition de ces structures dans les zones littorales touristiques ? Des mesures correctrices sont-elles envisagées ?

M. Paul Salen. Cet excellent rapport nous rappelle que trois millions d’enfants ne partent pas en vacances chaque année. La baisse de fréquentation des colonies de vacances est due à l’évolution de la société mais aussi au coût de ces séjours, devenus trop chers pour des classes moyennes qui n’ont pas accès aux aides financières. Pour y remédier, vous proposez une taxe sur l’hôtellerie de luxe qui risque cependant de pénaliser un secteur du tourisme qui se porte plutôt bien en France. Vous préconisez également d’accroître la distribution des chèques-vacances aux salariés des petites et moyennes entreprises. Cela risque de constituer une charge supplémentaire pour ces dernières. La proposition n° 17 réserve en priorité aux associations sans but lucratif qui organisent des séjours collectifs de vacances pour mineurs la location des internats des établissements scolaires publics. Ce mode d’hébergement donnera peut-être aux parents le sentiment que leur enfant reste dans un cadre scolaire et cela risque d’être peu incitatif. Néanmoins, si cette initiative était suivie d’effet, je ne souhaite pas que la location de ces internats soit réservée par priorité aux associations. De la même façon, je ne pense pas qu’il faille exclure les domaines de l’enfance et de la jeunesse de l’application des règles des marchés publics.

Mme Colette Langlade. Le rapport constate la baisse de fréquentation des colonies de vacances particulièrement pour les enfants âgés de six à douze ans et pour ceux dont les parents ont des revenus inférieurs à 1 500 euros mensuels. Différentes causes sont évoquées comme le durcissement des conditions de transport. Une négociation est-elle envisageable ? On comprend que les contraintes légales accumulées sur les séjours aient pu contribuer à leur désaffection. Les communautés de communes ont de nouvelles compétences en matière d’accueil des enfants. Ne pourraient-elles offrir à ces jeunes qui ne partent plus en colonies de nouvelles formes de vacances ? Le mot « colo » est souvent utilisé par le rapport. Les jeunes ne trouvent-ils pas ce terme trop « vieillot » ? Avez-vous pu, au cours de vos auditions, les interroger sur ce terme ?

Mme Dominique Nachury. Je salue un rapport très fouillé et très intéressant. Je ne suis pas sûre que l’on retrouvera les « colos » d’antan. Elles ont correspondu à une époque et à un besoin de la jeunesse, des familles et de la société. Il faut à présent leur trouver des alternatives innovantes, par leur forme, leur financement et leur organisation. Le rapport privilégie l’offre de séjours collectifs aux trois millions d’enfants qui ne partent pas en vacances. Mais il ne faut pas oublier les vacances familiales qui sont plus prisées qu’autrefois. Certaines collectivités territoriales prennent des initiatives pour les encourager. Par exemple, dans le Rhône, une aide permet aux familles de partir en vacances. Ces initiatives devraient être rendues plus cohérentes par les réseaux territoriaux que Thierry Braillard a évoqués. La proposition n° 17 qui encourage l’utilisation des internats scolaires dans les zones touristiques pour accueillir des jeunes durant les vacances est tentante mais ce mode d’hébergement présente des limites car ces locaux, comme celui du Lycée climatique de Villard-de-Lans, sont parfois utilisés pendant ces périodes. Quel potentiel d’accueil représentent-ils ?

M. Régis Juanico. Je tiens à féliciter la mission pour le travail très approfondi que le rapporteur nous présente ce matin. Notre groupe avait déposé, sous la précédente législature, deux propositions de loi sur le droit aux vacances pour tous et sur le statut du volontariat de l’animation. Je ne peux qu’approuver les propositions du rapport qui visent à développer les séjours collectifs de vacances pour mineurs, qu’il s’agisse ou non de colos. La mission confirme que les séjours collectifs avec hébergement de plusieurs jours sont un facteur d’épanouissement pour les enfants. L’absence de vacances pour trois millions d’enfants constitue une injustice et un facteur d’inégalité sociale majeurs. Le principal obstacle est financier. Les pistes de financement présentées par la mission sont intéressantes. Celle du développement de la distribution des chèques vacances et d’un chèque « enfance jeunesse » dans les PME est particulièrement opportune. Il faut aussi solliciter davantage les crédits d’action sociale des caisses d’allocations familiales en faveur des séjours collectifs et obtenir de la SNCF une offre de transport plus favorable aux groupes de jeunes. La taxe proposée sur l’hôtellerie de luxe ne me choque pas du tout. Les collectivités locales ont aussi un rôle important à jouer dans le financement des séjours de vacances et il est nécessaire de coordonner leurs actions. La création d’un observatoire me semble une très bonne idée. Je rappelle que les centres de vacances sont créateurs d’emplois non délocalisables. C’est une filière économique importante pour nos territoires. Je terminerai mon propos par la proposition d’un statut de volontariat de l’animation qui a été discutée au cours de l’audition de Mme Valérie Fourneyron. Il s’agit de faire coexister, dans les métiers de l’animation collectives, une filière professionnelle régie par le droit du travail et un engagement citoyen soit volontaire soit bénévole, distinct du statut de salarié. Le statut de volontaire serait accessible sur les temps de congés et ne serait pas concurrent des statuts de salariés. Cette coexistence doit être possible. Des négociations de branche sont en cours sur ce sujet. Je pense que nous allons parvenir à un accord très largement partagé. Avez-vous l’intention de déposer une proposition de loi sur le statut du volontariat et de l’animation ?

M. William Dumas. Je suis élu d’un milieu très rural et j’ai assisté au développement de centres de loisirs très prisés par les parents. Enfant, j’allais en colo. Mes petites filles fréquentent le centre de loisirs. Elles y allaient d’abord pendant les vacances intermédiaires. Elles y vont à présent même pendant les vacances d’été. Elles apprécient particulièrement les courts séjours que ces centres organisent en bord de mer ou en montagne. Cette formule correspond bien aux besoins et aux attentes des enfants. En revanche, les initiatives prises par une communauté de commune de 10 000 habitants d’offrir aux jeunes plus âgés des séjours collectifs, peu couteux pour les parents, ont eu peu de succès. Huit adolescents sont partis la première année et dix la seconde. Les séjours collectifs de vacances ne leur plaisent pas. Quant aux classes de découvertes, je constate, en tant que président d’un établissement public de coopération culturelle, celui du Pont du Gard, qui reçoit 7 000 enfants par an, que les parents ne peuvent pas financer à la fois des séjours de vacances et ceux organisés par les écoles et les collèges. Les collectivités doivent leur apporter leur aide. Certaines font plus d’efforts que d’autres. La région Languedoc-Roussillon n’a pas mis en place d’aide spécifique comme la région Rhône-Alpes mais c’est le cas de nombreux départements.

Mme Annie Genevard, présidente de la mission d’information. Je reprendrai les termes de Thierry Braillard qui a considéré que le fait que trois millions d’enfants ne puissent pas partir en vacances chaque année était un « constat poignant ». Ce constat a constitué le fil conducteur de notre mission. Je voudrais croiser ce nombre de trois millions avec un autre, tout aussi significatif. Nous avons appris au cours de l’audition de Mme Valérie Fourneyron que 86 % des enfants et des jeunes qui partaient en vacances le faisaient en famille, avec leurs parents, contre 80 % auparavant. Je considère que c’est une bonne évolution. Mais cela ne signifie pas que les séjours collectifs n’ont pas leur place dans les vacances des enfants et des jeunes. Leur valeur éducative est essentielle car ils permettent de lutter contre le déterminisme communautaire et le repli sur soi. On n’a pas évoqué, parmi les causes de la désaffection des séjours collectifs, les réticences des enfants eux-mêmes pour ce genre de séjours collectifs. Les enfants ne veulent plus partir en colonies de vacances. S’ajoutent à ces réticences les multiples craintes des parents exprimées en termes de pédophilie, de mauvaises fréquentations ou de risques physiques. Toutes ces causes expliquent en grande partie la baisse de fréquentation des séjours collectifs. Je souligne d’ailleurs que les enfants sont beaucoup en collectivité durant l’année scolaire. Cette vie collective finit par leur peser et ils peuvent souhaiter y échapper pendant les vacances. Je ne reviendrai pas sur la création d’un impôt supplémentaire à laquelle je suis opposée. Les gens les plus fortunés contribuent déjà largement à la solidarité sociale. Opposer les riches et les pauvres relève d’une approche que je ne partage pas, parce qu’elle segmente les publics alors qu’il faut au contraire encourager la mixité des séjours collectifs. Il ne faut pas non plus avoir une approche comparable de l’organisation des séjours. Il n’y a pas d’un côté le secteur privé, qui ne présenterait aucune vertus pédagogique, et de l’autre côté le secteur public de l’éducation populaire qui serait paré de toutes les vertus. On ne peut plus avoir une vision aussi manichéenne des choses. Les uns peuvent se nourrir de l’approche des autres et l’on a besoin de tout le monde pour redonner de l’attractivité aux séjours collectifs. De même façon, il ne faut pas avoir de vision manichéenne du scoutisme. Toutes les confessions sont représentées, qu’elles soient religieuses ou idéologiques. Il y a des scouts musulmans comme des scouts laïques. La proposition consistant à réunir sous une même tutelle ministérielle et à appliquer une même réglementation pour toutes les formes d’accueils collectifs de mineurs fait courir un grand risque au scoutisme. Il faut conserver à ce mouvement son régime dérogatoire pour ne pas le fragiliser alors qu’il fait preuve de beaucoup de modernité. Le supprimer serait une grande faute. Je finirai en répondant à notre collègue Colette Langlade que nous nous sommes posé la question du caractère un peu vieillot du mot « colonie » mais que nous n’avons pas eu l’occasion, dans le cadre de la mission, d’interroger des jeunes sur l’image ringarde de la colo qui a retenu notre attention.

M. le rapporteur. Je vais essayer de répondre à toutes les questions. Je voudrais apporter une précision à ce que vient de dire la présidente de notre mission. Mme Valérie Fourneyron nous a effectivement dit que 86 % des enfants qui partaient en vacances le faisaient en famille, mais il convient de remarquer qu’est considéré comme départ en vacances le fait de quitter son domicile plus de deux nuits dans l’année. Une telle définition relativise ce que l’on entend par vacances en matière statistique. Un enfant qui passe plus de deux nuits chez ses grands-parents est considéré comme étant parti en vacances. Parmi les trois millions d’enfants qui ne partent pas en vacances, un million partent un week-end par an en dehors de leur domicile. Le rapport s’est fixé comme objectif de valoriser le départ en vacances collectives des enfants pendant une durée plus longue, au minimum d’une semaine.

Mme la présidente remarque qu’un certain nombre d’enfants ne veulent pas partir. On peut se demander d’où viennent ces réticences. J’ai déjà évoqué celles des parents. Celles des enfants qui ne sont jamais partis proviennent, sans doute, d’une image déformée, voire d’une absence d’image de ce que peut être un centre de vacances. Les études montrent, par contre, que les enfants qui sont déjà partis souhaitent, dans leur grande majorité, repartir en centres de vacances. C’est une situation classique. Une appréhension dissuade de découvrir ce que l’on ne connaît pas. Un enfant qui n’a jamais goûté un plat dira qu’il ne « l’aime pas ». Il faut le lui faire goûter pour qu’il ait envie d’en redemander. Il me semble que c’est la même chose pour les vacances collectives.

En réponse aux remarques faites par Mme la présidente, je ne conteste pas du tout la qualité et les vertus pédagogiques des séjours proposés par des organisateurs privés. Ces séjours, vendus 1000 à 1500 euros, s’adressent à un public évidemment très ciblé. On peut dès lors se demander s’ils doivent bénéficier des mêmes aides que les organisateurs de séjours sans but lucratif qui proposent des tarifs les plus bas possibles pour accueillir le plus grand nombre d’enfants.

Le rapport traduit-il une nostalgie des colos, comme l’ont indiqué certains intervenants ? Peut-être. Nous avons entendu des historiens qui ont travaillé sur l’histoire des colos, les conditions de leur création et qui nous ont rappelé leur histoire architecturale. Des animateurs nous ont expliqué comment les colos fonctionnaient et comment elles ont évolué. Mais notre souci commun est bien de permettre à tous les enfants de partir en vacances, de rappeler le rôle éducatif des centres de vacances et de voir comment les colos du XXI^e siècle peuvent être organisées, en sachant que les colos actuelles n’ont plus rien à voir avec celles que nous avons connues il y a trente ou quarante ans. Je ne sais pas si le terme « colo » est adapté, mais « colonies de vacances » ne l’est certainement pas. Et si centre de vacances paraît plus moderne, les enfants continuent de dire qu’ils partent en colo. Ce terme générique ne correspond plus pour eux, à ce qu’il évoque pour nous et à ce qu’il recouvrait autrefois.

Les animateurs et directeurs des centres de vacances, titulaires de BAFA ou de BAFD, ont reçu d’une formation pédagogique sur la connaissance de l’enfant et les questions de sécurité. Ils constituent un encadrement de qualité, apte à prévenir les accidents craints par les parents. Si des accidents surviennent malheureusement en séjours collectifs, il faut rappeler qu’ils sont beaucoup moins nombreux et moins graves que ceux auxquels est exposé un enfant dans sa famille ou dans son quartier.

S’agissant du volontariat de l’animation, dont la création est une demande récurrente des organisateurs associatifs de séjours collectifs de mineurs, j’ai proposé qu’il soit réservé aux organisateurs de séjours avec hébergement. Les accueils de loisirs à la journée relèvent du droit commun du travail, les animateurs n’ayant pas à être présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Un animateur de centre de loisirs qui arrive à 7 heures et demi ou 8 heures le matin et part à 7 ou 8 heures du soir peut rentrer chez lui. Il n’en va pas de même pour les colos. Le contrat d’engagement éducatif, dans sa forme actuelle, prévoit que les animateurs prennent onze heures de repos quotidien. Cela ne veut pas dire qu’ils ne dormaient pas du tout avant cette réforme. En revanche, ils étaient effectivement présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La nouvelle réglementation, si elle était vraiment appliquée, supposerait que l’animateur quitte son lieu de travail pendant son temps de repos, ce qui pose d’évidentes difficultés quand il travaille loin de chez lui et dans un lieu isolé. En pratique, l’animateur reste sur le site. C’est un exemple des nombreux problèmes que pose ce contrat. La proposition du volontariat de l’animation s’inspire du service civique auquel M. Thierry Braillard faisait référence. Nous n’en sommes qu’au stade d’un rapport d’information. Nous n’avons pas détaillé les conditions de la mise en place de ce nouveau statut, qui pourrait, comme le suggère M. Régis Juanico, prendre la forme d’une proposition de loi, mais ce sera l’objet de discussions avec le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Le sujet doit, bien sûr, être travaillé et affiné avant de faire évoluer la législation.

Nous attendons également avec impatience les dernières statistiques de départs en centres de vacances. La baisse de la fréquentation des séjours de vacances, constatée depuis 1995, ne s’observait pas pour les séjours avec un hébergement de quelques nuits, organisés à titre d’activité accessoire par les centres de loisirs. Ces courts séjours étaient même en nette progression ces dernières années. Or cette tendance s’est inversée l’année dernière. Il y a eu 70 000 départs de moins en 2011/2012 par rapport à l’année précédente, à la suite de la mise en place de la réforme du contrat d’engagement éducatif. Je ne sais pas si c’est la seule raison de cette baisse, mais je constate que, entre 2008 et 2011, les séjours avec hébergement en centres de vacances et de loisirs progressaient chaque année, avec 24 000 à 30 000 départs de plus d’une année sur l’autre. Il se trouve que l’inversion de tendance et la baisse du nombre des départs intervenue en 2011/2012 correspond à la modification de la réglementation applicable au contrat d’engagement éducatif. Nous devrons attendre les statistiques les plus récentes pour avoir confirmation de cette nouvelle tendance, mais on peut penser que les difficultés croissantes d’organisation ont conduit à l’annulation d’un certain nombre de colonies ou d’accueils de loisirs avec hébergement.

M. Jean-Pierre Le Roch m’interrogeait sur le nombre de centres de vacances qui ont disparus. Selon M. Bernard Toulier, les deux tiers des centres de vacances de Loire-Atlantique et de Vendée ont déjà disparu. Un tiers a été vendu et démoli pour faire place à de nouvelles constructions ; un tiers a été destiné à d’autres usages ; il ne reste donc qu’un tiers du patrimoine concerné qui continue à fonctionner. On constate donc une tendance lourde d’abandon de ces centres. C’est pourquoi le rapport propose de recenser les bâtiments concernés pour connaître, sur l’ensemble du territoire français, l’état de ce patrimoine et envisager les mesures permettant non pas de sauvegarder l’ensemble des centres de vacances, mais de préserver un maillage territorial qui pourrait inclure d’autres modes d’hébergement comme les internats des collèges et des lycées. Ces derniers sont déjà utilisés pour l’hébergement de certaines colos mais je pense que l’on peut favoriser leur utilisation par les organisateurs de séjours à but non lucratif. La location de ces internats étant faite au moindre coût, elle doit être d’abord proposée aux associations sans but lucratif qui organisent des séjours à des tarifs modérés avant de l’être aux organisateurs à but lucratif.

Mme Colette Langlade a évoqué le coût du transport. Lors de leur audition, les représentants de la SNCF se sont engagés à faire de nouvelles propositions. Ils nous ont expliqué que le système de réservation des voyages en groupe qui existait jusqu’en 2006 était plus souple mais les mettait parfois en difficulté lorsque l’organisateur annulait, au dernier moment, un tiers ou la moitié des places réservées l’avance. Cela laissait des places inoccupées dans les trains. La préoccupation de la SNCF de remplir au mieux ses trains peut se comprendre. En revanche, ses tarifs de groupe les plus attractifs sont destinés aux enfants de moins de douze ans alors que la classe d’âge concernée par les colos est très majoritairement constituée d’enfants de plus de douze ans. Nous attendons donc des propositions plus intéressantes de la SNCF.

M. Frédéric Reiss a exprimé son désaccord avec un certain nombre de propositions. Je suis conscient que ces vingt et une propositions ne font pas nécessairement l’unanimité. Je rappelle cependant que la taxe sur l’hôtellerie de luxe n’est pas de mon invention mais qu’elle avait été votée par l’ancienne majorité. La même majorité l’avait ensuite supprimée au moment de l’augmentation du taux de TVA applicable à l’hôtellerie de 5,5 à 7 %. Le prix d’un séjour en centre de vacances correspond à une ou deux nuits passées dans un hôtel de luxe. Quelques euros, 2 ou 3, prélevés sur le prix d’une chambre louée à partir de 400 ou 600 euros la nuit ne me semblent pas changer l’économie de ces établissements mais permettraient à des enfants de partir en vacances. J’ai bien entendu les critiques de l’opposition sur nos propositions de financement, mais nous avons constaté que le premier obstacle au départ en vacances est financier. Le rapport a donc eu pour objet de dégager des pistes pour diminuer le coût des séjours. Il fait plusieurs propositions pour cela, en particulier l’élargissement du dispositif des chèques-vacances et le rééquilibrage des aides des caisses d’allocations familiales en faveur des colos. Mme Marie-Odile Bouillé m’interrogeait à ce propos. Je constate que la quasi-totalité de ces aides, actuellement près d’un milliard d’euros, est fléchée vers les accueils de loisirs. Or ceux-ci ne concernent, en très grande majorité, que les enfants de moins de douze ans. Les plus âgés ne les fréquentent pas. Les adolescents doivent pouvoir bénéficier de ces aides.

Contrairement à M. Frédéric Reiss, il me semble important de renforcer les réseaux fédératifs. C’est un parti pris. Je considère que dans le domaine des départs en vacances, les mouvements d’éducation populaire ont un rôle essentiel à jouer. Appartenir à un réseau, à une fédération, c’est le gage de bénéficier de ressources, d’expérimentations, d’innovations, de recherches engagées par ces mouvements. Il ne me semble pas que l’on ait plus d’idée quand on travaille de manière isolée dans son quartier que lorsque l’on est fédéré dans un mouvement. Être dans un mouvement fédératif est un atout pour les organisations. C’est d’autant plus vrai dans le milieu associatif que les fédérations appartiennent à des courants de pensée très divers et ont une histoire ancienne.

M. le président Patrick Bloche. Au-delà des différences d’approche que nous avons notées, et de la contribution évoquée par Mme la présidente, j’espère que nous allons conclure dans une belle unanimité en autorisant la publication de ce rapport.

La Commission autorise, en application de l’article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d’information en vue de sa publication.

La séance est levée à onze heures dix.

Information relative à la Commission

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné les membres de la mission d’information sur les relations entre l’école et les parents :

 

	Groupe politique
M. Xavier Breton, président	UMP
Mme Valérie Corre, rapporteure	SRC
M. Luc Belot	SRC
M. Emeric Bréhier	SRC
Mme Sandrine Doucet	SRC
M. Yves Durand	SRC
Mme Martine Faure	SRC
Mme Colette Langlade	SRC
Mme Lucette Lousteau	SRC
Mme Julie Sommaruga	SRC
Mme Claude Greff	UMP
Mme Dominique Nachury	UMP
M. Frédéric Reiss	UMP
M. Paul Salen	UMP
M. Rudy Salles	UDI
Mme Barbara Pompili	Écolo
Mme Marie-George Buffet	GDR
M. Thierry Braillard	RRDP

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Présences en réunion

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 à 9 heures 30

Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, M. Luc Belot, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Thierry Braillard, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, Mme Isabelle Bruneau, Mme Dominique Chauvel, Mme Valérie Corre, M. Yves Daniel, M. Pascal Deguilhem, Mme Sophie Dessus, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Yves Durand, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, M. Patrick Hetzel, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Barbara Pompili, M. Michel Pouzol, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont

Excusés. – Mme Huguette Bello, M. Jean-Louis Borloo, M. Ary Chalus, M. Guénhaël Huet, Mme Sonia Lagarde, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, Mme Claudine Schmid, M. Stéphane Travert, M. Jean Jacques Vlody

Assistaient également à la réunion. – M. Régis Juanico, M. François Vannson